Rapport de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2024 - Éviter les ruptures, faciliter les transitions

Remis le :

Auteur(s) : Catherine Becchetti-Bizot

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

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Le médiateur de l'éducation nationale est une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l'administration ou entre membres de la communauté éducative.

Au terme de l'année 2024, les médiateurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (86 médiateurs académiques et 12 chargés de missions du pôle national) ont traité 23 700 saisines, soit 3 300 demandes de plus qu'en 2023, une progression encore plus rapide que les années précédentes (+ 16 % en un an, contre + 12 % en 2023 et + 6 % en 2022). 

Cette année, la médiation s'intéresse à des difficultés ou des failles observées dans l'accompagnement des transitions que celles-ci soient contraintes, subies ou correspondent à des choix personnels de changement pour les personnels, les élèves et les étudiants.

ÉDITO
INTRODUCTION 

TEMPS FORTS 2024 DE LA MÉDIATION 

L'ACTIVITÉ 2024 DES MÉDIATEURS EN CHIFFRES 

1. Les saisines en 2024 
2. L'origine des saisines en 2024 
3. Les domaines de saisines en 2024 
4. Le délai d'intervention des médiateurs
5. L'action des médiateurs et son résultat 

CHAPITRE 1. MIEUX ACCOMPAGNER LES PARCOURS PAR UNE GRH ADAPTÉE AUX BESOINS DES PERSONNELS 

1. Un métier choisi, une gestion parfois subie 
2. Des évolutions professionnelles encouragées mais insuffisamment accompagnées 
3. L'impact des accidents de la vie sur la carrière : une double peine ? 
4. Synthèse des recommandations 

CHAPITRE 2. MIEUX ACCOMPAGNER LES PARCOURS SCOLAIRES : SIMPLIFIER LES DÉMARCHES, FACILITER LES TRANSITIONS

1. Des obstacles qui peuvent entraver l'accès à la scolarisation 
2. Un processus d'orientation contrarié par des contraintes de gestion 
3. Des procédures qui ne prennent pas suffisamment en compte les problèmes de santé 
4. Synthèse des recommandations 

CHAPITRE 3. PERMETTRE LA LIBERTÉ DE CHOIX ET MIEUX ACCOMPAGNER LES PARCOURS DES ÉTUDIANTS 

1. Des procédures à parachever pour garantir la continuité des parcours 
2. Améliorer l'information sur les processus dans les cas de parcours singuliers ou contrariés 
3. Mieux prendre en compte les situations de vulnérabilité
4. Synthèse des recommandations 

RECOMMANDATIONS : LA MÉDIATION, FORCE DE PROPOSITION 

1. Les recommandations 2024 
2. Les recommandations 2023 
3. Les recommandations antérieures à 2023 
Annexe – L'instruction en famille 

AU SUJET DES MÉDIATEURS 

1. Les textes instituant les médiateurs dans l'éducation nationale et dans l'enseignement supérieur 
2. La charte du Club des médiateurs de services au public 
3. Les médiateurs dans l'éducation nationale et dans l'enseignement supérieur : mode d'emploi 
4. Le réseau des médiateurs 

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 236 pages
  • Édité par : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse