La planification écologique dans le monde – Parangonnage sur la démarche de planification écologique dans des pays du G20 et de l'Union européenne

Édito
Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1 Une mise en place progressive d'outils de planification de la transition climatique et écologique dans la plupart des pays du G20 et de l'Union européenne, qui se heurte à des difficultés de mise en œuvre

1.1 Stratégie ou planification de la transition écologique

1.2 Les pays pionniers de la planification écologique

1.3 L'outil de la planification au service de la transition climatique
1.3.1 Le déploiement d'outils de planification climatique
1.3.2 Des planifications climatiques qui manquent de vision globale
1.3.3 Une planification climatique et écologique au service d'objectifs de transparence

1.4 Des planifications confrontées aux enjeux de leur mise en œuvre
1.4.1 Peu de pays ont une approche réellement contraignante de leurs objectifs de transition
1.4.2 Une déclinaison locale entravée par des résistances et le défis de l'engagement citoyen

2 Comment réussir une planification écologique jusqu'au dernier kilomètre ? Des recommandations à tirer des exemples étrangers

2.1 La planification de la transition écologique doit s'appuyer sur un narratif politique, porté au plus haut niveau de l'État et répondant aux attentes citoyennes
2.1.1 Un nécessaire narratif de la transition écologique pour faciliter son portage par la société
2.1.2 Un narratif nécessairement porté au plus haut niveau de l'État
2.1.3 Un narratif qui gagne à être co-construit et doit refléter les attentes citoyennes quant à leur avenir

2.2 La planification de la transition écologique doit être inscrite dans un cadre juridique clair fixant des objectifs partagés entre tous les secteurs d'activités
2.2.1 La fixation d'objectifs clairs en phase avec les engagements internationaux
2.2.2 Une planification qui doit englober tous les enjeux pour être efficace et juste

2.3 La planification écologique doit être mise en œuvre par des structures administratives stables, bénéficiant d'une légitimité politique, et doit faire l'objet d'une évaluation régulière et indépendante
2.3.1 Une organisation administrative stable pour la définition et la mise en œuvre de la planification écologique appuyée au plan politique
2.3.2 La planification écologique doit faire l’objet d’une évaluation régulière et indépendante pour pouvoir s'adapter
2.3.3 La planification écologique doit faire l'objet de redevabilité politique

2.4 La planification écologique doit s'inscrire dans une trajectoire de court, moyen et long terme s'appuyant sur une budgétisation pluriannuelle
2.4.1 La planification écologique doit s'inscrire dans un temps court (2030), moyen (2040) et long (2050)
2.4.2 La planification écologique doit s'appuyer sur des financements publics pluriannuels

2.5 La planification écologique doit être déclinée dans toutes les échelles territoriales en s'appuyant sur tous les échelons et en favorisant l'action des acteurs économiques et des citoyens
2.5.1 La planification écologique doit se déployer dans les territoires
2.5.2 La planification écologique des territoires doit s'appuyer sur les structures des territoires pour mobiliser les citoyens

2.6 La planification de la transition écologique est également un outil pour la stratégie internationale climatique et environnementale

Conclusion

Annexes
Annexe 1. Lettre de mission IGEDD
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Ambassades consultées
Annexe 4. Glossaire sigles et acronymes
Annexe 5. Fiches Pays