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L'accès des jeunes à la culture est fortement lié à leur contexte familial et social, la politique d'éducation artistique et culturelle vise à réduire ces inégalités. Elle trouve son fondement dans la loi de refondation de l'école de 2013, confirmée en 2017. L'État lui consacre près de 3 Mds€ en 2023. Le déploiement à partir de 2020 de l'application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle (Adage) de l'éducation nationale, et la création collective du pass culture par le décret du 6 novembre 2021, marquent une étape vers la généralisation de cette politique.
Pour l'évaluation de cette politique, ce rapport s'intéresse uniquement à l'enseignement artistique en milieu scolaire et activités périscolaires, depuis l'entrée des élèves à l'école (au plus tard à trois ans) jusqu'au baccalauréat, il vise à répondre à trois questions :
- Dans quelle mesure les élèves ont-ils accès à l'éducation artistique et culturelle ?
- Dans quelle mesure les élèves peuvent-ils bénéficier d'un parcours d'éducation artistique et culturelle continu, organisé et diversifié ?
- Dans quelle mesure la gouvernance de la politique d'éducation artistique et culturelle permet-elle de garantir l'effectivité et la qualité des dispositifs ?
Procédures et méthodes
Chiffres clés
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I. Dans quelle mesure les élèves de l'enseignement scolaire ont-ils accès à l'éducation artistique et culturelle ?
I - Un objectif d'universalité porté par des moyens croissants
A - Un enjeu d'universalité au cœur de la politique prioritaire du gouvernement
B - Des moyens croissants et diversifiés dont le chiffrage reste malaisé
II - Un déploiement inégal et la persistance d'obstacles dans les territoires
A - Une grande diversité d'actions et de dispositifs
B - Des inégalités d'accès à la culture entre territoires
C - Des modalités de soutien difficiles à retracer de manière fiable
III - Les conditions d'un environnement favorable au développement de l'éducation artistique et culturelle
A - Des pratiques facilitant l'irrigation culturelle des territoires enclavés et défavorisés
B - Utiliser le levier des dotations et des subventions pour développer l'éducation artistique et culturelle
C - Assurer une meilleure information des acteurs et des publics
D - Le label "100 % EAC" : un outil au service de l'éducation artistique et culturelle dans les territoires
Chapitre II. Dans quelle mesure les élèves peuvent-ils bénéficier d'un parcours d'éducation artistique et culturelle continu, organisé et diversifié ?
I - Une organisation encore insuffisamment structurée dans le cadre scolaire, en regard de moyens pourtant conséquents
A - La mobilisation en académies de moyens importants, un déploiement cependant très inégal en écoles, collèges, lycées
B - Un dispositif tributaire de l'engagement volontaire des enseignants, des disparités au sein même des établissements
II - Des efforts à porter sur la continuité des parcours et sur l'accès à une diversité de domaines artistiques et culturels
A - Les limites de la continuité entre les niveaux scolaires
B - Une articulation difficile avec les activités périscolaires
C - Une concentration sur certains domaines artistiques et culturels
Chapitre III. Dans quelle mesure la gouvernance de la politique d'éducation artistique et culturelle permet-elle de garantir l'effectivité et la qualité des dispositifs ?
I - Une politique dépourvue de pilotage d'ensemble
A - L'absence de pilotage national transversal
B - Une comitologie complexe au niveau territorial
C - Un outil de suivi et de pilotage encore limité
II - Un contrôle défaillant de la qualité de l'offre
A - Le manque d'évaluation systématique des dispositifs
B - Un contrôle variable de la qualité de l'offre
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 158 pages
- Édité par : Cour des comptes