Pour une intelligence artificielle au service de l'intérêt général

Synthèse
Préambule – Comprendre le fonctionnement de l'intelligence artificielle (IA)
Introduction

I - Les grands enjeux de l'IA

A - Les risques d'atteintes aux droits fondamentaux et libertés individuelles
1. Les atteintes possibles aux droits fondamentaux et libertés individuelles
2. Les biais inhérents à l'IA posent des questions démocratiques, de respect des droits fondamentaux et d'égalité
3. Femmes et société : les enjeux de l'intelligence artificielle
4. Réglementer l'IA et ses usages pour garantir le respect de nos droits fondamentaux

B - L’empreinte environnementale de l'IA
1. Le coût environnemental de l'IA
2. Les conflits d'usages

C - L'impératif d'autonomie stratégique européenne pour l'IA
1. Contexte géopolitique global
2. La place de la France et de l'Europe dans la course à l'IA

II - Les impacts de l'IA dans la société

A - Création, suppression, transformation : l'emploi et le marché du travail à l’ère de l'IA
1. Une évaluation quantitative des emplois touchés par l'IA
2. Une évaluation qualitative des évolutions du travail liées à l'IA

B - L'intégration de l'IA en entreprise
1. Les entreprises ne sont pas toutes en capacité d'intégrer l'IA
2. Les conditions de succès d'une intégration de l'IA dans l'entreprise

C - Les services publics et l'IA
1. L'IA est déjà intégrée dans les services publics
2. Le service public à l'épreuve de l'IA
3. L'IA ne peut remplacer l'humain dans les services publics

D - La frontière créée par l'éloignement numérique
1. Éloignement au numérique : où en est-on en France en 2024 ?
2. La formation pour accompagner les publics éloignés du numérique

E - L'IA dans l'éducation
1. L'intégration de l'IA dans l'éducation aujourd'hui
2. L'IA au service de l'éducation : risques et opportunités
3. Comment le système éducatif peut s'adapter à l'IA en partant des besoins et des choix de terrain

F - Santé et intelligence artificielle
1. Amélioration de la qualité des soins, de l'accès aux soins et de la prévention, sans remplacer la relation soignant-patient
2. Les risques identifiés et les freins au développement de l'IA dans le domaine de la santé

G - L'IA est-elle génératrice d'accessibilité ? L'exemple du handicap
1. L'IA permet de progresser en faveur de l'accessibilité
2. L'IA n'est véritablement accessible que si elle intègre la question de la diversité des publics et des usages dès la conception…
3. … et tient compte des situations hétérogènes des personnes en situation de handicap

Conclusion
Déclarations scrutins
Annexes
N°1 Composition de la Commission temporaire "Intelligence artificielle" à la date du vote
N°2 Liste des auditionnés
N°3 Compte-rendu des modalités d'associations des citoyennes et des citoyens aux travaux de la Commission "Intelligence artificielle" annexé à l'avis conformément à l’article 26 du règlement intérieur
N°4 Analyse de controverses : Intelligence artificielle, travail et emploi – Synthèses des tableaux d’analyse
N°5 Contribution de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité
N°6 Bibliographie
N°7 Table des sigles