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Les produits biocides sont très largement utilisés, tant par les professionnels (collectivités territoriales, entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation, milieu hospitalier, élevages…) que par le grand public. Ils sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les "organismes nuisibles", à en prévenir l'action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Bien que des statistiques sur leur utilisation ne soient pas disponibles, il apparait que les produits biocides sont très probablement utilisés en quantité supérieure aux produits phytopharmaceutiques.
Les produits biocides, ont du même de leur objectif, un impact sur la santé et sur l'environnement. Les produits biocides respectant des conditions plus contraignantes bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché simplifiée (AMMS) afin d’encourager la mise sur le marché de produits biocides moins nocifs pour l'environnement, la santé de l'homme et des animaux.
La mission recommande de conduire des actions visant la non-utilisation de produits biocides à chaque fois que possible. Ce type d'action est particulièrement nécessaire en direction du grand public. Dans les cas où les biocides sont nécessaires, la valorisation des actions déjà entreprises par les têtes de réseau pour un usage sobre des produits biocides est à soutenir et à déployer auprès des usagers professionnels.
En complément, afin de créer un contexte économique favorable aux biocides moins nocifs pour la santé et l’environnement, la mission propose un ensemble de mesures à mener en parallèle :
- l'évaluation des substances actives déjà mises sur le marché en mai 2000,
- le développement d'un "toxiscore" pour orienter la demande,
- la transparence sur les données annuelles de vente des substances actives,
- la mise en place, comme dans le cas des produits phytopharmaceutiques, d'une redevance pour pollution diffuse proportionnelle aux risques pour la santé et l’environnement.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Les biocides, des produits mal connus
1.1 Quelques définitions
1.1.1 La notion de produit biocide...
1.1.2 ...à ne pas confondre avec la notion de phytopharmaceutiques…
1.1.3 … ou avec d'autres produits chimiques
1.2 Les autorisations de mise sur le marché
1.2.1 Plusieurs procédures de demande d'autorisation de mise sur le marché existent
1.2.2 Gestion de la période transitoire
1.2.3 Avec des interdictions communes
1.2.4 Mais des redevances différenciées
1.2.5 Et des décrets nationaux applicables pour limiter l'accès du grand public aux produits biocides ayant le plus d'impact sur la santé et l'environnement
1.3 Panorama des substance actives et des produits biocides autorisés et vendus
1.3.1 Les substances actives dans l'Union européenne
1.3.2 Les produits biocides dans l'Union européenne
1.3.3 Les produits biocides bénéficiant d'une AMMS
1.3.4 Les ventes de produits biocides en France
1.3.5 Lever les freins à la mise en marché de produits bénéficiant d'une AMMS
2 Sans biocides, c'est souvent possible aussi
2.1 Des besoins d'accompagnement des professionnels aux solutions de substitution à l'utilisation des biocides
2.1.1 Milieu hospitalier
2.1.2 Collectivités au sens large dont le traitement de l'eau potable
2.1.3 Instituts techniques agricoles
2.1.4 Désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)
2.2 Les biocides, "c'est pas automatique !"
2.3 Encourager le développement de dispositifs de substitution aux produits biocides
3 En cas d'utilisation des biocides, adopter des bonnes pratiques
3.1 Professionnels : un outil pour choisir son biocide
3.2 Des professionnels formés pour un usage raisonné des biocides
3.2.1 La formation obligatoire : le "Certibiocide"
3.2.2 Des exemples d'actions de têtes de réseau
3.3 Pour une information simple pour le grand public, un "toxiscore" indispensable
4 Les biocides sont des produits dangereux et doivent être traités comme tels
4.1 Repenser l'approche du sujet biocides dans le PNSE
4.2 Mettre en place une redevance pour pollution diffuse adaptée
4.3 La transparence des données, une nécessité
Conclusion
Annexes.
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Classification des produits biocides
Annexe 3. Autorisation de mise sur le marché simplifiée (AMMS)
Annexe 4. Substances actives au sein de l'Union européenne et produits biocides bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché
Annexe 4.1. Les substances actives dans l'Union européenne
Annexe 4.2. Panorama global des produits biocides
Annexe 4.3. Panorama global des substances actives utilisées seules ou en mélange dans les produits biocides bénéficiant d'une AMMS
Annexe 4.4. Types de produits (TP) autorisés bénéficiant d'une AMMS
Annexe 4.5. Types de produits biocides autorisés bénéficiant d'une AMMS en France
Annexe 5. Vente des produits biocides en France
Annexe 6. Plan fédéral belge de réduction des biocides
Annexe 6.1. Information & sensibilisation
Annexe 6.2. Amélioration des connaissances sur l'exposition aux biocides et leurs effets sur la santé
Annexe 6.3. Actions sur les substances et les usages spécifiques
Annexe 6.4. Observation du marché des biocides
Annexe 6.5. Régularisation du marché
Annexe 6.6. Évaluation et rapportage du plan
Annexe 7. Focus sur quelques utilisateurs professionnels
Annexe 7.1. Milieu hospitalier
Annexe 7.2. Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)
Annexe 7.3. Collectivités – Mairie de Paris
Annexe 7.4. Traitement eau
Annexe 7.5. Instituts techniques agricoles
Annexe 8. Liste des personnes rencontrées
Annexe 9. Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 78 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable : Conseil général de l'économie
