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En septembre 2017, dans un rapport commandé par le Premier ministre, l'économiste Jean Pisani-Ferry considérait que la France souffrait de plusieurs faiblesses structurelles parmi lesquelles le manque de compétences de sa population active. Il considérait que cela empêchait de relever des défis économiques à venir majeurs, notamment les transitions numérique et écologique. Le pays devait selon lui rendre son économie plus compétitive afin d'en assurer la croissance future. Il préconisait un Grand plan d'investissement (GPI) et proposait que l'un de ses quatre axes, intitulé Plan d'investissement dans les compétences (PIC) et doté de près de 15 Md€, serve à "édifier une société de compétences" fondée sur la notion de capital humain. Selon ce principe, la formation est un continuum à enrichir tout au long de la vie. Le plan devait ainsi engager une réforme de long terme destinée à aboutir à une articulation voire à une intégration des politiques de formation et d'emploi. D'un point de vue plus conjoncturel il devait également accompagner, de manière individualisée et par des formations certifiantes et qualifiantes, deux millions de jeunes et de demandeurs d'emploi de longue durée peu ou pas qualifiés. L'évaluation a été conduite en vue d'examiner si le plan d'investissement dans les compétences (2018 - 2023) a transformé le système de formation et si ses publics cibles ont été atteints.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I "Édifier une société de compétences" : une ambition sans lendemain
I - L’ambition initiale : placer les compétences au cœur des politiques publiques de formation et d’emploi
A - Une économie française lestée par un manque structurel de compétences
B - Agir structurellement sur les compétences par une double transformation conceptuelle et méthodologique
II - L’abandon de l’investissement transformant
A - L’absence de cadrage formel comme prélude à l’abandon de l’ambition
B - Des acteurs absents ou mis dans l’impossibilité de préserver le volet transformant du PIC
C - Un plan immédiatement et intégralement laissé aux mains du ministère du travail
Chapitre II À défaut de transformer, moderniser l’accompagnement par la formation des publics éloignés de l’emploi
I - Un déploiement et une modernisation surtout opérés au niveau régional
A - Le PIC entre continuité et changement : un « Plan 500 000 » plus abouti
B - Le rôle clé du haut-commissariat aux compétences : la conception et la négociation des pactes régionaux
II - Un État financeur mais à la peine dans le processus de modernisation
A - L’État en situation de simple financeur
B - Une réelle capitalisation des expériences sans essaimage des bonnes pratiques
C - Un système d’information en progrès mais insuffisant sur le plan du pilotage et de l’évaluation
III - L’analyse budgétaire et comptable : un PIC moins massif qu’annoncé et essentiellement régionalisé
A - Les insuffisances du pilotage qualitatif des moyens du PIC
B - Une augmentation des dépenses régionales sous l’effet des pactes régionaux moins massive qu’attendue
Chapitre III Atteindre les publics cibles : des résultats encore incertains et fragiles
I - Une augmentation des entrées en formation à nuancer, une absence d’effets structurants sur les parcours des moins qualifiés
A - Une augmentation des entrées en formation à tempérer et des résultats insuffisants concernant les publics prioritaires
B - L’absence d’effets visibles sur l’accès à la formation des demandeurs d’emplois de longue durée ou bénéficiant du RSA
II - Les publics prioritaires : des freins toujours nombreux, une individualisation des parcours encore inaboutie
A - Des objectifs nationaux non déclinés au niveau régional et seulement suivis a posteriori
B - La permanence d’obstacles structurels à la construction de parcours et à l’orientation vers la formation
C - L’individualisation des parcours : une concrétisation du « sur-mesure » et du « sans couture » à poursuivre et à améliorer
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 151 pages
- Édité par : Cour des comptes
