Rapport sur la santé buccodentaire

Présentation de la Conférence nationale de santé

Contexte

Les maladies et affections buccodentaires dans le monde
Les facteurs de risque des maladies buccodentaires
De la santé buccodentaire à la santé orale
Pas de santé sans santé orale
Santé orale et prévention
Absence de stratégie ou de plan de santé publique en santé orale

Méthode de travail appliquée

État des connaissances 

I. L'état buccodentaire des populations en France

A. Les maladies buccodentaires

B. Des données épidémiologiques anciennes et disparates
Maladie carieuse (ou carie dentaire) 
Maladie parodontale
Édentement
Cancers lèvres – bouche – pharynx en France
Papillomavirus (HPV)
Traumatismes dentaires
Bruxisme et para fonctions

C. Des inégalités sociales de santé renforcées par les difficultés d'accès aux soins et à la prévention
État buccodentaire des enfants et des adolescents
État buccodentaire des personnes "fragiles" (personnes malades, personnes présentant un handicap, personnes âgées et personnes présentant des troubles)
État buccodentaire des personnes détenues dans les lieux de privation de libertés en France
État buccodentaire des séniors
État buccodentaire des adultes en situation de précarité
État buccodentaire dans les départements et les régions d'outre-mer

II. Le système de soins dentaires français

A. Financement des soins dentaires en France
La couverture médicale des populations
Le niveau de prise en charge des soins dentaires
Les dépenses pour les soins dentaires
Reste à charge et renoncement aux soins : un paradoxe français

B. L'offre de soins dentaires (de services de santé buccodentaire)
Focus sur les projections démographiques 
L'offre de soins buccodentaires pédiatriques
L'offre de soins buccodentaires pour les personnes fragiles (personnes malades, personnes présentant un handicap, personnes âgées et personnes présentant des troubles )
L'offre de soins bucco-dentaires dans les centres pénitentiaires
Un focus sur l'offre de soins bucco-dentaire dans les Outre-mer (Mayotte et Guyane) : un sous-investissement chronique 

C. Les difficultés d'accès aux soins et à la prévention 
Des difficultés conjoncturelles 
Des tensions sur l'accessibilité physique à des structures de soins 
Des obstacles financiers 
D. Le bilan de l'impact du 100 % santé 

III. La prévention buccodentaire

A. La politique de fluoration : des décisions à prendre et à suivre 
Les dentifrices fluorés 
La fluoration du sel 
Le fluorure de diamine d'argent 

B. Les stratégies nationales de prévention buccodentaire 
Le plan national de prévention buccodentaire (2006-2009) : M'T dents
De M'T Dents à "génération sans carie" 
Le volet prévention du dispositif 100 % santé 
La prévention quaternaire en santé buccodentaire : protéger les usagers des dérives 
La promotion de la santé buccodentaire 

IV. Les acteurs de la santé publique orale 

A. Rôle de l'État et acteurs de la santé publique orale 

B. Projets régionaux de santé (2023-2028) en santé buccodentaire 
PREMIER CONSTAT : la santé buccodentaire occupe une place réduite dans les PRS dans le cadre des orientations stratégiques pour les 5 ans à venir 
DEUXIÈME CONSTAT : la santé buccodentaire est abordée à travers 3 thématiques 
DERNIER CONSTAT : La santé buccodentaire dans les régions n'a pas d'orientation globale sur laquelle s'appuyer

V. Les usagers dans le système de santé buccodentaire 

Démocratie en santé et droits des usagers 
De la participation "citoyenne" à la "co-construction" 

VI. Inter/ transdisciplinarité et approche globale en médecine buccodentaire : une évolution culturelle en marche 

L'interdisciplinarité 
La transdisciplinarité 
L'approche par déterminants communs 

VII. La financiarisation de la santé buccodentaire : éviter les pièges 

Les soins dentaires en ville sont soumis à une logique de « marché » 
La place de la pratique hospitalière dans ce contexte 
Les risques et tendances de la financiarisation à contrecarrer 

Recommandations

1. Reconnaître la santé orale dans le champ de la santé publique
1.1. Mieux apprécier la réalité de la santé orale
Recommandation 1 : mise en place d'un observatoire de la santé orale 
1.2. Remettre la santé orale dans le champ global de la santé
Recommandation 2 : mieux prendre en compte les déterminants structurels des pathologies buccodentaires
Recommandation 3 : globaliser le concept du soin en prenant en compte les déterminants de la santé orale
1.3. Expertise au coeur des institutions
Recommandation 4 : nommer un Délégué national interministériel à la santé orale avec des postes créés dans toutes les ARS 
Recommandation 5 : créer un diplôme d'études supérieures (DES) en santé publique pour l'odontologie et de postes ad hoc pour aller vers une formation interdisciplinaire en santé publique

2. La santé orale n'est pas à part dans le monde de la santé 
2.1. La santé orale est l'affaire de tous (profession, institutions, patients/usagers)
Recommandation 6 : mettre avant de la santé buccodentaire dans la construction de la Stratégie nationale de santé, des projets régionaux de santé et de l'ensemble des plans et programmes de santé
2.2. L'inter et transdisciplinarité (professions de santé avec les autres professions)
Recommandation 7 : promouvoir un exercice coordonné des acteurs du système de santé orale et encourager leur insertion au sein des structures de soins primaires et renforcer la relation ville hôpital
2.3. Des enjeux de formation pour l'interprofessionnalité
Recommandation 8 : réformer en profondeur les études odontologiques pour répondre aux enjeux de santé des populations vivant en France
2.4. Des enjeux de formation : la prise en compte des besoins des usagers
Recommandation 9 : assurer la présence des usagers pour l'enseignement de la relation de soins en santé orale
3. Il est urgent de définir une stratégie nationale de santé orale
3.1. Pour une politique de prévention et promotion de la santé ambitieuse
Recommandation 10 : favoriser le déploiement de programmes de prévention et/ou promotion de la santé orale au plus près des populations
Recommandation 11 : augmenter le budget consacré à la prévention primaire avec des taxes ciblées sur le sucre, les sodas, le tabac et l'alcool
Recommandation 12 : former, accompagner et déployer des chargés de prévention en santé orale
Recommandation 13 : favoriser l'« aller vers » en inter et transdisciplinarité
3.2. Pour s'engager vis-à-vis des industries de consommation de masse
Recommandation 14 : s'engager pour agir sur les déterminants commerciaux de la santé orale (sucre, tabac, alcool)
Recommandation 15 : rendre obligatoire le Nutri-score et y intégrer la dimension santé orale
Recommandation 16 : renforcer la taxation des sucres libres/ajoutés et des tabac/alcool pour protéger la santé orale et orienter ces recettes vers la prévention buccodentaire
3.3. Pour développer la prévention primaire en allant d'expériences répétées à des pratiques communes 
Recommandation 17 : ancrer la promotion de la santé orale dans le parcours éducatif de santé de l'enfant
3.4. Pour développer la prévention secondaire intégrée pour tous
Recommandation 18 : renforcer les mesures de prévention secondaire
Recommandation 19 : accompagner et promouvoir la généralisation du brossage des dents à l'école

4. La littératie en santé orale
Recommandation 20 : agir pour le développement de la littératie en santé orale tout au long de la vie
Recommandation 21 : promouvoir de vastes actions nationales de marketing social de la santé orale 

5. Faciliter et sécuriser l'accès aux soins pour tous
5.1. Protection de l'accès aux soins des populations les plus fragiles
Recommandation 22 : garantir des formations initiale et continue dans le champ de la prise en charge des personnes à besoins spécifiques pour l'ensemble des professionnels de santé
Recommandation 23 : renforcer l'odontologie hospitalière
Recommandation 24 : aller vers des specialités odontologiques visant une approche par population (DES d'odontologie pédiatrique)
Recommandation 25 : maitriser et réduire les dépassements d'honoraires afin de faciliter l'accès aux soins pour toutes et tous 
Recommandation 26 : renforcer le parcours de soins et de santé orale des personnes les plus fragiles
5.2. Lutter contre les inégalités en santé orale et le respect des droits des usagers
Recommandation 27 : lutter contre les discriminations dans les refus de soins 
Recommandation 28 : accompagner la démocratie en santé et le respect des droits des usagers pour aller vers un changement de paradigme en renforcant la capacité de mobilisation de la societe civile organisée et des habitant.e.s dans le pilotage de la politique de santé orale
Recommandation 29 : aller vers une gradation des soins plus lisible pour les usagers
5.3. Soutenir la démographie professionnelle dans les territoires
Recommandation 30 : renforcer les stages au sein des cabinets libéraux/ hopitaux périphériques/ centres de santé, en particulier en zone sous-dotée (Outremers) pour les étudiants de 6ème année d'odontologie
5.4. Développer le partage de compétences
Recommandation 31 : promouvoir la mise en place d'assistant.e.s en médecine buccodentaire (assistant.e.s de niveau 2) ainsi que la création et la formation d'assistant.e.s en médecine buccodentaire et d'assistant.e.s dentaires hospitalières 

6. Interroger le financement du système de santé
6.1. Évaluer et faire évoluer le 100 % santé
Recommandation 32 : inscrire le dispositif 100 % santé dans un accès aux soins sans discrimination en ajustant les paniers de soins
6.2. Contrôle des dérives marchandes du système de santé (marchandisation / financiarisation) : l'intervention des pouvoirs publics attendue
Recommandation 33 : accompagner un développement régulé des activités dentaires en centres de santé et coordonner les moyens de contrôles sanitaires, conventionnels et fiscaux
Recommandation 34 : faire appliquer les sanctions et poursuites et en faire publicité
Recommandation 35 : aider les centres de santé qui s'engagent sur les enjeux de santé publique buccodentaire
Recommandation 36 : créér une section « dentaire » dans l'observatoire de la financiarisation proposé l'assurance maladie 
Recommandation 37 : renforcement de la surveillance et amélioration de l'encadrement des communications relatives aux soins dentaires : Enjeux et régulation de la marchandisation

7. Innover pour la santé orale avec des décisions éclairées 
7.1. Les pratiques durables sont au cœur des enjeux du futur 
Recommandation 38 : mise en place et financement d'un programme national de recherche en santé orale
Recommandation 39 : développer la gestion des risques environnementaux au cabinet dentaire
Recommandation 40 : développer des outils performants pour évaluer la qualité des soins et aller sur l'évaluation de la performance des soins
Recommandation 41 : encourager le déploiement du numérique en santé orale et la santé mobile (m-Oral health)
Recommandation 42 : orienter vers une remunération prenant en compte des objectifs de santé publique en santé orale 
Recommandation 43 : concevoir le cahier des charges des appels d'offres de prévention buccodentaire de l'assurance maladie dans une logique de recherche-actions
Recommandation 44 : faire émerger des pistes nouvelles par une réflexion plus collaborative

Remerciements
Liste des recommandations
Recommandations emblématiques pour faire entrer la santé orale dans la Stratégie nationale de santé 
Annexes