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Ce rapport présente l'actualisation des dispositions du contrat type applicable au transport public routier en citernes. Pour donner suite à la quantité des modifications apportées au contrat type en vigueur, le groupe de travail, composé de professionnels du transport routier de marchandises, de juristes spécialisés et présidé par un membre permanent de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), a élaboré un projet de nouveau contrat-type destiné à le remplacer et approuvé par toutes les organisations professionnelles concernées. Les modifications portent sur deux points :
- Le texte intègre les modifications apportées au contrat type général qui a été révisé à plusieurs reprises sur des détails et celles introduites pour pallier les insuffisances ou les zones d'ombre du contrat type actuel afin d'en assurer sa bonne application
- Il modifie, sur certains points, la relation contractuelle entre donneur d'ordre et transporteur.
Résumé
Introduction
1. Le groupe de travail a tenu compte des innovations introduites par le contrat type général, ainsi que de la nécessité de remédier aux insuffisances ou aux zones d'ombres du contrat type en vigueur et de modifier, sur certains points, la relation contractuelle entre transporteur et donneur d'ordre
1.1 Modifications destinées à prendre en compte les innovations apportées le contrat type général, ou introduites pour pallier les insuffisances ou zones d'ombre du contrat type actuel
1.2 Modifications de la relation contractuelle entre transporteur et donneur d'ordre
2. La quantité des modifications apportées au contrat type en vigueur a conduit le groupe de travail à élaborer un projet de nouveau contrat type destiné à le remplacer
Conclusion
Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des membres du groupe de travail
3. Tableau de concordance du projet avec le contrat-type en vigueur et principales modifications introduites par le groupe de travail
4. Lettres d'accord des organisations professionnelles sur le projet de contrat type pour le transport public routier en citernes
5. Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 108 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable