Rapport d’information (…) sur la mise en œuvre de la réforme du premier cycle des études de santé

Auteur(s) : Sonia de La Provôté

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Présentation

Alors que les étudiants sont particulièrement affectés par les conséquences pédagogiques, financières et sociales de la crise sanitaire, ceux d'entre eux inscrits en première année d'études de santé subissent les dysfonctionnements de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dont l'année universitaire 2020-2021 est la première année de mise en oeuvre.

Après avoir entendu de nombreux représentants de l'ensemble des parties prenantes à cette réforme (étudiants, parents, universitaires, professionnels, ministères...), le constat de la rapporteure est sans appel : malgré de bons fondamentaux, la réforme a été trop vite appliquée, insuffisamment préparée et pas assez pilotée. L'irruption de la crise sanitaire a certes été un facteur aggravant, mais elle n'explique pas toutes les difficultés, ni toutes les disparités relevées sur le terrain. Pour rectifier le tir, il convient, selon elle, de prendre rapidement des mesures exceptionnelles en faveur des étudiants de l'actuelle promotion et de mettre en oeuvre les correctifs nécessaires, en termes de communication et d'organisation, en vue de la prochaine rentrée universitaire.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. UNE RÉFORME À LA MISE EN ŒUVRE TRÈS CHAOTIQUE

A. UNE RÉFORME AUX OBJECTIFS PARTAGÉS MAIS À L’ARCHITECTURE TRÈS COMPLEXE
1. La PACES : un système dont les inconvénients l’emportaient sur les avantages
2. Un nouveau paradigme pour l’accès aux études de santé
3. Une réforme à l’architecture complexe

B. UNE RÉFORME À LA COMMUNICATION ET À LA TRANSPARENCE DÉFAILLANTES
1. D’importantes carences dans la communication
2. Un grave manque de transparence sur le nombre de places ouvertes et sur les modalités d’évaluation
3. Une nouvelle méthode de détermination des capacités d’accueil contestable et retoquée par le Conseil d’État

C. UNE RÉFORME INSUFFISAMMENT PRÉPARÉE ET PAS ASSEZ PILOTÉE
1. Au niveau du ministère : un manque d’anticipation et de cadrage
2. Au niveau des universités : un manque d’appropriation et d’interaction
3. Les conséquences : des disparités à tous niveaux et des dysfonctionnements au détriment des étudiants
4. Une réaction tardive de la part du ministère de l’enseignement supérieur

D. UNE RÉFORME PAS FINANCÉE À LA HAUTEUR DE SES AMBITIONS
1. L’absence de plan de financement
2. Un manque de transparence dans l’allocation des moyens dédiés à la réforme
3. La non-budgétisation des besoins de formation
4. Une problématique immédiate : le financement de l’accueil des étudiants en L.AS 2

E. UNE INTERROGATION DE FOND SUR LA PERTINENCE DE LA FORMULE PASS/L.AS

F. UN CONTEXTE DE CRISE AUX EFFETS AGGRAVANTS
1. Pour les étudiants
2. Pour les universités

II. ÉVITER UNE GÉNÉRATION 2020-2021 « SACRIFIÉE » ET REDRESSER LA BARRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME POUR LA PROCHAINE RENTRÉE ET LES ANNÉES À VENIR

A. PRENDRE D’URGENCE DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LES ÉTUDIANTS ACTUELLEMENT EN PASS ET EN L.AS

B. REPENSER L’INFORMATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES LYCÉENS ETDES ÉTUDIANTS AFIN DE NE PAS REPRODUIRE LES MÊMES ERREURS AVEC LES PROCHAINES PROMOTIONS

C. METTRE EN PLACE UN PILOTAGE NATIONAL QUI PERMETTE UN CADRAGE PLUS SERRÉ DES UNIVERSITÉS, DANS LE RESPECT DE LEUR AUTONOMIE

D. FINANCER LA RÉFORME À HAUTEUR DES BESOINS

E. PRÉPARER LA SUITE DU DÉPLOIEMENT DE LA RÉFORME

F. ACCÉLÉRER LA RÉFLEXION SUR LES ENJEUX DE DÉMOGRAPHIE MÉDICALE


EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 48 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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