Rapport d'information (...) sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne

LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : DES ATOUTS NOMBREUX QUI ONT GARANTI À LA FRANCE ET À L'EUROPE DES SUCCÈS REMARQUABLES DANS LE DOMAINE DU SPATIAL, COMPENSANT EN PARTIE SEULEMENT DES LACUNES QUI PERSISTENT 

I. DES ATOUTS NOMBREUX ET INDÉNIABLES QUI FONT LA FORCE DU SPATIAL FRANÇAIS ET EUROPÉEN
A. LES ACTEURS PUBLICS NATIONAUX ET EUROPÉENS DU SPATIAL
1. Les agences spatiales européennes 
2. Le Centre national des études spatiales (CNES)
3. Les autres acteurs publics 
4. Des centres et organismes de recherche d'excellence 
5. Les acteurs privés
B. UNE INDUSTRIE FRANÇAISE À LA POINTE DE L'EUROPE SPATIALE
1. Une politique spatiale européenne largement portée par l'industrie spatiale française
2. Des infrastructures historiques et une réelle capacité d'adaptation face à la "nouvelle donne spatiale"
3. Ne pas « s'endormir sur ses lauriers » pour garder une position stratégique sur les différents segments de marché
C. UN CENTRE SPATIAL DE RENOMMÉE MONDIALE : LE CENTRE SPATIAL GUYANAIS (CSG) 
D. UN CADRE JURIDIQUE ROBUSTE, QUI A PERMIS DE SÉCURISER LES ACTIVITÉS SPATIALES EN FRANCE ET EN EUROPE
1. Un « droit de l'espace » historiquement élaboré au sein des instances internationales
2. Un cadre juridique national plus récent unanimement reconnu

II. LES SUCCÈS DES GRANDS PROGRAMMES SPATIAUX EUROPÉENS
A. DANS LE DOMAINE DE L'OBSERVATION DE LA TERRE ET LA NAVIGATION SATELLITAIRE
1. Copernicus : un programme qui fait de l'Europe le premier fournisseur mondial des données relatives à l'observation de la Terre
2. Galileo : la navigation par satellite la plus précise au monde
B. DANS LE DOMAINE DES LANCEURS
1. Le programme Ariane a garanti à l'Europe un accès souverain à l'espace pendant plusieurs décennies
2. Un lanceur fiable, qui a su progressivement monter en charge
3. Un lanceur qui a longtemps dominé le marché mondial
C. DANS L'EXPLORATION SPATIALE ET LES MISSIONS SCIENTIFIQUES
1. Le rayonnement de grandes aventures scientifiques portées par des programmes français ou européens
2. La France et l'Europe, des partenaires solides et fiables des grandes missions d'exploration internationale

III. UNE AMBITION QUI NE SE DÉMENT PAS MAIS EN MANQUE D'UN "RÉCIT FÉDÉRATEUR", D'INCARNATION ET DE MOYENS
A. UN BUDGET CONSACRÉ AU SPATIAL BIEN INFÉRIEUR À CELUI DES ÉTATS-UNIS ET POSSIBLEMENT À CELUI DES AUTRES CONCURRENTS DE L'UE
1. Une logique d'efficacité et « d'économie de moyens » faute d'un budget pouvant rivaliser avec celui des États-Unis
2. Des financements privés moins disponibles qu'outre-Atlantique 
3. Un soutien public et privé indispensable dans un contexte de concurrence croissante
B. DES ÉVOLUTIONS DU MARCHÉ SPATIAL QUI DOIVENT ÊTRE ANTICIPÉES POUR ÉVITER DE PERDRE DES PARTS DE MARCHÉ
C. UNE ABSENCE D'INCARNATION EUROPÉENNE DE L'AVENTURE SPATIALE PROBLÉMATIQUE 

DEUXIEME PARTIE : UNE "NOUVELLE DONNE" AVEC LE "NEW SPACE", QUI REBAT LES CARTES ET RÉVÈLE DES FRAGILITÉS AU SEIN DU MODÈLE SPATIAL EUROPÉEN 

I. UN CHANGEMENT DE PARADIGME AVEC L'ÉMERGENCE DU "NEW SPACE" QUI MODIFIE EN PROFONDEUR LES "RÈGLES DU JEU" DANS LE DOMAINE SPATIAL
A. LE NEW SPACE : UN CHANGEMENT DE PARADIGME
B. DES ÉVOLUTIONS MAJEURES SUR LE MARCHÉ COMMERCIAL DU SPATIAL
1. Le marché des satellites et de la connectivité
2. Le marché des lanceurs
3. Le marché des services en orbite
4. Le marché des données spatiales
C. DES MARCHÉS ÉMERGENTS, QUI RESTENT NÉANMOINS EN PARTIE INCERTAINS
II. UNE EUROPE SPATIALE QUI TENTE DE S'ADAPTER SANS CÉDER AUX SIRÈNES DU DÉCLINISME
A. UNE ADAPTATION PAR LA HAUSSE DES BUDGETS INSTITUTIONNELS
1. En Europe
2. En France
B. UNE ADAPTATION PAR DES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES
1. Des réformes régulières visant à renforcer l'articulation de l'action de l'agence spatiale européenne avec la Commission européenne et le programme spatial européen
2. Des évolutions institutionnelles importantes en France pour mieux intégrer les acteurs du New Space et réorienter la politique spatiale davantage vers les enjeux commerciaux
C. UNE ADAPTATION QUI DOIT NÉANMOINS SE FAIRE SANS CÉDER AU "DÉCLINISME" 

III. UN CONTEXTE INÉDIT, QUI DOIT ÊTRE PLEINEMENT "INTÉGRÉ" AFIN DE PRENDRE LES BONNES DÉCISIONS
A. LE SOMMET DE SÉVILLE : UN RÉSULTAT ÉQUILIBRÉ ENTRE LES ÉTATS MEMBRES 
1. Un compromis raisonnable sur le financement d'Ariane 6, Vega C et de la prochaine génération de lanceurs
2. Un consensus autour de la nécessité pour l'Europe de se doter d'un cargo spatial 
3. Une priorisation des investissements relatifs à l'environnement dans le cadre des programmes d'observation de la Terre
B. DES INVESTISSEMENTS DANS LE SPATIAL MILITAIRE PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRES
1. En Europe
2. En France 
C. DES ENJEUX DIPLOMATIQUES FORTS POUR L'INDUSTRIE SPATIALE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE

TROISIEME PARTIE : DES ÉVOLUTIONS INDISPENSABLES POUR ÊTRE À LA HAUTEUR DE NOS AMBITIONS ET RESTER UNE NATION CLEF DE L'AVENTURE SPATIALE

I. UNE CLARIFICATION INDISPENSABLE DES OBJECTIFS ET DE LA GOUVERNANCE DE NOTRE POLITIQUE SPATIALE POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN AGILITÉ
A. UNE STRATÉGIE NATIONALE QUI DOIT GAGNER EN CLARTÉ ET ÉTABLIR DE VÉRITABLES PRIORITÉS 
B. UNE GOUVERNANCE DU SPATIAL QUI DOIT ÊTRE SIMPLIFIÉE ET PLUS AGILE
C. DES INTERROGATIONS LÉGITIMES, EN EUROPE, SUR LE RÔLE DE L'ESA ET DE L'EUSPA 

II. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DU SOUTIEN DESTINÉ AUX ACTEURS DU SPATIAL POUR GARANTIR UN HAUT NIVEAU D'INVESTISSEMENT DANS LES TECHNOLOGIES CRITIQUES
A. UN SOUTIEN INCONTESTABLE ET AMBITIEUX DES POUVOIRS PUBLICS POUR GARANTIR LE FINANCEMENT DES TECHNOLOGIES DE RUPTURE
B. DES FAIBLESSES VIS À VIS DE LA DISPONIBILITÉ DES FINANCEMENTS, QUI DOIVENT ÊTRE CORRIGÉES 
1. Une accélération indispensable pour engager les crédits du plan France 2030 
2. Certaines modalités de mise en œuvre du plan France 2030 sont à revoir
3. Des financements privés, qui manquent encore à l'appel 
C. UNE DYNAMIQUE D'INNOVATION QUI NE SE LIMITE PAS AUX ACTEURS DU NEW SPACE 
D. UNE VIGILANCE QUI DOIT ÊTRE MAINTENUE POUR ÉVITER LES "FUITES TECHNOLOGIQUES" ET TOUTES FORMES DE CONCURRENCE DÉLOYALE

III. DES RÉFORMES INDISPENSABLES POUR GARANTIR L'EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE SPATIALE EUROPÉENNE
A. UNE RÈGLE DE "RETOUR GÉOGRAPHIQUE", QUI DOIT ÉVOLUER 
B. UNE SPACE LAW SOUHAITABLE, QUI POURRAIT S'INSPIRER DU MODÈLE FRANÇAIS DE LA LOI SUR LES OPÉRATIONS SPATIALES (LOS) 
C. CRÉER UN VRAI PRINCIPE DE PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE POUR PROTÉGER LES INTÉRÊTS EUROPÉENS DANS LE DOMAINE SPATIAL 
D. ŒUVRER À SORTIR DE LA DÉPENDANCE EUROPÉENNE VIS-À-VIS DES COMPOSANTS CRITIQUES POUR LE SPATIAL
E. FAIRE DE L'EUROPE UN ACTEUR CLEF DES CONSTELLATIONS EN ORBITE BASSE 

IV. UNE CULTURE DU SPATIAL QUI DOIT ÊTRE LARGEMENT DIFFUSÉE POUR SUSCITER DES VOCATIONS ET NOURRIR LE "RÊVE
D'ESPACE" EUROPÉEN
A. LE SPATIAL : UN MESSAGE D'AVENIR POUR L'HUMANITÉ ET UN LEVIER FORT DE DIPLOMATIE SCIENTIFIQUE POUR L'EUROPE
B. UNE "CULTURE DU SPATIAL" QUI DOIT NÉANMOINS ÊTRE MIEUX VALORISÉE
C. PLUSIEURS PISTES POUR UNE VRAIE POLITIQUE CULTURELLE DU SPATIAL

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
AUDITIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DES DÉPLACEMENTS