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Les chargés d'enseignement vacataires (CEV) constituent, avec les agents temporaires vacataires (ATV), la catégorie de personnels de l'enseignement supérieur non permanents la plus nombreuse avec, en 2022-2023, 158 464 personnes recensées par la Direction générale des ressources humaines (DGRH), pour un total de 5 260 286 heures d'enseignement. Ils apportent leurs compétences aux établissements dans le cadre de cours magistraux (CM), de travaux dirigés (TD) ou de travaux pratiques (TP). Selon le code de l'éducation, cette activité doit avoir obligatoirement un caractère accessoire au regard d'une activité professionnelle principale.
Ce rapport dresse un état des lieux de la place des enseignants vacataires et la charge d'enseignement qui leur est confiée. Il analyse l'ensemble des processus de gestion de ces personnels dont le recrutement s'opère au plus près des formations et constate la lourdeur de la charge de gestion autour de contrôles administratifs, à la fois répétitifs et chronophages.
Il présente plusieurs recommandations dont notamment un ensemble de modifications du décret de 1987 visant à redonner une cohérence globale au dispositif et à en renforcer l'attractivité en revenant à l'esprit de l’article L. 952-1 du code de l'éducation et en préférant des modalités moins restrictives, tant pour les CEV que pour les ATV, au bénéfice d'une reconnaissance accrue des vacataires d'enseignement.
Synthèse
Liste des recommandations
Introduction
1. Les enseignants vacataires : une catégorie de personnels mal connue en dépit de leur nombre et des besoins auxquels ils répondent
1.1. Une relative stabilité, sur sept ans, du nombre et de la part de la charge d'enseignement des vacataires
1.1.3. Une part de la charge d'enseignement relativement stable, mais qui recouvre des écarts importants entre établissements
1.1.4. Un recours aux vacataires très variable selon les composantes et les types d'enseignement
1.2. Une population hétérogène et mal connue, qui répond à différents besoins
1.2.1. Des profils très variés, avec une part importante d'intervenants du secteur privé
1.2.2. Si les vacataires dits "précaires" sont très minoritaires, ils sont néanmoins une réalité qui concerne certains jeunes chercheurs étudiants
1.2.3. Les motivations des vacataires
1.2.4. Une réponse à des besoins d'enseignement pour la plupart permanents
2. Recruter et gérer les vacataires : une charge de travail importante pour une multitude d'acteurs fortement mobilisés
2.1. Un processus organisé et piloté de façon inégale selon les établissements
2.1.1. La gestion des vacataires, un sous-processus de la gestion des services d'enseignement fortement dépendant d'autres procédures
2.1.2. Une gestion administrative très largement dématérialisée, qui s’inscrit dans un calendrier contraint et conduit à des choix d'organisation différents
2.1.3. Un processus de gestion reposant sur de nombreuses pièces et points de contrôle
2.2. Le rôle central des équipes pédagogiques dans la prise en charge des enseignants vacataires
2.2.1. Le travail des équipes pédagogiques à l'identification des futurs chargés d'enseignement
2.2.2. Un travail d'encadrement pédagogique aux formes multiples
2.2.3. Une attente de prise en charge au-delà de la dimension pédagogique
3. Des efforts nécessaires de clarification et de simplification
3.1. Un risque social historiquement daté qui n'a plus aujourd'hui de consistance réelle
3.1.1. La crainte d'un risque de requalification présumé qui résulte de la méconnaissance de la situation juridique et du régime social réels de ces personnels
3.1.2. Des risques réels négligés, auxquels il peut être remédié par une meilleure organisation
3.2. Prendre en compte le ressenti des acteurs et redonner du sens à l'action
3.2.1. Des conditions de gestion peu compréhensibles pour les vacataires
3.2.2. Une nécessaire clarification des étapes de gestion pour redonner du sens aux actions
3.2.3. Un système de reconnaissance qui gagnerait à être renforcé
4. Un enjeu majeur de gestion des ressources humaines : définir un dispositif réglementaire sécurisé et rénové pour garantir l'attractivité des fonctions
4.1. Prendre en compte l'évolution des formes du travail et revenir à l'esprit de la loi
4.1.1. Revenir à l'esprit et à la lettre de la loi pour le recrutement de professionnels en activité, porteurs de compétences
4.1.2. Mieux valoriser la contribution des professionnels retraités à l'enseignement
4.1.3. Clarifier la situation des intervenants ayant la qualité de fonctionnaires
4.2. Adapter le vivier des étudiants qualifiés pour répondre à divers besoins d'enseignement
4.3. Valoriser l'exercice des fonctions de vacataire d'enseignement
4.3.1. Donner une dénomination positive à ces personnels
4.3.2. La contractualisation et la durée des fonctions
4.3.3. Valoriser les droits sociaux apportés par l'exercice des fonctions
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 151 pages
- Édité par : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche