Rapport public d'activité 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

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Présentation

L'ARCEP présente son rapport d'activité pour l'année 2007. Cette autorité administrative indépendante est chargée de réguler la concurrence dans le secteur des télécommunications, compte tenu de la loi du 26 juillet 1996 sur l'ouverture à la concurrence totale du secteur des télécommunications, programmée le 1er janvier 1998. La loi du 9 juillet 2004 a fait évoluer le cadre réglementaire concernant les communications électroniques en transposant les directives européennes de 2002. Ce cadre a été complété le 20 mai 2005 avec la loi de régulation postale qui a étendu les responsabilités du régulateur, devenu à cette occasion l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP), en lui donnant mission de veiller à l'ouverture et au bon fonctionnement du marché postal. Le rapport passe en revue les différents domaines dans lesquels l'Autorité intervient : secteur postal, marchés et régulation concurrentielle des communications électroniques.

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Fiche technique

Pagination : 372 pages

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