Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens

Ce rapport de la Commission d'enquête présidée par Pierre Moscovici fait l'historique de la crise humanitaire et sanitaire qu'a représentée la contamination de quatre cents enfants libyens par le virus du sida. Il revient sur le procès, la condamnation et la détention de six soignants pendant huit ans, entre 1999 et 2007. Il rappelle la mobilisation de l'Union européenne et de plusieurs pays européens, dont la France, pour résoudre, tant le problème des enfants malades que celui de la libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne. Parallèlement aux démarches engagées, notamment par l'Union européenne, la Libye a cherché à obtenir sa réinsertion dans la communauté internationale - la levée de l'embargo de 2004 a relancé les relations franco-libyennes, les industriels français ont repris leurs prospections et les relations politiques se sont petit à petit renouées, permettant ainsi au Président de la République de s'engager personnellement dans la libération des infirmières et du médecin. La Commission écarte en outre les doutes relatifs aux accords bilatéraux signés et portant sur des contrats industriels de défense et de nucléaire civil.