L'accès aux études de santé : quatre ans après la réforme, une simplification indispensable

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des comptes

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Rapport réalisé à la demande de la Commission des affaires sociales du Sénat qui souhaitait une évaluation de la réforme des études de médecine qui a créé les nouveaux parcours d'accès spécifique santé (PASS) et les licences accès santé (LAS).

Pour la Cour des comptes, la réforme de l’accès aux études de santé est entachée de défauts de conception qui ont rendu difficile sa mise en œuvre. Si les modalités de détermination des effectifs à former en vue de répondre aux besoins de santé ont évolué et permis une augmentation globale des admis, cette augmentation ne peut pas suffire à garantir la réponse aux besoins. Selon la Cour, le bilan de la réforme est mitigé, au vu notamment de l’échec de la diversification des profils.

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE 
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION


CHAPITRE I UNE RÉFORME ENTACHÉE DE DÉFAUTS DE CONCEPTION ET DÉPLOYÉE AVEC DIFFICULTÉ

I - UNE RÉFORME ENTACHÉE DE DÉFAUTS DE CONCEPTION 
A - De nombreux objectifs partagés par les parties prenantes, mais imprécis 
B - La coexistence de deux dispositifs d’accès aux études de santé, PASS et LAS, fruit d’un compromis
II - UN DÉPLOIEMENT DE LA RÉFORME CONTRAINT PAR UN PILOTAGE INADAPTÉ AU NIVEAU NATIONAL COMME LOCAL 
A - Un déploiement hétérogène de la réforme au sein des universités
B - Des moyens inadaptés au regard des ambitions de la réforme 
III - DES DYSFONCTIONNEMENTS PERSISTANTS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME
A - Un défaut d’appropriation de la réforme
B - De nombreuses insatisfactions et un sentiment persistant d’iniquité parmi les étudiants 
C - Des défaillances sur l’orientation et l’accompagnement des étudiants

CHAPITRE II LA FIN DU NUMERUS CLAUSUS, UNE CONDITION NÉCESSAIRE MAIS NON SUFFISANTE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE SANTÉ

I - UNE NOUVELLE MÉTHODE, À CONSOLIDER, POUR ESTIMER LE NOMBRE DE PROFESSIONNELS À FORMER
A - La détermination du nombre de professionnels de santé à former, un élément central mais non suffisant pour répondre aux besoins de santé 
B - Un premier exercice de concertation nationale et locale pour mieux prendre en compte les besoins, réalisé en 2021 
C - Une articulation insuffisante entre les ministères
II - UNE NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE EUROPÉEN DANS LE PILOTAGE DE LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
III - UNE AUGMENTATION DU NOMBRE D’ÉTUDIANTS ADMIS MAIS DES DISPARITÉS ENTRE LES FILIÈRES ET ENTRE LES TERRITOIRES
A - Une augmentation du nombre d’étudiants admis 
B - Des disparités fortes entre filières 
C - Une augmentation des places en médecine sans lien évident avec les besoins des territoires 
D - Des enseignements à prendre en compte dès la prochaine conférence nationale

CHAPITRE III UN PREMIER BILAN EN DEMI-TEINTE

I - UNE LÉGÈRE AMÉLIORATION DE LA RÉUSSITE ÉTUDIANTE MASQUANT DES INÉGALITÉS IMPORTANTES 
A - Le parcours d’accès spécifique santé (PASS), la voie principale d’accès à MMOP
B - Une amélioration globale de la réussite étudiante qui cache une diversité de situations 
C - Une multiplication des voies après le baccalauréat conduisant à des taux d’accès inégaux aux filières MMOP
D - Les étudiants en LAS moins bien préparés pour la poursuite d’études en MMOP 
II - LA DIVERSIFICATION DES PROFILS : UN CONSTAT D’ÉCHEC
A - La diversification des profils : un objectif imprécis donnant lieu à des interprétations variées
B - Une faible diversification causée par le maintien d’une voie principale d’accès à MMOP

CHAPITRE IV UN STATU QUO INTENABLE, UNE NÉCESSAIRE SIMPLIFICATION

I - PARMI LES DIFFÉRENTES OPTIONS POSSIBLES, UNE VOIE À PRIVILÉGIER 
A - Le maintien du statu quo, une solution par défaut comportant de nombreux inconvénients 
B - Certains scénarios d’évolution compliqués à mettre en oeuvre, sans garantie d’amélioration 
C - L’accès par une voie unique, seul scénario viable pour simplifier le système 
II - DES AJUSTEMENTS INDISPENSABLES DU DISPOSITIF D’ACCÈS AUX ÉTUDES DE SANTÉ
A - Des ajustements nécessaires à court terme
B - Des mesures nécessaires quelle que soit l’évolution du dispositif 
 

LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 149 pages
  • Édité par : Cour des comptes