Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine

Résumé  
Liste des recommandations 
Mise en œuvre des recommandations 
Introduction  

1 La surveillance et le contrôle des eaux brutes et distribuées révèlent depuis peu la présence généralisée de métabolites de pesticides 

1.1 Il est nécessaire de mieux mettre en synergie la surveillance et le contrôle sanitaire des pesticides et de leurs métabolites dans les eaux brutes et les EDCH 
1.1.1 Les agences de l'eau surveillent les eaux brutes  
1.1.2 L'autosurveillance par les PRPDE et le contrôle sanitaire par les ARS du point de prélèvement dans le milieu jusqu'au robinet de l'abonné 
1.1.3 Les améliorations à apporter à la surveillance 
1.1.4 La biosurveillance et les bioessais, en complément de l'analyse chimique, au service d'une meilleure évaluation de la qualité des EDCH 

1.2 Des métabolites de pesticides sont détectés à des concentrations élevées dans les eaux brutes et les eaux distribuées  
1.2.1 Les analyses disponibles révèlent que la qualité des eaux brutes est dégradée voire très dégradée dans plusieurs départements et pourrait impacter à court terme l'alimentation en eau potable 
1.2.2 Les résultats du contrôle sanitaire révèlent une situation nouvelle de détection généralisée de métabolites de pesticides dans les eaux distribuées

2 La gestion des non-conformités pose de réelles difficultés aux acteurs de terrain et certaines règles peuvent être très difficiles à déterminer faute de données scientifiques 

2.1 Une prise en compte insuffisante des risques liés aux métabolites dans la réglementation 
2.1.1 Les métabolites sont peu présents dans la réglementation européenne, qu'il s'agisse de la directive cadre sur l'eau et de ses textes d'application ou du règlement encadrant l'approbation des substances actives et l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques 
2.1.2 Des lacunes dans ces réglementations conduisent à une insuffisante prise en compte du risque lié aux métabolites 

2.2 L'harmonisation à l'échelon européen de la pertinence des métabolites et des valeurs de gestion doit intervenir rapidement  
2.2.1 Les approches de la notion de pertinence sont plurielles  
2.2.2 La détermination des valeurs toxicologiques de référence, voire des valeurs de gestion, est à uniformiser à l'échelon européen 
2.2.3 Les moyens humains et financiers de l'Anses sont à renforcer  

2.3 La gestion opérationnelle des non-conformités soulève de plus en plus de difficultés pour les personnes responsables de la production et de la distribution d'eau et pour les services instructeurs 
2.3.1 L'instabilité de l'expertise et le manque de clarté de certaines dispositions réglementaires compliquent l'intervention des personnes responsables de la production et de la distribution d'eau et fragilisent les agences régionales de santé 
2.3.2 À court terme, certaines dispositions réglementaires pourraient ne plus être applicables par les autorités publiques et les personnes responsables de la production et de la distribution d'eau  

2.4 L'information des consommateurs sur les non-conformités, bien qu'obligatoire, est inégale et souvent incomplète 

3 Des mesures curatives et préventives sont indispensables pour répondre au défi de la qualité des EDCH 

3.1 Des PRPDE contraints de mettre en œuvre des mesures curatives à court terme 
3.1.1 L'efficacité des filières de traitement varie selon les molécules à traiter et leur concentration
3.1.2 Les techniques de traitement et leurs coûts vont impacter le prix de l'eau 
3.1.3 Le financement des solutions curatives  

3.2 Le dispositif de protection des captages et de leurs aires d'alimentation, complexe et peu efficace, est à revoir 
3.2.1 La préservation de la qualité des ressources en eau est en échec pour ce qui concerne les pesticides 
3.2.2 La politique de protection des captages est à refonder 

3.3 Sans mesures préventives ambitieuses et ciblées, la reconquête de la qualité des eaux est illusoire
3.3.1 Les leviers « régaliens » sont insuffisamment utilisés pour réduire les usages des produits phytosanitaires 
3.3.2 Les mesures à appliquer sur les captages et leurs aires d'alimentation 
3.3.3 Le financement des mesures préventives 

Conclusion 

Annexe 1 - Le bilan de la surveillance du milieu et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine 

1 Les résultats du contrôle sanitaire révèlent un nombre croissant de non-conformités des eaux distribuées 
1.1 Le dernier bilan annuel du ministère de la santé disponible donne une image globale de la situation et ne tient pas encore compte des métabolites de la chloridazone et du chlorothalonil 
1.2 Les données disponibles pour 2023-2024 révèlent une situation nouvelle 
1.2.1 Liste des départements pour lesquels il n'y a pas de données de suivi pour les 3 métabolites ciblés 
1.2.2 La situation pour la chloridazone desphényl (CLDZ_D) 
1.2.3 La situation pour la chloridazone méthyl-désphényl (CLDZ_MD)  
1.2.4 La situation pour le chlorothalonil R 471811  
1.2.5 La situation pour le cumul des deux métabolites de la chloridazone 

2 Les analyses disponibles révèlent que des situations de non-conformité des eaux brutes pourraient se généraliser et impacter à court terme l'alimentation en eau potable 
2.1 Il existe différentes sources de données sur les eaux brutes 
2.1 La comparaison de la situation eaux brutes/eaux distribuées 
2.1.1 L'état des lieux pour la chloridazone desphényl (CLDZ_D) 
2.1.2 L'état des lieux pour la chloridazone méthyl desphényl (CLDZ_MD)
2.1.3 L'état des lieux pour le chlorothalonil R 471811 (à titre indicatif pour la valeur de 0,1 μg/l)  
2.2 Des eaux brutes non conformes pour une distribution en eau potable 
2.2.1 La situation pour la chloridazone desphényl (CLDZ_D)  
2.2.2 La situation pour la chloridazone méthyl desphényl (CLDZ_MD) 
2.2.3 La situation pour le chlorothalonil R 471811 (à titre indicatif pour la valeur de 2 μg/l) 

3 L'analyse de quelques cas concrets montre la nécessité de faire converger le suivi de la qualité des EDCH et le suivi des milieux 
3.1 L'Aisne est concernée par des non-conformités pour les métabolites de la chloridazone et du chlorothalonil 
3.2 Le cas du bassin caennais en Normandie  

Annexe 2 - Le processus de surveillance et de contrôle des pesticides dans les EDCH (eaux brutes et eaux distribuées) 

1 La surveillance exigée par la DCE des eaux souterraines et de surface 
1.1 L'application de la Directive-cadre sur l'Eau (DCE) : mise en place d'un programme de surveillance 
1.1.1 La surveillance de l'état chimique des eaux  
1.1.2 Le rapportage à la Commission européenne 
1.2 Des protocoles de surveillance de l'état chimique bien définis 
1.3 La liste des molécules suivies pour l'état chimique 
1.4 La bancarisation des données (bases Naïades et Ades) et leur mise à disposition sur le portail EauFrance  

2 La surveillance et le contrôle sanitaire des EDCH 
2.1 Une organisation du processus de surveillance et de contrôle très précisément décrite par la règlementation 
2.1.1 La surveillance des EDCH, une obligation des fournisseurs d'eau, sous le contrôle des États-membres
2.1.2 En France, la surveillance de la qualité des EDCH incombe aux PRPDE et le contrôle sanitaire aux ARS 
2.2 Sélection des molécules à surveiller, seuils de qualité applicables et situations de non-conformités : des situations différentes selon les territoires 
2.2.1 Un encadrement au niveau européen à la fois rigoureux et flou sur certains points 
2.2.2 La déclinaison au niveau français : une démarche qui s'appuie sur une rigueur scientifique mais qui n'intègre pas suffisamment les contraintes de la gestion opérationnelle
2.2.3 Un schéma très clair d'identification des non-conformités dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux distribuées
2.3 Une clarification nécessaire du processus de décision en matière de contrôle sanitaire  
2.3.1 Entre l'échelon communautaire et l'échelon français
2.3.2 Entre le niveau national et l'échelon territorial  
2.4 La bancarisation (SISE-Eaux) et l'absence d'opérabilité avec les bases de données des EB (Ades et Naïades)  

3 Les difficultés et les lacunes de l'articulation entre les processus de surveillance et de contrôle des eaux visés par la directive cadre, d'une part, et par la directive "eau potable", d'autre part 
3.1 Une nécessaire homogénéisation à introduire dans les listes de molécules suivies  
3.2 Des bonnes pratiques de coordination et d'échange de données entre acteurs à développer 

4 La biosurveillance et la phytopharmacovigilance épidémiologique doivent accompagner la chimie analytique

Annexe 3 - La réglementation européenne relative aux pesticides et à leurs métabolites dans les eaux destinées à la consommation humaine  

1 Les métabolites de pesticides sont peu présents dans la réglementation européenne encadrant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine  
1.1 La liste de substances prioritaires établie dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE) ne contient aucun métabolite de pesticide 
1.2 Les textes d'application de la DCE : la directive eau potable et la directive eaux souterraines établissent une concentration maximale réglementaire commune pour les métabolites « pertinents » ; la directive relative aux eaux de surface n'intègre pas les métabolites de pesticides
1.2.1 Eaux souterraines 
1.2.2 Eaux destinées à la consommation humaine 
1.2.3 Eaux de surface 
1.2.4 La proposition de révision du 22 octobre 2022 intègre les métabolites non pertinents, mais ses perspectives d'adoption sont incertaines 
1.3 Les métabolites constituent également le parent pauvre de la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques
1.3.1 Le règlement 1107/2009 dit « règlement PPP »  
1.3.2 Les textes d'application du règlement PPP 1107/2009 
1.3.3 La directive 2009/128/CE instaurant un cadre communautaire d'action pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable 

2 Les limites et lacunes de la réglementation européenne 
2.1 Les lacunes intrinsèques de la règlementation au regard des pesticides et de leurs métabolites 
2.1.1 La non prise en compte des substances non détectées   
2.1.2 La non prise en compte des effets "cocktail"
2.1.3 La non prise en compte des effets des substances actives désormais interdites pour un usage phytopharmaceutique 
2.1.4 Les lacunes propres à la procédure d'autorisation du règlement PPP 
2.2 Les lacunes dans la mise en oeuvre des réglementations européennes 
2.2.1 En matière de réglementation sur l'eau (DCE, DES, DNQE)
2.2.2 En matière de réglementation des produits phytopharmaceutiques 

Annexe 4 - Les voies d'une meilleure coopération / harmonisation entre les États membres pour encadrer la gestion des métabolites dans les eaux destinées à la consommation humaine 

1 La nécessité d'une évaluation harmonisée de la pertinence et de la non-pertinence d'un métabolite au niveau communautaire
1.1 Une définition de la pertinence d'un métabolite plus large dans le règlement sur les produits phytopharmaceutiques que dans la directive "eau potable" 
1.1.1 Dans les eaux souterraines et les eaux de surface, selon le règlement 1107/2009 sur les produits phytopharmaceutiques 
1.1.2 Dans les eaux destinées à la consommation humaine, selon la directive "eau potable" 2020/2184 
1.2 Le règlement 2009/1107 est assorti d'une méthode d'évaluation de la pertinence d'un métabolite ; ce n'est pas le cas de la directive "eau potable"
1.2.1 L'évaluation de la pertinence d'un métabolite au titre du règlement 2009/1107, établie par le guide Sanco 221/2000 (v11)
1.2.2 En revanche, il n'existe pas de guide méthodologique pour évaluer la pertinence des métabolites pour les EDCH au niveau européen 
1.2.3 En conséquence, l'Anses a établi une méthode d'évaluation de la pertinence d'un métabolite dans les eaux destinées à la consommation humaine 
1.2.4 Des critères variables pour définir et évaluer un métabolite non pertinent
1.2.5 Les divergences de méthode dans l'évaluation de la pertinence et de la non-pertinence dans les eaux souterraines (guide Sanco 221/2000) et dans les eaux destinées à la consommation humaine (méthode Anses)
1.3 L'existence de plusieurs méthodologies d'évaluation de la pertinence d'un métabolite entraîne des conséquences dommageables pour les États membres

2 Harmoniser au niveau européen la détermination des valeurs toxicologiques pour les métabolites de pesticides, à l'exemple des limites maximales de résidus dans les denrées alimentaires 
2.1 La définition des limites maximales de résidus dans les aliments fait l'objet d'une évaluation européenne, coordonnée par l'Efsa
2.1.1 Les limites maximales de résidus sont fixées par la Commission européenne sur proposition de l'Efsa, en coopération avec un État membre évaluateur  
2.1.2 En l'absence de limite maximale de résidus spécifique, une limite « par défaut » est fixée 
2.1.3 Le règlement relatif aux limites maximales de résidus couvre également les substances à double usage et les substances utilisées comme pesticides dans le passé 
2.1.4 L'effet cocktail et les perturbateurs endocriniens ne sont pas intégrés dans le règlement relatif aux limites maximales de résidus  
2.1.5 Les limites maximales de résidus sont consultables dans la base de données des pesticides de l'Union européenne, accessible au public 
2.1.6 Un dispositif de contrôle à l'échelle de l'Union européenne pour les limites maximales de résidus 2.2 Un processus similaire pourrait être mis en place pour les métabolites de pesticides présents dans les eaux destinées à la consommation humaine 
2.2.1 Les valeurs toxicologiques de référence étant définies au niveau européen pour les pesticides, elles pourraient l'être aussi pour leurs métabolites, en s'inspirant du processus en vigueur pour la détermination des limites maximales de résidus 
2.2.2 Mutualiser à l'échelle européenne les travaux de construction des Vmax 

Annexe 5 - L'expertise en matière d'évaluation des risques sanitaires liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans les EDCH 

1 L'expertise relative à la présence des substances pesticides et de leurs métabolites, produite par l'Anses en appui des mesures de gestion du risque 
1.1 Le pôle "Produits réglementés" de l'Anses est en charge des AMM mais la gestion des risques associés relève largement du MASA  202
1.1.1 L'Anses est en charge des AMM
1.1.2 Le MASA est responsable de la gestion des risques associés
1.2 L'évaluation des risques liés à la contamination des eaux par les pesticides : la détermination du caractère pertinent des métabolites et des Vmax 
1.2.1 La méthode d'évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les EDCH 
1.2.2 L'application de valeurs seuils  
1.2.3 L'identification des métabolites de pesticides 
1.3 Le pilotage du dispositif de phytopharmacovigilance par l'Anses
1.4 Les missions du laboratoire d'hydrologie de Nancy  
1.5 Une expertise qui mérite d'être renforcée  
1.5.1 Les expertises de l'Anses s'appuient sur des méthodes reconnues mais sont parcellaires et évolutives par construction 
1.5.2 Améliorer l'articulation entre « science règlementaire » et « science académique » dans la prise en compte des risques chimiques  
1.5.3 L'organisation est à revoir en mutualisant et en augmentant les moyens 

2 La biosurveillance, un outil précieux pour la mesure des risques sanitaires liés aux pesticides
2.1 La biosurveillance des eaux  
2.1.1 La biosurveillance environnementale 
2.1.2 La biosurveillance environnementale imposée par la DCE (Directive 2013/39/CE)  
2.1.3 Un GT mis en place pour améliorer la prise en compte de la biosurveillance pour le suivi des milieux  
2.1.4 La biosurveillance a aussi toute sa pertinence pour la surveillance des EDCH
2.2 La biosurveillance humaine et l'épidémiologie 
2.2.1 L'étude cas-témoins GEOCAP, 2006-2013 relative au lien entre risque de leucémie pédiatrique et résidence proche de parcelles de vignes 
2.2.2 L'étude d'imprégnation Esteban 2014-2016 relayée par l'étude Albane  
2.2.3 L'expertise collective de l'Inserm 2021 "Pesticides et effets sur la santé"
2.2.4 L'enquête épidémiologique AGRICAN 
2.2.5 L'étude Pestiriv
2.3 De la biosurveillance à la phytopharmacovigilance épidémio-logique 
2.3.1 Les travaux sur la biosurveillance dans le cadre du partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques (PARC)
2.3.2 Au niveau français, nécessité d'améliorer les connaissances et intérêt à mettre en place un dispositif de phytopharmacovigilance épidémiologique

Annexe 6 - La gestion des non-conformités 

1 La gestion des non-conformités des eaux brutes n'est pas considérée comme une priorité du fait d'une augmentation des non-conformités des eaux distribuées et d'une réglementation imparfaitement explicite 
2 La gestion des non-conformités des eaux traitées est un régime dérogatoire relevant des agences régionales de santé 
3 La réglementation est d'ores et déjà difficilement applicable dans plusieurs départements or les situations de non-conformité vont se généraliser 
3.1 Les agences régionales de santé éprouvent des difficultés à appliquer une réglementation qui est évolutive compte tenu notamment de l'augmentation et de l'aggravation des situations de non-conformités 
3.2 Les modalités de gestion de la présence simultanée de pesticides et/ou de métabolites pertinents peinent à être déterminées 
3.3 Les arrêtés préfectoraux de dérogation visent surtout à encadrer administrativement les non-conformités plus qu'à les résorber 
3.4 La mise en oeuvre de la procédure allégée est inopérante et n'est pas une priorité 
3.5 Les plans/programmes d'actions sont insuffisants pour prétendre reconquérir la qualité de l'eau 
3.6 Les sanctions prévues au titre du code de la santé publique ne sont pas mises en oeuvre 
3.7 Le nombre de non-conformités des eaux brutes et des eaux traitées va croitre et mettre l'ensemble des acteurs sous tension
3.8 Les règles de gestion pour les métabolites non pertinents qui ont évolué risquent de ne plus pouvoir être appliquées
3.9 L'instabilité de l'expertise est préjudiciable et la mise à disposition des informations relatives aux substances actives et métabolites pourrait être améliorée
3.10 Le temps de caractérisation de la non-conformité n'est pas compris de la même manière par l'ensemble des acteurs
3.11 La fixation de la valeur dérogatoire 
3.12 La limitation dans le temps de la dérogation 

4 Les pistes d'adaptation des procédures de gestion des non-conformités qui pourraient être étudiées 
4.1 S'agissant des eaux brutes 
4.2 S'agissant des valeurs dérogatoires 
4.3 S'agissant de substances pour lesquelles ils n'existent pas de valeur de gestion
4.4 S'agissant des procédures administratives 

Annexe 7 - La protection des captages et de leurs aires d'alimentation  

1 L'enjeu des captages prioritaires et sensibles 
1.1 Les captages prioritaires 
1.2 Les points de prélèvement sensibles

2 Les pollutions diffuses doivent être mieux prises en compte dans les périmètres de protection de captage 
2.1 L'arrêté préfectoral de DUP est rarement utilisé pour prescrire des servitudes sur les pollutions diffuses 
2.1.1 La procédure de DUP reste centrée sur les pollutions ponctuelles . 275
2.1.2 Les arrêtés de DUP réglementant les activités agricoles sont rares  276
2.2 La révision des arrêtés est une opportunité à mieux utiliser  278
2.3 Les servitudes prescrites dans l'arrêté de DUP des périmètres de captage sont indemnisées 

3 La préservation de la qualité des ressources dans les aires d'alimentation de captages 
3.1 La stratégie de protection des aires de captages 
3.2 Le nombre d'aires d'alimentation de captages délimitées est encore insuffisant
3.3 Les plans d'action volontaires ont un effet limité 
3.3.1 La mise en place des plans d'action est insuffisante
3.3.2 La mise en place des plans d'action bénéficie pourtant d'un appui important
3.3.3 L'efficacité des plans d'action volontaires est faible 
3.4 Les ZSCE et les programmes d'action dans les captages prioritaires 
3.4.1 Les ZSCE sont peu mises en oeuvre 
3.4.2 La mise en place de ZSCE suscite des réticences
3.4.3 Les mesures obligatoires sont mobilisées pour les nitrates 
3.4.4 Les indemnités compensatoires de contraintes environnementales  

4 Le renforcement de la protection des captages et de leurs aires d'alimentation est indispensable 
4.1 La politique actuelle de protection des captages ne permet pas de réduire les pollutions diffuses
4.2 Mieux articuler voire unifier les procédures de protection des captages et de leurs aires d'alimentation 
4.3 La mise en oeuvre obligatoire des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau 
4.3.1 L'échéance du volet des PGSSE consacré à la ressource en eau est proche  
4.3.2 La mobilisation des PRPDE reste hétérogène 

Annexe 8 - Les mesures de prévention de la dégradation de la qualité des ressources en eau 

1 Les mesures génériques pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires 
1.1 Le retrait de substances du marché et les restrictions d'usage des produits sont un levier efficace 
1.2 La fiscalité sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques n'est pas suffisante pour réduire les usages 
1.3 Les contrôles de l'utilisation des produits phytosanitaires sont un levier à mieux mobiliser  

2 Les mesures à appliquer sur les captages et leurs aires d'alimentation 
2.1 Les actions foncières menées par les collectivités PRPDE et les clauses environnementales associées 
2.1.1 Les actions foncières des collectivités PRPDE 
2.1.2 Les clauses environnementales associées aux actions foncières 
2.2 Les actions d'animation et de conseil, les diagnostics et études, pour mobiliser et accompagner les agriculteurs vers la réduction des usages et des transferts de produits phytosanitaires
2.2.1 Des PRPDE assurent directement l'animation agricole sur leurs AAC 
2.2.2 Les chambres d'agriculture s'impliquent de manière très hétérogène
2.2.3 Les agences de l'eau financent l'animation agricole 
2.3 Les mesures à caractère économique pour inciter à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires  
2.3.1 L'accompagnement économique de la conversion à l'agriculture biologique
2.3.2 Les mesures agro-environnementales et climatiques
2.3.3 Les paiements pour services environnementaux 
2.3.4 Les filières à bas niveau d'intrants 
2.4 Les actions techniques pour réduire l'utilisation ou l'intrant des produits phytosanitaires 
2.4.1 Les aides aux investissements agro-écologiques des exploitations agricoles  
2.4.2 La réduction des transferts vers les ressources en eau par l'adaptation des pratiques agricoles et par l'aménagement des parcelles et des bassins versants

3 Le financement des mesures préventives 
3.1 Les moyens de la politique agricole  
3.1.1 Mieux valoriser les bénéfices environnementaux dans l'écorégime  
3.1.2 Renforcer les aides du deuxième pilier dans les aires de captages sensibles 
3.1.3 Ouvrir la possibilité dans le PSN d'indemniser les servitudes  
3.2 Les aides des agences de l'eau  
3.3 La couverture du risque associé à une agriculture plus économe en produits phytosanitaires 

Annexe 9 - Les mesures curatives permettant de rendre les EDCH conformes à la réglementation sanitaire 

1 La substitution de ressources  
1.1 L'abandon de captages et la recherche de nouvelles ressources d'eaux brutes 
1.2 La dilution

2 Les filières de traitement 
2.1 Le traitement par oxydation 
2.2 Le traitement par adsorption sur charbon actif 
2.2.1 Le charbon actif en grains 
2.2.2 Le charbon actif en poudre 
2.2.3 Le charbon actif micro-grain  
2.2.4 Synthèse sur les charbons actifs 
2.3 La rétention physique par filtration membranaire 
2.3.1 La nanofiltration 
2.3.2 L'osmose inverse basse pression  
2.4 Le choix entre une installation de traitement provisoire ou permanente  

3 L'efficacité des différentes filières de traitement  
3.1 Les techniques disponibles étaient efficaces pour traiter les molécules les plus fréquentes jusqu'au début des années 2020 
3.2 Les premières difficultés apparaissent avec l'ESA métolachlore
3.3 Les traitements efficaces pour traiter les métabolites de la chloridazone et du chlorothalonil 
3.3.1 Le traitement des métabolites de la chloridazone
3.3.2 Le traitement des métabolites du chlorothalonil 
3.4 L'efficacité des traitements pour d'autres molécules telles que les PFAS  
3.5 Synthèse sur l'efficacité des différentes techniques de traitement 
3.6 Les perspectives ouvertes par la biodégradation in situ à plus long terme

4 Les coûts de traitement 
4.1 Les coûts de traitement évalués par quelques PRPDE
4.1.1 Les coûts pour traiter les métabolites du chlorothalonil à Lausanne 
4.1.2 La démarche d'Eaux de Vienne  
4.1.3 La démarche du SEDIF 
4.1.4 Une enquête de la FNCCR 
4.2 Synthèse des ordres de grandeur des coûts de traitement 

5 Le financement des solutions curatives 
5.1 La contribution du consommateur d'eau 
5.2 Les aides des agences de l'eau 
5.2.1 Les interventions de chacune des agences de l'eau 
5.2.2 Les perspectives pour les 12èmes programmes 
5.3 Les aides de l'État aux collectivités 
5.3.1 La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 
5.3.2 L'application du principe pollueur-payeur
5.4 La contribution des conseils départementaux 
5.5 Les prêts à long terme de la Banque des territoires  

Annexe 10 - Le chlorothalonil : un cas d'école ? 

1 Le chlorothalonil et ses produits de dégradation 
2 Dès 2006, l'approbation du chlorothalonil met en évidence un risque de contamination des milieux 
3 Sans surprise, l'utilisation massive de produits contenant du chlorothalonil a abouti à une contamination des milieux 
3.1 Le chlorothalonil a été très largement utilisé en France  
3.2 Les autorisations de mise sur le marché n'ont pas permis de pallier les risques mis en évidence au moment de l'approbation de la substance active 
3.3 Les produits de dégradation du chlorothalonil sont très présents dans les milieux et donc dans les eaux destinées à la consommation humaine 

4 Une interdiction tardive du chlorothalonil en 2019 et une prise en compte de ses métabolites dans le contrôle sanitaire inaboutie en 2024 
4.1 Le processus d'interdiction du chlorothalonil s'est étagé sur plusieurs années 
4.2 Le retard de la prise en compte du chlorothalonil dans la surveillance des milieux et le contrôle sanitaire s'explique en partie par des difficultés de métrologie et d'expertise sanitaire  
4.2.1 Les difficultés propres à la métrologie  
4.2.2 La production de l'expertise sanitaire apparait comme tardive, incomplète et évolutive
4.3 La substance active est toujours commercialisée malgré la mise en évidence d'effets délétères

5 Des mesures de gestion complexes pour les services de l'État et pour les personnes responsables de la production et de la distribution d'eau, et une charge financière qui pèse in fine sur le consommateur 
5.1 La non-conformité des eaux destinées à la consommation humaine est difficile à gérer 
5.2 Le traitement des produits de dégradation du chlorothalonil pose des difficultés d'ordre technique et financier 

Annexe 11 - L'évaluation et la gestion des non-conformités des eaux destinées à la consommation humaine liées aux métabolites de pesticides en Allemagne et en Suisse  

1 La gestion des non conformités liées aux pesticides et à leurs métabolites en Allemagne 
1.1 La réglementation de l'eau potable en Allemagne 
1.1.1 Le cadre politique : l'adoption en mars 2023 d'une « stratégie pour l'eau » avec pour horizon 2050 
1.1.2 Trois agences fédérales assurent l'encadrement de l'eau potable en Allemagne  
1.1.3 Le cadre règlementaire de l'évaluation et de la gestion des eaux destinées à la consommation humaine 
1.1.4 La qualité de l'eau potable en Allemagne au regard de la règlementation 
1.2 Une méthode de détermination des valeurs sanitaires différente de celle pratiquée en France  
1.2.1 Pertinence et non pertinence des métabolites  
1.2.2 Les valeurs d'orientation sanitaire (« Gesundheitliche Orientier-ungswerte ») (GOW) : une logique différente des Vmax déterminées par l'Anses 
1.2.3 La détermination des valeurs sanitaires pour les métabolites non pertinents 
1.2.4 Critères d'établissement de la liste de pesticides à surveiller 
1.3 La gestion des non-conformités de l'eau potable en Allemagne 
1.3.1 Dans les eaux souterraines 
1.3.2 Dans les eaux de surface 

2 Evaluation, mesure et gestion des non conformités liées aux métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine en Suisse 
2.1 Les organismes en charge de la gestion de la qualité des EDCH 
2.1.1 L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) 
2.1.2 L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) 
2.1.3 Les autorités cantonales 
2.1.4 L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG)  
2.2 L'évaluation de la pertinence et de la non-pertinence d'un métabolite s'inscrit dans les recommandations de l'UE, avec certaines différences notables 
2.2.1 Evaluation de la pertinence 
2.2.2 Evaluation de la non-pertinence 
2.3 Le cadre règlementaire national  
2.3.1 Trois lois fédérales encadrent la qualité des eaux destinées à la consommation humaine  
2.3.2 Deux ordonnances fixent les concentrations maximales autorisées et les critères de dépassement déclenchant le réexamen d'une substance ou d'un produit 
2.3.3 Une directive, contestée, encadre l'utilisation du chlorothalonil et de ses métabolites 
2.3.4 Un délai initial de retour à la conformité plus court que dans l'Union européenne 
2.3.5 Critères d'établissement de la liste de pesticides à surveiller 
2.4 Les eaux de surface et les eaux souterraines sont contaminées par des pesticides et des métabolites de pesticides  
2.4.1 Eaux de surface : des pesticides dépassent leurs valeurs limites dans de nombreux petits et moyens cours d'eau, mais très peu dans les grands cours d'eau 
2.4.2 Les eaux souterraines sont largement contaminées par des métabolites de pesticides
2.5 Un plan d'action national visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires 
2.5.1 Un plan d'action extensif privilégiant la protection préventive et durable des ressources  
2.5.2 Les grands axes du plan 
2.5.3 Un plan d'action assorti de garanties de mise en œuvre
2.5.4 Des premiers résultats encourageants 

Annexe 12 - Exploitation des réponses au questionnaire adressé aux agences régionales de santé 

Annexe 13 - Lettre de mission 

Annexe 14 - Liste des personnes rencontrées 

Annexe 15 - Glossaire 

Annexe 16 - Liste des sigles et acronymes