L'utilisation de terres en jachère

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Les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement ont demandé au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et à l'Inspection générale de l'environnement d'évaluer les conséquences environnementales de la suppression de la jachère obligatoire et de proposer des mesures de nature à les prévenir. Cette mission avait été recommandée par la table ronde du Grenelle de l'Environnement consacrée à la biodiversité. La jachère a été conçue pour réduire les surfaces cultivées dans un contexte de surproduction alimentaire. La mission propose, dès la campagne 2009, l'instauration d'une Surface de Gestion Environnementale (SGE) portant sur 3% à 10 % de la surface agricole utile (SAU). Pour la France, les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) seraient étendues à tous les agriculteurs aidés et à toutes leurs cultures, en mettant fin à la dérogation d'y pratiquer des cultures industrielles. Ce taux de 5% de SGE pourrait ensuite être étendu à l'ensemble de la SAU, dans la perspective d'une régionalisation des droits à paiement unique (DPU) à toutes les cultures et surfaces fourragères. Enfin la mission suggère des mécanismes financiers pour soutenir la mise en place - obligatoire ou volontaire - de surfaces environnementales adaptées à chaque territoire mais pouvant s'avérer significativement plus coûteuses que la moyenne.

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 81 pages
  • Édité par : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire