Modèle économique des établissements publics - Cas de l'IGN et du Cerema

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1. Deux opérateurs de l'État inscrits dans les principes généraux de financement des établissements publics 

1.1 Deux établissements confortés dans leurs missions et leurs orientations stratégiques principales

1.2 Des modalités de financement des opérateurs publics adaptées au fait générateur de la commande des prestations

1.3 Des caractéristiques économiques différentes, mais un principe de "double flux financiers" à conforter pour les deux établissements

2. L'IGN : le défi de concilier des missions statutaires pérennes et le développement de projets

Préambule

2.1 Analyse des données financières et d'activités de l'IGN
2.1.1 Évolution des recettes depuis 10 ans
2.1.2 Évolution des dépenses depuis 2017
2.1.3 Une rupture majeure dans la couverture des activités statutaires par la SCSP et la marge sur les activités commerciales depuis 2022
2.1.4 Des frais de structure en baisse
2.1.5 Parmi les missions d'appui aux politiques publiques, les principaux "grands projets" financent 22 % des dépenses annuelles internes de l'établissement
2.1.6 Les missions d'appui aux politiques publiques mobilisent plus de 400 à 450 ETPT à l'IGN, soit à minima 30 % des ETPT
2.1.7 Analyse des plans de trésorerie et du risque de rupture infra-annuelle

2.2 Un enjeu prioritaire de visibilité et d'engagements pluriannuels, dans un contexte offrant peu de perspectives en matière de nouveaux "grands projets"
2.2.1 Le financement en base SCSP de la totalité des dépenses de l'établissement : un scénario qui n'est pas adapté aux missions de l'IGN, pérennes et par projets 
2.2.2 Le recours à des "SCSP complémentaires" par les ministères commanditaires récurrents : une approche à étudier principalement avec le ministère des Armées 
2.2.3 Des activités conventionnées de manière pluriannuelle et des textes qui confient à l'IGN des obligations nouvelles, adossées à des subventions

2.3 Des propositions pour un modèle économique plus résilient et une meilleure anticipation
2.3.1 Sur les principes de financement
2.3.2 Sur les critères pour qualifier une activité de "Socle" ou d'appui aux politiques publiques
2.3.3 Sur les emplois sous et hors plafond et les règles de recrutement
2.3.4 Sur le pilotage de l'IGN et une meilleure lisibilité et anticipation des risques
2.3.5 Sur les seuils prudentiels budgétaires

3. Le Cerema

3.1 Une régulation qui porte encore le poids de l'histoire

3.2 Le Cerema est d'abord conçu comme un pool d'expertise

3.3 Un risque lié aux grands projets limité
3.3.1 Programme national ponts
3.3.2 Plan tourisme

3.4 Des propositions de trajectoire 2024-2027 par le Cerema qui interrogent

3.5 Une définition des missions de service public insuffisante pour déterminer un montant de SCSP
3.5.1 Les compétences du Cerema sont considérées par tous comme essentielles et de haute qualité mais le pilotage insatisfaisant
3.5.2 La programmation du Cerema s'appuie sur une large écoute des besoins mais ne couvre qu'une partie des coûts 
3.5.3 Les protocoles avec les DAC ne couvrent que très partiellement l'activité du Cerema et ne définissent pas la place du Cerema dans la mise en œuvre des politiques publiques

Conclusion 
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. IGN – Masse salariale et fonctionnement financés par les "grands projets" et les missions Défense/Espace
Annexe 3. IGN – Calcul des masses salariales et ETPT consacrés aux missions d'appui aux politiques publiques 
Annexe 4. Circulaire de la direction du budget relative aux plafonds d'emploi
Annexe 5. Structuration de l'activité du Cerema
Annexe 6. Liste des documents consultés
Annexe 7. INERIS : financement apporté à l'opérateur par le budget de l'État (fiche extraite du PAP)
Annexe 8. Liste des personnes rencontrées
Annexe 9. Glossaire des sigles et acronymes