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Le rapport conjoint Igas-IGF dresse un état des lieux du secteur de la radiologie diagnostique et interventionnelle, en ville et à hôpital, réalisée par des radiologues :
- 60 % de l'activité est portée par la radiologie conventionnelle, bien qu'en baisse par substitution progressive par l'imagerie en coupe (EML) ;
- La forte hausse des EML (+ 20 % pour les scanners et +31 % pour les IRM depuis 2019), en partie expliquée par la récente réforme des autorisations ;
- 60 % des dépenses sont liées à des examens d'imagerie en coupe (5,9 milliards d'euros de remboursements annuels, dont 1,7 milliards d'euros de forfaits techniques) ;
- Le bilan de la maitrise médicalisée est mitigé, malgré de nombreuses recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé.
Des rémunérations relativement élevées mais des disparités territoriales fortes
Le rapport met en lumière :
- Des disparités territoriales fortes : un rapport de 1 à 4 pour la densité des scanners et de 1 à 8 pour les IRM, des taux de recours hétérogènes et une concentration particulièrement importante de radiologues en région parisienne ;
- Une rémunération des radiologues 2 fois supérieure à celle des autres médecins spécialistes ;
- Un écart de rémunération entre radiologues libéraux et hospitaliers qui nuit à l'attractivité de l'hôpital et alimente la hausse du recours à la téléradiologie, en particulier sur les horaires de permanence des soins ;
- Une surcompensation des investissements par le forfait technique et des perspectives de forte hausse de productivité via l'IA qui commence à attirer des financeurs en raison de la forte rentabilité (11 %) du secteur.
Des propositions ambitieuses visant à repenser la régulation
- Réguler les installations d'équipements sur la base d'indicateurs de densité et d'accessibilité définis nationalement ;
- Réguler les prix par une convergence de la rémunération des radiologues vers la moyenne des spécialistes, via :
- La baisse de la valeur des actes CCAM ;
- La réduction du montant du forfait technique ;
- La maitrise des effets pervers des modalités de tarification du forfait technique ;
- Sortir la radiologie du cadre conventionnel et doter l'Uncam d'un pouvoir unilatéral d'évolution de la nomenclature des EML et des forfaits techniques ;
- Limiter l'accès au secteur 2 des radiologues pour éviter la hausse des dépassements d'honoraires.
La mission estime des économies potentielles à hauteur de 500 millions d'euros par an.
INTRODUCTION
1. L'ACTIVITÉ DES RADIOLOGUES A AUGMENTÉ FORTEMENT SOUS L'EFFET DU DÉPLOIEMENT DES EML, DE LA MULTIPLICATION DU NOMBRE DE RENCONTRES PAR HABITANT, DE LA HAUSSE DES TARIFS DE L'IMAGERIE EN COUPE ET DE LA DÉMOGRAPHIE
1.1. La France compte 9 140 radiologues et 2 744 IRM et scanners, en sus des équipements de radiologie conventionnelle
1.1.1. L'imagerie médicale est exercée par plusieurs professions
1.1.2. Le parc d'équipements matériels lourds a fortement augmenté
1.2. L'activité d'imagerie privée représente près de 6 Md€ de dépenses publiques, dont les deux-tiers pour les radiologues
1.2.1. En ville l'imagerie médicale représente 5,9 Md€ de remboursements en 2023
1.2.2. La croissance des dépenses liées aux radiologues a été portée par la hausse du recours à l'imagerie, par une part croissante de l'imagerie en coupe et par la démographie
1.2.3. Les radiologues exercent majoritairement en libéral et leur nombre augmente
1.2.4. En ville, le bilan des actions de pertinence portées par l'assurance maladie visant à une maitrise des dépenses d'imagerie médicale est mitigé
1.3. L'activité d'imagerie médicale réalisée à l'hôpital est moins bien connue, à l'exception de celle qui est réalisée au titre des actes et consultations externes (ACE)
1.4. La répartition territoriale de l'offre se traduit par des densités en offre de soins et des taux de recours inégaux sur le territoire
2. DU FAIT DE TARIFS ÉLEVÉS DES ACTES ET D'UN FINANCEMENT PARTICULIÈREMENT GÉNÉREUX DES ÉQUIPEMENTS MATÉRIELS LOURDS, LES RADIOLOGUES ONT DES RÉMUNÉRATIONS TRÈS ÉLEVÉES ET LE SECTEUR ATTIRE DES ACTEURS FINANCIERS
2.1. Les forfaits techniques surrémunèrent l'investissement et conduisent à une gestion inflationniste des équipements
2.1.1. Les paramètres retenus dans le calcul du forfait technique sont inadaptés et conduisent à surrémunérer l'investissement
2.1.2. La construction du forfait technique incite au gaspillage
2.1.3. La construction du forfait technique est enfin porteuse d'inadéquations
2.1.4. Le forfait technique en ville représente un coût pour l'assurance-maladie 1,7 Md€, dont 1,4 Md€ pour les scanner et les IRM, avec un potentiel d'économie estimé à au moins 514 M€
2.2. La réforme des EML pourrait entrainer un surcoût significatif pour l'assurance maladie et contribuer à accroître les inégalités territoriales
2.3. Les radiologues libéraux ont une rémunération proche du double de celles des autres médecins libéraux
2.4. Le niveau de rentabilité du secteur de la radiologie, anormalement élevé depuis 2017, est en augmentation depuis 2021 parallèlement à un mouvement de concentration et à l'introduction d'acteurs financiers
2.4.1. Le secteur de la radiologie est en phase de consolidation, par augmentation du nombre de radiologues par cabinet et par le développement de groupes nationaux de radiologie
2.4.2. Le secteur de la radiologie profite d'une croissance du chiffre d'affaires dynamique et d'un niveau de rentabilité anormalement élevé et en progression depuis 2017
3. LES DISPOSITIFS DE RÉGULATION N'ONT PAS PERMIS DE CORRIGER LES DÉSÉQUILIBRES PERSISTANTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LA RADIOLOGIE ET LES AUTRES SPÉCIALITÉS MÉDICALES
3.1. Le cadre conventionnel n'a pas permis jusqu'à présent d'aligner les tarifs des actes techniques sur leur hiérarchisation en fonction de leur coût
3.2. Ce constat est encore plus marqué pour les forfaits techniques
3.3. L'article 41 de la LFSS 2025 ouvre la voie à une fixation unilatérale par le directeur général de l'UNCAM des tarifs de radiologie
3.4. Les perspectives de gains de productivité apportés par l'IA dans le champ d'imagerie risquent d'amplifier ces écarts
4. IL FAUT REFONDRE LA RÉGULATION DU SECTEUR DE LA RADIOLOGIE POUR RÉDUIRE LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES RADIOLOGUES ET LES AUTRES MÉDECINS, TOUT EN S'ASSURANT QUE LES INVESTISSEURS EXTÉRIEURS NE CAPTENT PAS LA RENTE CROISSANTE
4.1. Le déploiement des nouveaux EML doit être mieux suivi, pour éviter qu'il n'aboutisse à un déséquilibre encore plus fort entre territoires ou entre le secteur public et privé
4.2. Il convient de réduire le montant du forfait technique, d'en corriger les effets pervers, et de le calibrer en fonction des coûts d'investissement réellement engagés
4.2.1. Supprimer la sur-rémunération du forfait technique
4.2.2. Corriger les effets pervers des forfaits techniques
4.2.3. Assurer une meilleure adéquation des différents forfaits techniques aux coûts d'investissements
4.2.4. Rétablir un mode de fixation unilatéral de la tarification des forfaits techniques
4.3. Définir une prise en charge de solutions d'IA présentant un intérêt de santé publique
4.4. La mission recommande de sortir les tarifs des actes de radiologie du cadre conventionnel
4.4.1. Il convient de mettre en place un cadre de fixation des tarifs des actes de radiologie permettant une convergence des revenus des radiologues vers la moyenne des revenus des médecins spécialistes
4.4.2. Il faut éviter que les dépassements d'honoraires des radiologues en secteur 2 constituent le point de fuite
Pièce jointe 1 - Liste des personnes rencontrées
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 73 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale des finances