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Le rapport propose un inventaire, non exhaustif, des certifications existantes dans le secteurs agricole et agro-alimentaire et dresse les constats suivants :
- le coût de la prestation de certification en lui-même n'est pas très élevé, en revanche le suivi de la certification pèse lourd,
- ce coût peut être réduit si les agriculteurs bénéficient de l'appui de coopératives,
- pour les productions de faibles volumes, comme certaines appellations d'origine protégée, le coût unitaire de la certification est nettement plus élevé.
- le nombre d'organismes certificateurs intervenant sur les signes officiels de qualité diminue
- enfin l'accréditation par le Cofrac des organismes certificateurs, obligatoires pour les certifications européennes mériterait lorsqu'elle est facultative, d'être réfléchie au regard des coûts supplémentaires qu'elle engendre comparés aux risques qu'elle garantit.
La mission formule des recommandations afin de simplifier les processus de certification.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. APPELLATIONS, CERTIFICATIONS, LABELS, NORMES…ON S'Y PERD
1.1. DES NIVEAUX DE GARANTIE ET DES LOGIQUES TRES VARIABLES D'UNE QUALIFICATION A L'AUTRE ET PARFOIS AU SEIN D'UNE MEME CATEGORIE.
1.1.1 Les certifications officielles
1.1.1.1 Les signes d'identification de l'origine et de la qualité (SIQO)
1.1.1.2 Les mentions valorisantes
1.1.1.3 La certification de conformité de produit (CCP)
1.1.2 Les certifications non officielles
1.1.2.1 Les labels
1.1.2.2 Les marques collectives
1.1.2.3 Les marques collectives de certification
1.1.2.4 Les systèmes participatifs de garantie
1.1.2.5 Les normes
1.2 Multiplicité implique confusion pour le consommateur
1.2.1 Un nombre élevé de certifications : quel intérêt pour le producteur et pour le consommateur ?
1.2.2 L'exemple des labélisations environnementales : le cas HVE/Bio, zéro résidu de pesticide
1.2.3 Les marques régionales et labels d'origine
1.2.4 La qualité liée à la certification n’est pas visible pour l'acheteur
2. ACCREDITATION ET ORGANISMES CERTIFICATEURS, UNE HAUSSE STRUCTURELLE ET DIFFICILEMENT REVERSIBLE DES COÛTS
2-1 Le Cofrac acteur central du processus de certification
2.2 L’accréditation, "certification" de l’organisme certificateur, elle aussi a un coût
2.2.1 Le coût de l'accréditation
2.2.2 Quelles certifications requièrent une accréditation Cofrac ?
2.3 Les organismes de contrôle des SIQO sont accrédités par le Cofrac et agréés par l'INAO
2.4 Le coût de certification s'avère peu plastique
2.5 Un paysage concurrentiel figé et dominé par quelques acteurs
2.6 Réflexions sur l'avenir : le contrôle des SIQO, un système potentiellement fragile et en possible consolidation
3. CERTIFICATION POUR LES ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES ET LES AGRICULTEURS : UN MILLEFEUILLE TOUJOURS PLUS EPAIS
3.1 La grande distribution a des exigences toujours plus fortes
3.2 Le coût salarial qui pèse sur la certification des IAA est rarement identifié en totalité
3.3 L'industrie de la nutrition animale a développé son propre référentiel de certification
3.4 Pour les agriculteurs le coût de la certification n'est pas documenté….
3.4.1 Quelle filière agricole est la plus certifiée ?
3.4.2 La certification permet-elle une réelle restitution de valeur au producteur ?
3.4.3 Les certifications exigent pour les agriculteurs un lourd investissement en temps
3.4.4 Le coût du contrôle de la certification reste modéré pour les agriculteurs
3.4.5 Le coût de la certification bio pour les agriculteurs
3.4.6 La certification HVE, une certification collective ou individuelle, aux coûts variant du simple au triple….
...et qui permet la recherche de solutions collectives pour améliorer les enjeux environnementaux
3.5 Le cas particulier des certifications officielles avec Organismes de Défense et de Gestion (ODG)
4 DES REFLEXIONS POUR REDUIRE LES COUTS DE LA CERTIFICATION
4.1 Sous-traitance et audits combinés
4.2 Réfléchir à la nécessité de l'accréditation des organismes certificateurs
4.3 Bien réfléchir le schéma de certification sur les produits amont
4.4 Construire des certifications "à étages" pour les certifications à venir
4.5 Développer la relation entre services officiels de contrôle et organismes certificateurs
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Tableau non exhaustif de labels/certifications dans le domaine agricole et agroalimentaire
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 59 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire