Rapport d'information (...) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2023

INTRODUCTION

I. UN TROISIÈME TRIMESTRE 2023 MARQUÉ PAR LA CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE PARLEMENT ET UNE MISSION D'OBSERVATION PRÉÉLECTORALE EN POLOGNE
A. LES RÉUNIONS DES COMMISSIONS
B. LA CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE PARLEMENT À DUBLIN
C. LA MISSION D'OBSERVATION PRÉÉLECTORALE EN POLOGNE

II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE AU COURS DE LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE
B. LE RAPPORT SUR L'OBSERVATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ANTICIPÉES AU MONTÉNÉGRO (11 JUIN 2023)
C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. La séance de questions à Mme Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l'Europe
2. Le discours de M. Krišjānis Kariņš, ministre des Affaires étrangères de la Lettonie et Président du Comité des Ministres
3. Le discours de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice
D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
1. Une rencontre avec la délégation canadienne
2. Un entretien avec la Vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères et de la Diaspora de la République du Kosovo, Mme Donika Gërvalla-Schwarz
3. Une rencontre avec le juge français à la Cour européenne des droits de l'homme
4. Un déjeuner de travail avec le nouvel ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe
5. Des rencontres avec deux candidats au poste de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (APCE) : MM. Manfred Nowak (Autriche) et Michael O'Flaherty (Irlande)

III. LE RESPECT DE LA DÉMOCRATIE, DES DROITS HUMAINS ET DE L'ÉTAT DE DROIT TOUJOURS AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE
A. LE PRIX 2023 DES DROITS DE L'HOMME VÁCLAV HAVEL
B. L'IDÉOLOGIE D'EXTRÊME DROITE : UN DÉFI POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS HUMAINS EN EUROPE
C. LE RESPECT PAR LA FRANCE DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'ADHÉSION AU CONSEIL DE L'EUROPE
D. LE LOGICIEL ESPION PEGASUS, LES AUTRES TYPES DE LOGICIELS SIMILAIRES ET LA SURVEILLANCE SECRÈTE OPÉRÉE PAR L'ÉTAT
E. L'EXAMEN DE LA LÉGITIMITÉ ET DE LA LÉGALITÉ DE LA DÉROGATION AD HOMINEM À LA LIMITATION DES MANDATS EN FAVEUR DU PRÉSIDENT EN EXERCICE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
F. DÉBAT D'URGENCE : APPEL À LA LIBÉRATION IMMÉDIATE DE M. OSMAN KAVALA

IV. LA PRÉVENTION DES CONFLITS ET LA GESTION DE LEURS CONSÉQUENCES : UNE PRIORITÉ CROISSANTE DU CONSEIL DE L'EUROPE
A. DÉBAT D'ACTUALITÉ : LA SITUATION DANS LE NORD DU KOSOVO À LA SUITE DE L'ATTAQUE RÉCENTE ET LA NÉCESSITÉ D'UNE DÉSESCALADE
B. DÉBAT CONJOINT SELON LA PROCÉDURE D'URGENCE :
1. Le rôle du conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde
2. Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe
C. DÉBAT D'ACTUALITÉ : L'ESCALADE DE LA VIOLENCE AU PROCHE-ORIENT SUITE À L'ATTAQUE RÉCENTE DU HAMAS CONTRE ISRAËL
D. LA CRISE HUMANITAIRE ÉMERGENTE POUR L'AFGHANISTAN ET LES RÉFUGIÉS AFGHANS
E. DÉBAT D'URGENCE : SITUATION HUMANITAIRE DANS LE HAUT-KARABAKH

V. LA PROTECTION DES PLUS FAIBLES : UNE NÉCESSITÉ MORALE
A. LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES EN SITUATION DE HANDICAP
B. UN DÉBAT CONJOINT CONSACRÉ À LA PROTECTION DES ENFANTS
1. Prévenir les comportements addictifs chez l'enfant
2. La santé mentale et le bien-être des enfants et des jeunes adultes

ANNEXES

I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS

II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
A. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
B. LA RÉPARTITION DES PARLEMENTAIRES DANS LES COMMISSIONS

III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
A. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE
B. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ANTICIPÉES AU MONTÉNÉGRO (11 JUIN 2023)
C. LA SITUATION DANS LE NORD DU KOSOVO À LA SUITE DE L'ATTAQUE RÉCENTE ET LA NÉCESSITÉ D'UNE DÉSESCALADE
D. L'IDÉOLOGIE D'EXTRÊME DROITE : UN DÉFI POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS HUMAINS EN EUROPE
E. LE RESPECT PAR LA FRANCE DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'ADHÉSION AU CONSEIL DE L'EUROPE
F. DÉBAT D'ACTUALITÉ : ESCALADE DE LA VIOLENCE AU PROCHE-ORIENT SUITE À L'ATTAQUE RÉCENTE DU HAMAS CONTRE ISRAËL
G. LE LOGICIEL ESPION PEGASUS ET AUTRES TYPES DE LOGICIELS SIMILAIRES ET LA SURVEILLANCE SECRÈTE OPÉRÉE PAR L'ÉTAT
H. LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES EN SITUATION DE HANDICAP
I. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE D'URGENCE : SITUATION HUMANITAIRE DANS LE HAUT-KARABAKH
J. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE D'URGENCE : APPEL À LA LIBÉRATION IMMÉDIATE D'OSMAN KAVALA

IV. LES TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE PENDANT LA PARTIE DE SESSION

V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LES TROISIÈME ET QUATRIÈME PARTIES DE SESSION DE 2023