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Ce rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) se penche sur la gestion de la faune sauvage, en France – dont la manière de prendre en compte les dégâts occasionnés aux activités humaines ne fait pas consensus –, mais aussi dans les États membres de l'Union européenne, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Le terme "nuisible" a été abandonné au profit de l'acronyme Esod ("espèce susceptible d'occasionner des dégâts"). L'IGEDD souligne l'absence de traitement au fond des difficultés que posent plus particulièrement les "Esod" dites du groupe 2, soit, jusqu'au 3 août 2026 :
- mammifères : belette, fouine, martre et renard ;
- oiseaux : corbeaux freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes et pie bavarde.
Les parties prenantes impliquées partagent deux enjeux fondamentaux : préserver les écosystèmes et assurer une cohabitation aussi harmonieuse que possible entre la faune sauvage et les activités humaines.
La première partie du rapport présente les éléments communs à tous les pays étudiés. La préservation des habitats, la connaissance et le suivi des populations animales et la prise en compte des équilibres proies-prédateurs sont en effet des fondamentaux de la gestion durable des écosystèmes dont l'humain est un élément.
La deuxième partie présente la manière dont les différents pays étudiés gèrent les dommages causés par la faune sauvage. La mise en œuvre opérationnelle s'appuie sur trois piliers : éviter, limiter ou indemniser les dégâts. Elle est déclinée suivant trois principes : la proportionnalité, la responsabilité et la gestion différenciée. De bonnes pratiques ont émergé de l'analyse. Sur ces bases, l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable fait une douzaine de recommandations.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Préserver les écosystèmes et cohabiter avec la faune sauvage : trois principes partagés pour concilier ces deux objectifs
1.1 Préserver les habitats naturels pour permettre la conservation de la flore et de la faune sauvages
1.2 Connaître et suivre les populations animales pour envisager une gestion durable des écosystèmes au sein des territoires
1.3 Prendre en compte les équilibres proies-prédateurs pour gérer les écosystèmes
2 Éviter, limiter ou indemniser les dégâts : mise en œuvre opérationnelle dans les pays étudiés
2.1 Dégâts, préjudice : de quoi parle-t-on ?
2.1.1 Se protéger des dégâts : un devoir général de prévention
2.1.2 Constater et caractériser le préjudice : une démarche technique avant toute intervention
2.1.3 Indemniser le préjudice : un choix non systématique
2.2 Définir les responsabilités en cas de dégâts
2.2.1 Responsabilité des chasseurs et dégâts causés par des espèces chassables
2.2.2 Responsabilité de la puissance publique et dégâts causés par des espèces protégées ou originaires d'espaces non chassés ou non chassables
2.2.3 Responsabilité individuelle et dégâts de la faune sauvage
2.3 Des mesures spécifiques en fonction des objectifs, de l'état de conservation des populations visées et de la place de la chasse dans le pays
3 Refonder l'approche française de la maîtrise des dégâts causés par la faune sauvage
3.1 Appliquer l'article 5 de la Charte de l'environnement
3.1.1 Fonder l'action sur la connaissance des espèces animales dans leur environnement
3.1.2 Évaluer l'importance et la cause des dégâts ou des préjudices est un préalable incontournable
3.1.3 Définir des mesures correctives appropriées, proportionnées et préciser la responsabilité de leur mise en œuvre
3.2 Assurer la gestion opérationnelle au plus près du terrain en s'appuyant sur les dispositifs existants
3.2.1 S'appuyer sur les acteurs locaux
3.2.2 Mobiliser les dispositifs existants et accélérer la mise en œuvre de la SNB au niveau régional
4 Mettre à profit la durée de validité de l'arrêté du 3 août 2023 pour préfigurer le dispositif futur
4.1 Sélectionner des espèces cibles pour l'expérimentation
4.2 Sélectionner des territoires d'expérimentation
4.3 Organiser le suivi et le retour d'expérience
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de commande
Annexe 2. Définition française des Esod
Annexe 3. Fiches de synthèse par pays étudiés
Annexe 3.1. Allemagne
Annexe 3.2. Belgique (Wallonie)
Annexe 3.3. Espagne
Annexe 3.4. Italie
Annexe 3.5. Pologne
Annexe 3.6. Royaume-Uni
Annexe 3.7. États-Unis
Annexe 3.8. France
Annexe 4. Fiches de synthèse par animal classé Esod
Annexe 4.1. FICHE n° 1 : la Fouine
Annexe 4.2. FICHE n° 2 : la Martre
Annexe 4.3. FICHE n° 3 : la Belette
Annexe 4.4. FICHE n° 4 : le Renard roux
Annexe 4.5. FICHE n° 5 : la Corneille noire
Annexe 4.6. FICHE n° 6 : le Corbeau freux
Annexe 4.7. FICHE n° 7 : la Pie Bavarde
Annexe 4.8. FICHE n° 8 : le Geai des chênes
Annexe 4.9. FICHE n° 9 : l'Étourneau sansonnet
Annexe 5. Effectifs de chasseurs dans les pays européens
Annexe 6. naturefrance et le système d'information sur la biodiversité (SIB)
Annexe 7. Les agences régionales de la Biodiversité en France
Annexe 8. Comparaison synthétique des politiques de gestion des dégâts menées par pays
Annexe 9. Ressources bibliographiques
Annexe 10. Liste des personnes rencontrées ou ayant contribué par écrit
Annexe 11. Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 146 pages
- Édité par : Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
