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Le rapport "Ensemble, refaire ville" consacré au renouvellement urbain insiste sur l'enjeu de la lutte contre la "ségrégation sociospatiale" et la nécessaire mise en place d’un nouveau pacte financier garantissant un soutien adapté à la transformation et à la résilience des territoires.
Le rapport contient une vingtaine de propositions. Trois lignes directrices se dégagent :
- Réaffirmer la lutte contre la ségrégation sociale et territoriale comme priorité nationale avec notamment la création d’un comité interministériel d’aménagement du territoire auprès du Premier ministre, associant les collectivités territoriales, chargé de définir et de porter une politique nationale de rééquilibrage territorial et d’anticipation des conséquences territoriales du changement climatique ;
- Poursuivre une politique nationale de renouvellement urbain au service des quartiers prioritaires de la politique de la ville ayant vocation à être ensuite élargie à d’autres territoires ;
- Mettre en œuvre des conditions de réussite du renouvellement urbain qui engagent d’autres politiques publiques de droit commun.
Synthèse
Propositions principales
Introduction
1 Etat des lieux : Le renouvellement urbain, une boite à outils au service des collectivités qui s’est enrichie, une politique publique qui a fait ses preuves
1.1 Les collectivités territoriales au coeur du renouvellement urbain
1.1.1 Une décentralisation progressive qui entraîne une évolution du rôle de l’Etat
1.1.2 La solidarité nationale aux côtés des collectivités porteuses de projets
1.1.3 Le financement partenarial, clé de voute du renouvellement urbain
1.2 20 ans après la création de l’ANRU, un bilan salué
1.2.1 Le renforcement de la mixité sociale, un objectif cardinal
1.2.2 Une action partenariale au service de la qualité du cadre de vie intégrant de plus en plus les enjeux climatiques
1.2.3 Un modèle inédit de politique publique qui a su s’adapter
1.3 Une boîte à outils au service des collectivités qui s’est enrichie de la contribution d’autres opérateurs
1.3.1 L’Anah et l’ANCT, deux opérateurs qui concourent au renouvellement urbain
1.3.2 L’action très ciblée des opérateurs fonciers et de maîtrise d’ouvrage de l’Etat
1.3.3 Une boîte à outils au service d’un accompagnement gradué
2 Enjeux : Le renouvellement urbain, une réponse aux défis des territoires à amplifier pour préparer la France de 2050
2.1 La France de 2024 fait face à des défis renouvelés
2.1.1 Les dynamiques territoriales sont le miroir de fragilités sociales, économiques et démographiques
2.1.2 Ségrégation socio-spatiale : l’amplification d’un phénomène à toutes les échelles, un enjeu de cohésion nationale
2.1.3 Tension et déprise : une dualisation de la France qui s’intensifie
2.1.4 Changement climatique : quand la précarité rencontre la vulnérabilité environnementale
2.2 Face à ces enjeux, un modèle d’aménagement urbain à adapter, des territoires prioritaires pour l’action publique
2.2.1 Le renouvellement urbain comme mode de fabrication de la ville, partout
2.2.2 Les QPV, une priorité nationale face au cumul des enjeux et des besoins
2.2.3 D’autres territoires se fragilisent et pourraient justifier un élargissement de l’accompagnement de l’ANRU
3 Méthode : La politique publique de renouvellement urbain portée par l’ANRU, une méthode d’intervention reconnue à adapter à ces nouveaux défis
3.1 L’articulation avec les politiques de droit commun : un préalable au projet de renouvellement urbain
3.1.1 La politique de la ville, indissociable mais encore distincte du renouvellement urbain
3.1.2 Une offre de logement digne, abordable et adaptée, sur tout le territoire
3.1.3 L’articulation avec les politiques de droit commun (éducation, sécurité, emploi, santé, culture), dans les QPV
3.2 Habitants au cœur des projets, conception partagée, prise en compte des enjeux de demain, gestion du temps long : les facteurs de succès du projet de renouvellement urbain
3.2.1 Le renouvellement urbain pour, par et avec les habitants ?
3.2.2 Concevoir le projet : l’expertise et l’ingénierie au service des territoires
3.2.3 Une adaptation des modalités de financement/ d’intervention
3.2.3.1 L’atténuation et l’adaptation aux effets du dérèglement climatique
3.2.3.2 Le traitement de l’habitat privé dégradé
3.2.3.3 La sûreté
3.2.3.4 L’accès aux services publics et à la culture
3.2.3.5 Les commerces, le développement économique et l’emploi
3.2.3.6 La diversification de l’offre de logement
3.2.3.7 La prise en compte des enjeux de santé, de vieillissement et d’inclusion
3.2.3.8 Le soutien à l’innovation
3.2.4 La gestion des attentes dans le temps long des projets
3.3 Une différenciation souhaitée de l’accompagnement des territoires, une simplification et un dispositif de suivi et d’évaluation à renforcer
3.3.1 Des territoires aux capacités inégales
3.3.2 Une dynamique de déconcentration à renforcer
3.3.3 Une simplification de la contractualisation et des procédures
3.3.4 Un dispositif de suivi et d’évaluation du futur programme et des projets locaux à renforcer dès la création du programme
3.4 Pérenniser le pacte financier du renouvellement urbain
3.4.1 Le financement partenarial pluriannuel du PNRU et du NPNRU : condition essentielle de leur réussite
3.4.2 Un modèle permettant de fédérer des financements autour d’un projet
3.4.3 Un levier important pour l’activité économique et l’emploi
3.4.4 Intégrer de nouveaux leviers dans le pacte financier du renouvellement urbain
Annexes
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 176 pages
- Édité par : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation