Les systèmes d'information de gestion des établissements d'enseignement supérieur : bilan et perspectives

Synthèse
Introduction

1. Plusieurs niveaux de gouvernance du SI de gestion qui manquent d'articulation

1.1. Une gouvernance au niveau national à renforcer

1.2. Une gouvernance au niveau des établissements qui se structure

2. La constitution du SI de gestion obéit à de multiples facteurs

2.1. Les critères et pratiques de choix des composants du SI ont évolué avec le temps

2.2. Quelle force de développement dans les établissements ?

2.3. La cartographie des SI de gestion utilisés dans l'ESR : des outils de plus en plus utilisés parmi une multitude de solutions
2.3.1. Une convergence des applications principales en matière de scolarité, finances, RH
2.3.2. Une multitude d'applications complémentaires sont utilisées dans tous les domaines
2.3.3. Des critères de choix de SI des établissements qui convergent dans le temps

2.4. Des facteurs de conformité aux règlements européens et nationaux conditionnent également l'adoption des SI dans l'ESR
2.4.1. Conformité aux règles de gestion de scolarité, de RH et de gestion financière et comptable
2.4.2. Conformité aux règles d'accessibilité, au règlement sur la protection des données personnelles, aux principes de sobriété numérique
2.4.3. Conformité aux règles de sécurité dans le domaine numérique

2.5. Les SI de gestion répondent-ils aux besoins ?
2.5.1. Du point de vue des utilisateurs fonctionnels et techniques, une appréciation positive qui peut encore progresser
2.5.2. Du point de vue des gouvernances d'établissement, une appréciation positive avec des attentes

2.6. Combien coûte le SI ?
2.6.1. Des différences de coûts du SI déclarés par les établissements très importantes
2.6.2. Un niveau de moyens engagés qui n'est corrélé à aucun paramètre

3. La mutualisation, une perspective souhaitée mais exigeante pour toutes les parties prenantes

3.1. Une mutualisation sous condition
3.1.1. La mutualisation en place, un foisonnement observé
3.1.2. À missions comparables, le type et la taille de l'établissement ne sont pas des éléments distinctifs au regard des besoins et du coût des SI de gestion
3.1.3. Les prérequis d'une plus large mutualisation

3.2. Un consensus se dégage pour développer la mutualisation dont la forme fait cependant débat
3.2.1. L’interopérabilité : une option en théorie pragmatique pour remédier à une "informatisation fragmentée" mais difficile à réaliser en pratique
3.2.2. La prescription d'un socle commun de SI de gestion : une perspective souhaitée
3.2.3. Le gain économique d'une mutualisation plus poussée mérite d'être examiné

4. Les scenarios possibles pour structurer la mutualisation des SI de gestion de l'ESR

4.1. Quatre scénarios ont été identifiés par la mission sur le devenir de la mutualisation des SI
4.1.1. Scénario n° 1 : retrait de l'État de toute action porteuse de mutualisation au niveau national, "la loi du marché"
4.1.2. Scénario n° 2 : une mutualisation optionnelle et à la main des acteurs, le statu quo
4.1.3. Scénario n° 3 : le MESR est prescripteur de mutualisation en application d'une stratégie explicite
4.1.4. Scénario n° 4 : une forte mutualisation ministérielle voire interministérielle afin d'élaborer et déployer des SI avec comme objectif prioritaire la rationalisation des moyens

4.2. Pour un scénario ambitieux : l'État décideur d'un unique SI de gestion socle et organisateur de sa mutualisation

Annexes