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Selon le règlement européen adopté à l'été 2024 qui fixe l'objectif de restaurer au moins 30 % de ses terres et mers dégradées d'ici 2030 et l'ensemble des écosystèmes d'ici à 2050, la France doit d'ici 2026 définir et mettre en œuvre un plan national de restauration, précisant les espaces ainsi que les actions prévues.
Cet avis identifie et appelle à la mobilisation de tous les leviers disponibles afin de faciliter et multiplier les projets et initiatives œuvrant à leur restauration. En outre, cet avis vise à améliorer l'appropriation de ces enjeux par la population. Le Conseil économique, social et environnemental identifie 3 grands axes d'actions pour restaurer la nature :
- Assurer une meilleure gouvernance,
- Renforcer les connaissances, mobiliser les compétences et favoriser l'engagement populaire,
- Développer les outils déjà existants mais peu accessibles ou insuffisamment attractifs.
Synthèse
Introduction
PARTIE 01 - ÉTAT DES LIEUX
A. Restauration des écosystèmes : de quoi parle-t-on ?
B. Le règlement européen sur la restauration renforce le cadre réglementaire existant afin d’inverser l’érosion de la biodiversité
1- Les principaux dispositifs existants se sont révélés insuffisants pour restaurer les écosystèmes.
2- La voie du règlement européen : l’ambition de renforcer et mettre en cohérence
les dispositifs existants
PARTIE 02 - ENJEUX ET PRÉCONISATIONS
A. Un pilotage interministériel, une planification territoriale et un accompagnement local sont nécessaires pour « embarquer » l’ensemble des acteurs en faveur de la restauration de la nature
1- L’État doit assumer de donner le cap et l’ambition
2- Les régions sont appelées à piloter la planification territoriale des besoins et des priorités de restauration.
3- Un guichet unique, porté par les ARB ou équivalents régionaux, devrait accompagner, conseiller et mettre en relation les acteurs (porteurs de projet, propriétaires fonciers, associations, collectivités, etc.)
B. Des besoins considérables sont identifiés pour renforcer les connaissances, mobiliser les compétences et favoriser l’engagement populaire autour des enjeux de restauration de la nature
C. Sous réserve de lever des freins persistants, l’accès au foncier, le financement et la pérennisation des mesures de restauration pourront s’appuyer sur des outils déjà existants
1- Un impératif : mobiliser davantage les outils juridiques existants pour un passage à l’échelle des mesures de restauration
2- Une opportunité : mettre des financements, existants ou à inventer, au service des projets locaux
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 110 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental