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Le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) évalue le dispositif de surveillance des pollens et des moisissures dans l'air ambiant, incluant notamment la couverture territoriale, la gouvernance, les moyens financiers. Le rapport formule des propositions visant à améliorer la surveillance sur les plans technique, financier et réglementaire.
La surveillance des pollens et des moisissures dans l'air ambiant participe de la surveillance de la qualité de l'air. Elle a cependant été, jusqu'à présent, organisée distinctement. Confiée communément à l'association Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA), à l'association des pollinariums sentinelles de France (APSF), et, de façon facultative, aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), elle est insuffisamment coordonnée.
La dissociation du dispositif de surveillance des pollens et moisissures par rapport à l'organisation globale de la surveillance de l'air ambiant est contreproductive au regard des enjeux sanitaires, car les études disponibles alertent sur de probables interactions entre les pollens et moisissures et la pollution chimique de l'air. L'identification des enjeux de santé publique est au demeurant restée floue. L'estimation de l'impact sanitaire des pollens s'appuie sur des études datées et dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a souligné le fort biais de surestimation ; l'impact sanitaire des moisissures dans l'air ambiant a quant à lui été très peu mesuré.
Par ailleurs, la qualité du dispositif de surveillance a été altérée par une gestion opaque et irrégulière du RNSA. Sur longue période, cette association n'a pas respecté l'utilisation prévue des financements publics. Ses principaux dirigeants ont créé et géré, parallèlement à leurs responsabilités au sein du RNSA, des sociétés satellites investies de pans d'activité relevant des missions du RNSA, sociétés qui ont bénéficié de privilèges et fait bénéficier plusieurs dirigeants du RNSA d'avantages personnels. Il convient d'arrêter tout financement public du RNSA.
Le rapport estime que la solution pertinente et fiable pour la surveillance des pollens et, le cas échéant, des moisissures dans l'air ambiant est de la confier aux associations agréées surveillance qualité de l'air (AASQA), en unifiant ainsi le dispositif de surveillance de la qualité de l'air. Cette évolution fournit l'opportunité d'intégrer, à un niveau stratégique, la direction générale de la santé au dispositif de surveillance de la qualité de l'air ambiant, dont la finalité est en grande partie sanitaire.
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 UN DISPOSITIF PARTICIPANT DE LA POLITIQUE DE QUALITE DE L'AIR MAIS DISJOINT DE LA SURVEILLANCE D'ENSEMBLE, ET INSUFFISAMMENT ORGANISE
1.1 UN DISPOSITIF DISJOINT DE LA SURVEILLANCE D'ENSEMBLE DE L'AIR AMBIANT
1.1.1 La surveillance des pollens et moisissures, sous-ensemble de la politique de qualité de l'air
1.1.2 La conduite isolée de l'action publique de surveillance des pollens et moisissures dans l'air ambiant
1.1.3 Une identification floue des enjeux de santé publique
1.2 UN DISPOSITIF REPOSANT SUR UN RESEAU TRES INEGALEMENT POSITIONNE ET SUR UN INDICE A LA METHODE DE CALCUL CONFIDENTIELLE
1.2.1 Les capteurs de pollens et de moisissures : une couverture lacunaire du territoire, des choix d'implantation non explicités et un dispositif en retrait sur l'automatisation
1.2.2 Les jardins d'observations phénologiques : compléments des capteurs ou dispositifs spécifiques ?
1.2.3 Le RAEP, une méthodologie non dévoilée
1.3 UN CADRE MAL STRUCTURE
1.3.1 Une "coordination" affirmée mais non construite
1.3.2 Le statut du RNSA en tant, ou non, qu'opérateur de service public
1.3.3 La communicabilité contestée des données produites
2 UN DISPOSITIF DISTORDU PAR UNE GESTION OPAQUE DU RNSA
2.1 LA CREATION DE SOCIETES SATELLITES ET DE FLUX FINANCIERS PARALLELES
2.1.1 La création de sociétés satellites du RNSA par les dirigeants de l'association
2.1.2 Les flux financiers induits au détriment du RNSA
2.1.3 L'incidence de ces imbrications d'intérêt sur les positionnements affichés du RNSA
2.2 UNE GOUVERNANCE MARQUEE PAR DES IMBRICATIONS DE FONCTIONS ET D'INTERETS
2.2.1 Le cumul de fonctions dirigeantes au sein du RNSA et dans les entreprises satellites créées par celui-ci
2.2.2 Les intérêts personnels afférents
2.2.3 Des circuits décisionnels opaques
2.3 UN FINANCEMENT PUBLIC DU RNSA OBTENU SUR DES BASES BIAISEES, ET UTILISE IRREGULIEREMENT
2.3.1 Le non-respect des taux convenus de subvention
2.3.2 Le transfert du produit des subventions reçues à d'autres structures
2.3.3 Des subventions redondantes et portées partiellement seulement en comptabilité
3 LA NECESSITE D'UNE COHERENCE GLOBALE DE LA SURVEILLANCE DE L'AIR AMBIANT
3.1 UN STATU QUO PRESQUE IMPOSSIBLE AU REGARD DES FRAGILITES ET DEVIANCES DU DISPOSITIF
3.1.1 La quasi-impossibilité de poursuivre le subventionnement du RNSA
3.1.2 La nécessaire (ré-)ouverture des données relatives aux pollens
3.1.3 Un dispositif de surveillance ne devant pas fonctionner en isolat
3.2 DES FONDAMENTAUX ET DES EVOLUTIONS FAVORABLES A UNE UNIFICATION DU DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DE L'AIR AMBIANT
3.2.1 Le contraste entre l'organisation du dispositif de surveillance de la qualité de l'air et les failles du dispositif de surveillance des pollens et moisissures
3.2.2 L'impulsion vers une cohérence accrue donnée par les évolutions de la surveillance de la qualité de l'air ambiant
3.3 L'ORGANISATION D'UNE COHERENCE INSTITUTIONNELLE ET SANITAIRE
3.3.1 Un statut des pollens pouvant rester stable, un statut des moisissures à repenser
3.3.2 Pour une organisation intégrée du dispositif public de surveillance
3.3.3. Vers une institutionnalisation de la dimension sanitaire dans le pilotage de la qualité de l'air
ELEMENTS DE REPONSE APPORTES PAR L'APSF ET LE RNSA, ET ANALYSE DE LA MISSION
OBSERVATIONS DE L'APSF ET RÉPONSES DES INSPECTIONS, TOME 1
OBSERVATIONS DU RNSA ET REPONSES DES INSPECTIONS, TOME 1
OBSERVATIONS DU RNSA ET REPONSES DES INSPECTIONS, TOME 2
OBSERVATIONS DE L'APSF TELLES QU'ADRESSÉES EN FORMAT PDF
OBSERVATIONS DU RNSA TELLES QU'ADRESSÉES EN FORMAT PDF
TABLE DES PIÈCES JOINTES ET ANNEXES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
BIBLIOGRAPHIE
SIGLES ET ACRONYMES UTILISÉS
LETTRE DE MISSION
ANNEXE 1 : POLLENS ET MOISISSURES DANS LES PLANS DE POLITIQUE PUBLIQUE : DES ACTIONS DISSOCIEES
ANNEXE 2 : LE DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES POLLENS ET MOISISSURES : INQUIETUDES ET PRECONISATIONS ANTERIEURES
ANNEXE 3 : REPERES CHRONOLOGIQUES ET QUANTITATIFS
CREATION DES STRUCTURES IMPLIQUEES DANS LA SURVEILLANCE DES POLLENS ET MOISISSURES ET MOYENS HUMAINS DEPLOYES
ANNEXE 4 : ARRETE DU 16 AVRIL 2021 RELATIF AU DISPOSITIF NATIONAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR AMBIANT ET ARRETE DU 5 AOUT 2016 PORTANT DESIGNATION DES ORGANISMES CHARGES DE COORDONNER LA SURVEILLANCE DES POLLENS ET DES MOISISSURES DE L'AIR AMBIANT
ANNEXE 5 : LE RNSA, STATUTS SUCCESSIFS
ANNEXE 6 : OBJET SOCIAL DU RNSA ET DES SOCIETES SATELLITES
ANNEXE 7 : RNSA, RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1ER MARS 2007
ANNEXE 8 : RNSA, CHIFFRAGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
ANNEXE 9 : INSCRIPTION COMPTABLE DE LA VALEUR DES PARTS DE LA SOCIETE RNSA LABORATOIRE DETENUES PAR LE RNSA
ANNEXE 10 : COPIE D'ECRAN DU SITE DE LA SOCIETE RNSA LABORATOIRE, AFFICHANT LE PRINCIPE D'UNE ACTIVITE FONDEE SUR LES DONNEES DU RNSA : "LES DONNEES POLLENS DU RNSA AU SERVICE DE VOS ENJEUX
ANNEXE 11 : COPIE D'ECRAN DU SITE INTERNET HTTPS://WWW.STALLERGENESGREER.FR/ .
ANNEXE 12 : MODALITES D'ELABORATION DES INDICES PRODUITS PAR LES AASQA
1 L'INDICE ATMO
2 ESSAI DE DEFINITION D'UN INDICE "POLLEN"
ANNEXE 13 : DEPLOIEMENT TERRITORIAL DU RESEAU DE SURVEILLANCE DES POLLUANTS REGLEMENTES
ANNEXE 14 : LE SERVICE DE SURVEILLANCE DE L'ATMOSPHERE DE L'UNION EUROPEENNE, PROGRAMME COPERNICUS D'OBSERVATION DE LA PLANETE
ANNEXE 15 : ELEMENTS DE PARANGONNAGE SUR L'AUTOMATISATION
ANNEXE 16 : RNSA GOUVERNANCE, EVOLUTION NOMINATIVE
ANNEXE 17 : RNSA, LISTE DES DIRIGEANTS 2023 DE L'ASSOCIATION, TELS QUE DECLARES A LA PREFECTURE DU RHONE
ANNEXE 18 : CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTRE LE RNSA ET LA SOCIETE RNSA LABORATOIRE
ANNEXE 19 : DOCUMENT INTITULE "SEPARATION COMPTABLE R.N.S.A. ASSOCIATION / R.N.S.A. LABORATOIRE"
ANNEXE 20 : "TABLEAU DE REPARTITION DES FRAIS DU PERSONNEL ASSOCIATION / EURL, ANNEE 2008"
ANNEXE 21 : MARQUES DEPOSEES PAR LE RNSA OU PAR DES PERSONNES PRIVEES EN LIEN AVEC LE RNSA
ANNEXE 22 : ASSOCIATION RNSA – ETUDE DE DEFISCALISATION DE L'ASSOCIATION (CABINET DEBRUN-VERCHERE-COLIN)
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 475 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale de l'environnement et du développement durable