Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2022 (...)

Auteur(s) : Alain Milon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Présentation

Le présent rapport d ’information retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et la deuxième partie de session ordinaire de l’APCE, qui s’est déroulé selon un format « hybride » du 25 au 29 avril, tant à Strasbourg qu’en ligne.
Outre un débat d’actualité sur les conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et sur le rôle et la réponse du Conseil de l’Europe, et un débat selon la procédure d’urgence concernant l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et la nécessité de faire en sorte que les responsables de violations graves du droit international humanitaire rendent des comptes, les autres thèmes des échanges, une fois de plus très divers, ont concerné le renforcement du partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, la désinstitutionnalisation des personnes handicapées, la lutte contre la discrimination fondée sur l’origine sociale ou encore la prévention et la lutte contre l’usage excessif et
injustifié de la force par les forces de l’ordre.
 

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION

I. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE 

1. La composition de la délégation française
2. La répartition des parlementaires dans les commissions

II. L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’APCE ENTRE LES SESSIONS D’HIVER ET DE PRINTEMPS 

A. LA TENUE, EN MARS, D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACRÉE À L’AGRESSION MILITAIRE CONTRE L’UKRAINE ET À LA RÉACTION DU
CONSEIL DE L’EUROPE 

1. La convocation d’un Comité mixte et d’un Bureau extraordinaires dès le 25 février 
2. Une session extraordinaire, la deuxième de l’histoire de l’APCE, dévolue au seul sujet de l’attaque injustifiée de la Russie contre l’Ukraine et de ses conséquences au sein du Conseil de l’Europe
a) Une allocution, en visioconférence, de M. Denys Shmyhal, Premier ministre de l’Ukraine
b) La communication du Président du Comité des Ministres
c) L’intervention de la Secrétaire générale de l’Organisation 
d) L’adoption d’un avis, débattu pendant une journée entière, en faveur de l’exclusion de la Russie au Conseil de l’Europe 

B. DES RÉUNIONS D’INSTANCES EN PRÉSENTIEL MAIS AUSSI ENCORE PAR VISIOCONFÉRENCE, COMPTE-TENU DU CONTEXTE SANITAIRE 
1. La réunion, à Strasbourg et en ligne, du Bureau préparatoire à la session de printemps 
2. Les réunions de commissions

C. L’OBSERVATION DU BON DÉROULEMENT DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE ET DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ANTICIPÉES EN SERBIE

III. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE CETTE SESSION DE PRINTEMPS 
1. L’ordre du jour, les interventions et les nominations des parlementaires français 
2. Les textes adoptés

B. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE 
1. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente 
2. L’attribution du Prix du Musée du Conseil de l’Europe et du Prix de l’Europe
a) Le Prix du Musée du Conseil de l’Europe
b) Le Prix de l’Europe

3. L’élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l’Homme 

C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS 
1. L’intervention en séance plénière de trois hauts responsables du Conseil de l’Europe
a) La séance de questions à Mme Marija Pejčinović-Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe 
b) La présentation du rapport annuel d’activité de la Commissaire aux droits de l’Homme, par Mme Dunja Mijatović
c) La communication du Président du Comité des Ministres 

2. Le discours de M. Sergio Mattarella, Président de la République italienne

D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
1. Un déjeuner de travail avec Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe, en amont de la session 
2. Un dîner de travail avec les nouveaux membres de la délégation allemande 

IV. DES DÉBATS PORTANT SUR DES SUJETS D’INQUIÉTUDE DIVERS MAIS ESSENTIELS

A. UN DÉBAT D’ACTUALITÉ SUR LES CONSÉQUENCES DE L’AGRESSION DE LA RUSSIE CONTRE L’UKRAINE 

B. UN DÉBAT SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE SUR L’AGRESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE CONTRE L’UKRAINE AFIN DE VEILLER À CE QUE LES RESPONSABLES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE RENDENT DES COMPTES 

C. UNE PRÉOCCUPATION, MALHEUREUSEMENT TOUJOURS D’ACTUALITÉ, CONCERNANT LA DÉMOCRATIE ET L’ÉTAT DE DROIT 
1. Au-delà du traité de Lisbonne : renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
2. Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe 
3. Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

D. LA VOLONTÉ D’ENCADRER, DE MANIÈRE APPROPRIÉE, L’ACTION DES SERVICES RÉPRESSIFS DES ÉTATS 
1. Combattre et prévenir l’usage excessif et injustifié de la force par les forces de l’ordre
2. Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle ? 

E. UNE VIGILANCE RÉAFFIRMÉE À L’ÉGARD DES CATÉGORIES ET POPULATIONS LES PLUS VULNÉRABLES 
1. La volonté d’évaluer les dispositifs de lutte contre l’exposition des enfants aux contenus pornographiques 
2. L’appréhension du problème de la désinstitutionnalisation des personnes handicapées
3. La lutte contre la discrimination fondée sur l’origine sociale 

F. DÉBAT LIBRE 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 79 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation