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Ce rapport examine les freins à la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux.
Les contrôles évaluent pour chaque bailleur trois éléments choisis en fonction des échéances de la loi climat et résilience (interdiction de mise en location des logements étiquette G au 1er janvier 2025, F au 1er janvier 2028 et E au 1er janvier 2034) :
- La connaissance de leur parc et de sa cartographie énergétique ;
- La capacité à mener les opérations de rénovation sur un plan opérationnel et technique ;
- La capacité à les financer.
Ces contrôles révèlent un enjeu principalement technique, seulement 40 % des 30 bailleurs contrôlés disposent d’une connaissance satisfaisante de leur parc et de sa cartographie énergétique ; seulement 30 % ont une capacité opérationnelle satisfaisante. En revanche, 63 % à 80 % possèdent les ressources nécessaires pour financer la rénovation de l’ensemble de leur parc énergivore.
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Préambule
01 – Quelques rappels des principales notions relatives à la réglementation et au suivi de la rénovation énergétique du parc social
Le critère de décence énergétique et l'interdiction de location en 2025, 2028 et 2034
Le diagnostic de performance énergétique et le suivi du parc social
02 – Seulement 40 % des bailleurs contrôlés disposent d'une connaissance satisfaisante de leur parc et de sa cartographie énergétique
Une connaissance du parc insuffisante qui doit s’appuyer davantage sur une démarche globale et un outil de gestion technique du patrimoine
Une cartographie énergétique incomplète en raison du changement de méthode du DPE mais qui aurait davantage dû faire l'objet d'une extrapolation
03 – Seulement 30 % des bailleurs sociaux contrôlés disposent d'une capacité opérationnelle satisfaisante pour mener les opérations de rénovation énergétique
Une capacité de programmation des travaux insuffisante, souvent corrélée à une mauvaise connaissance du parc
Une performance et un dimensionnement insuffisants de la maitrise d'ouvrage, principal frein à la rénovation énergétique du parc
04 – Une capacité des bailleurs sociaux à financer les opérations de rénovation globalement satisfaisante
Une capacité satisfaisante pour financer les opérations de rénovation énergétique relevée pour a minima 63 % des bailleurs contrôlés
Des dispositifs à envisager au niveau national pour améliorer la trajectoire financière des organismes en difficulté
Annexe : Tableau récapitulatif des 30 organismes contrôlés
Droits de réponse
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 76 pages
- Édité par : Agence nationale de contrôle du logement social
