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L'objectif de la mission est d'apporter d'une part une explication de l'origine des écarts de coûts par rapport au protocole financier de 2016 et d'autre part une assurance raisonnable quant à la robustesse de la méthodologie retenue et la fiabilité des estimations de coûts résultant des études de projet.
Les travaux de la mission font apparaitre que les coûts prévisionnels de la seconde phase, qui ont été arrêtés en 2015 sur la base des études d'avant-projet de 2011, n'ont pas été établis avec un niveau de fiabilité satisfaisant, ni discutés entre les partenaires lors de l'établissement du protocole. Le protocole ne comprend aucune répartition détaillée du coût prévisionnel entre les deux phases, ce qui a obligé la mission à le reconstituer et faire des hypothèses pour avoir un cadre de référence pouvant servir de base de comparaison ; il n’en résulte qu'une possibilité d'analyse approximative et partielle des écarts entre les estimations de l'avant-projet et du projet.
Résumé
Liste des conclusions
Introduction
1 Un projet d'électrification étudié à partir des années 2000 et une réalisation en deux phases décidée en 2015
1.1 La première phase a été mise en service en 2022
1.2 Les études de projet de la seconde phase s'achèvent en 2024
2 Une multiplicité d'évènements a contribué au dépassement de budget et aux décalages de calendrier de la phase 2
2.1 Le protocole financier de septembre 2016 se base sur des études d’avant-projet (AVP) anciennes et insuffisamment précises
2.2 Les conséquences financières du phasage, à partir des études d'avant-projet d’une opération unique, ont été mal appréhendées
2.3 Le dire d'expert (avril 2023) est une estimation financière intermédiaire qui vient quantifier et éclairer les évolutions prévisibles de coût significatives de la phase 2
2.4 Au terme des études de projet livrées en mai 2024, le coût prévisionnel a été réévalué significativement à la hausse par rapport au montant prévisionnel du protocole financier (+ 87%)
2.5 Le tableau de synthèse fait ressortir une série de postes clés dont les coûts ont évolué à la hausse par rapport aux estimations de l'AVP et du protocole financier
3 L'analyse détaillée du coût prévisionnel du projet
3.1 La méthodologie et les facteurs limitants de l'analyse
3.2 Des modalités de réalisation qui ont évolué significativement depuis les études d'avant-projet
3.3 Les trois principaux postes qui portent le coût prévisionnel paraissent correctement évalués
3.3.1 La traction électrique : les équipements d'alimentation de la ligne électrique (EALE) et les caténaires
3.3.2 Les ouvrages d'art et les ouvrages en terre
3.3.3 Les prestations de sécurité et de logistique ferroviaires
3.4 Les autres postes : signalisation, voie, télécommunications…
3.4.1 Le programme fonctionnel et technique
3.4.2 Le coût de référence de l'AVP
3.4.3 L'analyse des coûts du PRO
3.5 La provision pour risques issue du PRO se fonde sur une analyse de risque fine, exhaustive et documentée selon un référentiel
3.6 Les coûts de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d’ouvrage sont calculés par agrégation en fonction des travaux à réaliser issue d"une approche "bottom-up" et paraissent correctement valorisés
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 64 pages
- Édité par : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
