Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La France fait partie des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans lesquels le niveau scolaire des élèves issus de milieux plus défavorisés est en baisse depuis vingt ans et où les inégalités sociales pèsent le plus sur le parcours scolaire. Pourtant, dans un contexte de massification de l'enseignement et de persistance des inégalités, la France mène depuis 1981, une politique d'éducation prioritaire. La Cour des comptes dresse le bilan de cette politique dont la dernière relance, appelée "refondation de l'éducation prioritaire", est intervenue à la rentrée 2015.
L'éducation prioritaire concerne aujourd'hui 21 % des élèves et s'appuie sur une carte scolaire qui n'a pas été revue depuis dix ans et ne reflète que partiellement les réalités socio-économiques actuelles. La Cour des comptes préconise de repenser la politique de l'enseignement au profit d'une logique d'action plus globale et au service de la réussite des élèves. Elle recommande de suivre deux orientations :
- mettre en cohérence l'ensemble des moyens concourant à la mixité sociale et à l'égalité des chances,
- et réviser les mécanismes d'allocation des moyens pour plus de progressivité.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
CHAPITRE I DES MESURES NATIONALES AYANT CONTRIBUÉ À RIGIDIFIER LA POLITIQUE D'ÉDUCATION PRIORITAIRE
I - DES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES INTERVENUES DEPUIS DIX ANS
A - Les limites déjà constatées d'une politique, ayant conduit à sa refondation
B - En 2015, des objectifs étoffés et un effort ciblé sur l'éducation prioritaire renforcée
C - Le dédoublement de classes mis en place depuis 2017
II - DES MOYENS RENFORCÉS, UN PILOTAGE NATIONAL LIMITÉ
A - Le coût des mesures spécifiques de l'éducation prioritaire pour le ministère de l'éducation nationale
B - Les coûts connexes pour le ministère de l'éducation nationale
C - Les coûts complémentaires de l'action éducative de la politique de la ville, mais aussi des collectivités territoriales
III - UNE CARTE DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE, FIGÉE DEPUIS 2015 ET EN DÉCALAGE AVEC LES DYNAMIQUES SOCIO-DÉMOGRAPHIQUES
A - La recherche d'une carte plus juste en 2015
B - Une politique « prioritaire » destinée à un cinquième de la population scolaire, concentrée dans certaines académies
C - Une carte ne reflétant pas les nouvelles réalités socio-démographiques
IV - DES DISPOSITIFS ADDITIONNELS EN PARTIE CRÉÉS POUR COMBLER LES MANQUES DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE
A - Les contrats locaux d'accompagnement : vers une allocation progressive des moyens
B - Les territoires éducatifs ruraux : vers un traitement spécifique des enjeux de la ruralité
C - Les cités éducatives : vers une formalisation des partenariats et une mutualisation des moyens
CHAPITRE II UNE MISE EN OEUVRE LOCALE QUI PEINE À RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ DES BESOINS
I - UN PORTAGE ACADÉMIQUE CONCENTRÉ SUR LA GESTION DES MOYENS HUMAINS
A - Un pilotage local davantage structuré mais toujours limité dans sa dimension stratégique
B - La mise en place de stratégies académiques d'affectation des enseignants davantage qualitatives
II - UNE ÉVOLUTION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES EN DEÇÀ DES OBJECTIFS INITIAUX
A - Un renforcement de l'accompagnement et de la formation des équipes
B - Un effet mobilisateur à géométrie variable
C - Le réseau : une mise en synergie inaboutie
III - UNE LOGIQUE D'ACTION MAL ADAPTÉE À LA DIVERSITÉ DES CONTEXTES TERRITORIAUX
A - Des modalités lacunaires d'identification des bénéficiaires
B - Un processus d'allocation des moyens en quête de progressivité
CHAPITRE III DES IMPACTS LIMITÉS SUR LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES
I - UNE RÉUSSITE ÉDUCATIVE LIÉE AU CLIMAT SCOLAIRE ET AUX DYNAMIQUES D'ÉTABLISSEMENT
A - Un renfort pertinent de la vie scolaire mais un manque pénalisant de personnels médicaux, paramédicaux et d'accompagnement
B - Un impact sur le climat scolaire qui reste mitigé
C - D'autres défis perdurent pour améliorer la réussite éducative
II - DE PREMIERS EFFETS POSITIFS DES RÉFORMES QUI PEINENT À PERDURER
A - Des effets de court terme positifs du dédoublement des classes
B - Des effets faibles et hétérogènes à moyen terme
C - Des performances inférieures en fin de collège
D - Des freins à l'efficacité des mesures mises en œuvre
ORIENTATIONS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 93 pages
- Édité par : Cour des comptes
