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Le maintien en condition opérationnelle (MCO) renvoie à la maintenance des matériels, mais également à leur montée en technicité, à la gestion de leurs configurations et à leur soutien logistique (approvisionnement, magasinage et ravitaillement des pièces...). Il concerne l'ensemble du spectre des équipements militaires – qu'ils soient matériels (navires, aéronefs, munitions...) ou immatériels (systèmes d'information) –, les trois armées et l'ensemble des milieux (air, mer, terre, fonds marins, espace, internet...). Le MCO assure la disponibilité et le caractère opérationnel du parc existant.
Ce rapport livre les résultats de son contrôle sur le maintien en condition opérationnelle des équipements militaires.
Les parcs de matériels ont connu un fort rétrécissement dans les dernières décennies. Début 2000, les services responsables du maintien en condition opérationnelle ont été réorganisés afin de permettre une gestion interarmées des équipements ; trois structures ont la charge du suivi et de la performance du MCO : structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), service de soutien de la flotte (SSF), direction de la maintenance aéronautique (DMAé).
De 2023 à 2024, le budget du MCO atteint 6,31 milliards d'euros de crédits annuels ; en dépit d'une hausse de 14 % (+ 775 millions d'euros), la disponibilité globale des matériels ne s'est pas améliorée, dans un contexte d'augmentation des coûts de maintenance. C'est le milieu aéronautique qui concentre la majorité des crédits de MCO (58,5 %), devant les milieux naval (26,5 %) et terrestre (15 %).
La loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 prévoit 49 milliards d'euros de crédits de MCO sur ces sept années (en hausse de 14 milliards d'euros par rapport à la période de programmation précédente) nécessités par les actuels bouleversements géostratégiques (guerre en Ukraine...). Le rapporteur identifie plusieurs axes prioritaires :
- procéder à un bilan complet, y compris financier, des contrats de maintenance externalisée confiés à un maître d'œuvre industriel principal par milieux : aéronautique, naval et terrestre ;
- généraliser une comptabilité analytique agrégeant les dépenses des programmes "Équipement des forces", "Préparation et emploi des forces" et "Soutien de la politique de défense" de la mission "Défense", le cas échéant par type de matériels ;
- mieux anticiper les cessions de matériels militaires et prévoir un remplacement rapide, notamment pour éviter d'augmenter les besoins en maintenance des équipements restants.
L'ESSENTIEL
LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. LA FONCTION STRATÉGIQUE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS MILITAIRES A FAIT L'OBJET DE RÉFORMES VISANT À AMÉLIORER LEUR NIVEAU DE DISPONIBILITÉ
A. LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE, UNE FONCTION STRATÉGIQUE POUR NOS ARMÉES OPÉRÉE PAR DE NOMBREUX ACTEURS ÉTATIQUES ET PRIVÉS
1. Le MCO concerne l'ensemble des matériels militaires et vise à garantir leur bon fonctionnement, une mission stratégique
2. Le MCO, une mission d'autant plus stratégique que les matériels sont aujourd'hui moins nombreux
3. Les acteurs du MCO sont multiples, aussi bien au sein de l'État que dans le secteur privé, qui a pris une place croissante
4. Le MCO est organisé autour d'une stratégie de soutien définie en "phase amont"
B. FACE À LA CRISE DE DISPONIBILITÉ DU DÉBUT DES ANNÉES 2000, LA STRUCTURE ÉTATIQUE DU MCO A ÉTÉ RÉFORMÉE, TANDIS QU'A ÉTÉ DÉPLOYÉE UNE STRATÉGIE DE "VERTICALISATION" ET DE "GLOBALISATION" DES CONTRATS DE MAINTENANCE
1. Face à une crise de disponibilité des matériels au début des années 2000…
2. … le fonctionnement du MCO a fait l'objet de réformes successives, tenant à son organisation étatique…
3. … et aux modalités d'externalisation d'une partie de la fonction, via une "verticalisation" ou "globalisation" des contrats
II. DANS UN CONTEXTE DE HAUSSE DES COÛTS DE MAINTENANCE, LA RÉCENTE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE MCO NE S'EST PAS ACCOMPAGNÉE D'UNE AMÉLIORATION DE LA DISPONIBILITÉ OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS
A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DÉDIÉS AU MCO, INSUFFISAMMENT TRAÇABLES, ONT CONNU RÉCEMMENT UNE NETTE HAUSSE, HORS DÉPENSES DE PERSONNEL
1. Des crédits et dépenses de MCO insuffisamment traçables
2. Les crédits budgétaires dédiés au MCO ont fait l'objet d'une nette hausse ces dernières années
B. LE DÉFI DE LA HAUSSE CONSTANTE DES COÛTS MOYENS DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS MILITAIRES, QUI SONT DE PLUS EN PLUS SOPHISTIQUÉS
C. LES EFFECTIFS ÉTATIQUES AFFECTÉS AU MCO, QU'IL EST DIFFICILE DE CHIFFRER PRÉCISÉMENT, SONT GLOBALEMENT EN BAISSE
D. EN DÉPIT DES EFFORTS DÉPLOYÉS, LES RÉSULTATS OBTENUS EN TERMES DE DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS DEMEURENT INSUFFISANTS, SOUS L'EFFET DE DIFFÉRENTS FACTEURS
1. La performance du MCO est traditionnellement mesurée en termes de taux de disponibilité des matériels, qui conditionne le niveau d'activité des forces
2. Un niveau de disponibilité technique opérationnelle des principaux matériels qui est aujourd'hui insatisfaisant et qui ne s'est globalement pas amélioré…
3. … conduisant à un niveau d'activité globalement stable des forces
4. Cette situation, qui n'est pas spécifique à la France, est causée par différents facteurs – qui échappent au système de MCO – et est partiellement compensée par des stratégies d'adaptation
E. DES CONTRATS "VERTICALISÉS" OU "GLOBALISÉS" DE MAINTENANCE QUI ONT PRODUIT DES RÉSULTATS POUR CERTAINES FLOTTES, MAIS QUI PRÉSENTENT AUSSI DES ÉCUEILS
1. Des contrats qui présentent des atouts réels
2. Des contrats qui présentent également des écueils
3. Des contrats dont il conviendrait de faire un bilan complet, notamment financier
III. LES BOULEVERSEMENTS GÉOSTRATÉGIQUES NÉCESSITENT DE METTRE LE SYSTÈME DE MCO À L'ÉCHELLE, VIA UNE STRATÉGIE GLOBALE
A. COMME LE SOULIGNENT LES ARMÉES ELLES-MÊMES, LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉCHELLE DU MCO ACTUEL NE RÉPONDENT PAS AUX NOUVELLES EXIGENCES GÉOSTRATÉGIQUES
1. Un contexte stratégique dont la guerre en Ukraine a confirmé la profonde dégradation, exposant la France à un risque de participation à un conflit de haute intensité
2. Si le MCO des forces armées a fait l'objet d'adaptations à ce nouveau contexte, il ne répond pas encore aux exigences associées
B. LA HAUSSE SUBSTANTIELLE DES CRÉDITS D'ENTRETIEN DU MATÉRIEL PRÉVUE PAR LA LPM 2024-2030 EST UN PREMIER PAS VERS LA MISE À L'ÉCHELLE DU MCO…
C. … QUI DOIT S'ACCOMPAGNER D'UNE STRATÉGIE GLOBALE POUR RENDRE LE MCO PLUS RÉSILIENT ET EFFICIENT
1. Approfondir l'intégration ab initio des enjeux et des coûts de la maintenance des matériels dans la stratégie d'acquisition
2. Mettre en place une politique équilibrée de reconstitution des stocks, et anticiper les décisions de cession de matériels
3. Renforcer et rationaliser le système étatique de MCO
4. Répondre au défi du recrutement, de la fidélisation et de la formation des personnels étatiques du MCO
5. Élaborer une doctrine de répartition des compétences de maintenance à jour du contexte géostratégique et faire des contrats verticalisés modernisés une solution parmi d'autres
6. Rendre la BITD plus résiliente et favoriser les relations croisées entre les personnels de l'État et ceux du privé
7. Favoriser une politique audacieuse d'innovation, de numérisation et d'adaptabilité pour le MCO
8. Mobiliser la coopération européenne en matière de MCO, mais à bon escient
D. L'INFORMATION DU PARLEMENT DEVRA ÊTRE RÉTABLIE À UN NIVEAU PERMETTANT DE MESURER FIDÈLEMENT LA PERFORMANCE DU MCO ET D'EN TIRER LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES ET LÉGISLATIVES
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 115 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 4