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Au cours de l'année 2023, la Commission supérieure de codification a tenu huit réunions plénières et rendu onze avis. Sur les onze avis rendus, six portent sur le projet de de partie réglementaire du code de la recherche et quatre sur le projet de code des impositions sur les biens et services. Le dernier avis est consacré aux dispositions réglementaires du code général de la fonction publique.
1. L'activité de la Commission supérieure de codification en 2023
1.1. L'état des travaux
1.2. Les perspectives
2. Quelques points de "doctrine"
2.1. La "doctrine" de la Commission supérieure de codification
2.1.1. Les attendus d'un travail de codification
2.1.2. L'articulation entre partie législative et partie réglementaire
2.1.3. La gestion du décalage temporel entre parties législative et réglementaire
2.1.4. La question du renvoi à un "arrêté de codification"
2.2. Eléments de doctrine des formations administratives du Conseil d'État en matière de codification
2.2.1. La non-codification des dispositions statutaires
2.2.2. L'articulation entre codes
2.2.3. Les dérogations nécessitées par le décalage temporel entre parties législative et réglementaire
2.2.4. La codification des dispositions relatives à l'outre-mer
Annexe no 1 Décret no 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
Annexe no 2 Composition de la Commission supérieure de codification (à la date du 6 mai 2024)
Annexe no 3 Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires
Annexe no 4 Circulaire du 27 mars 2013 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires
Annexe no 5 Circulaire du 29 avril 2024 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires
Annexe no 6 Avis émis par la Commission supérieure de codification au cours de l'année 2023
Annexe no 7 Avis rendus par les formations administratives du Conseil d'Etat en matière de codification
Annexe no 8 Les conseils méthodologiques du Guide de légistique
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 93 pages
- Édité par : Journaux officiels
