Investir dans l'avenir : rebâtir un service public de l'enseignement supérieur

Synthèse 
Introduction 

PARTIE 1 - ÉTAT DES LIEUX 

A. Les missions de l'enseignement supérieur : une accumulation au détriment de la lisibilité et de la faisabilité
Des missions multiples et exigeantes définies par le Code de l’Éducation
Contribuer à une société plus juste et durable : une mission transversale essentielle
Une accumulation de nouvelles missions sans hiérarchisation, dans un cadre stratégique fragile 

B. L'enseignement supérieur, un domaine en constante évolution 
Panorama de l'enseignement supérieur public et privé en France 
Entre massification et démocratisation : les évolutions et la répartition des effectifs étudiants
Historique et dynamique de transformation de l'enseignement supérieur public depuis 20 ans : diversification des modèles et autonomisation partielle des établissements publics au service de "la performance" 
Une croissance massive et récente de l'enseignement supérieur privé en France

C. Financement de l'enseignement supérieur : une situation alarmante
Dépenses dans l'enseignement supérieur : des investissements bénéfiques pour les personnes et l'ensemble de la société 
Un manque d'équité de la dépense dans l'enseignement supérieur 
Un financement de l'enseignement supérieur en France en retard par rapport à celui des pays se donnant des ambitions comparables
L'État, principal financeur de la dépense intérieure d'éducation pour l'enseignement supérieur 
Les principales sources de financement des établissements de l'enseignement supérieur publics et privés
Les principales dépenses 
Une grande diversité de modes de financement dans l’enseignement supérieur
Des trajectoires d’études marquées par des disparités des coûts de formation entraînant un coût supplémentaire pour les finances publiques 

D. Parcours et réussite des étudiantes et des étudiants : entre besoin de sécurisation et enjeu de lutte contre les inégalités 
Les parcours des étudiantes et étudiants 
La sécurisation des parcours et l'accompagnement des étudiantes et des étudiants 

E. Enseignement supérieur dans les territoires 
L'enseignement supérieur et les inégalités territoriales 
Les enjeux d'un enseignement supérieur inscrit dans son territoire.   

PARTIE 2 - LES PRÉCONISATIONS 

A. Donner au service public de l'enseignement supérieur les moyens de préparer l'avenir et de remplir ses missions d'intérêt général 
Clarifier les missions attendues de l'enseignement supérieur, son organisation et le rôle de ses différents acteurs 
Augmenter le financement en faveur de l'enseignement supérieur 
Augmenter et répartir de façon transparente la subvention de charge de service public

B. Sortir de la logique de marché : renforcer le service public, réguler les concurrences et favoriser la coopération 
Mieux réguler le secteur des établissements privés lucratifs d'enseignement supérieur 
Clarifier le statut des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général 
Repenser les appels à projets : favoriser la coopération dans des cadres d'expérimentation

C. Renforcer les capacités d'action des établissements et des personnels 
Lancer un plan pluriannuel d'investissement dans les ressources humaines 
Assurer une meilleure visibilité de l'offre des universités sur le marché de la formation continue 
Développer et généraliser les conseils de perfectionnement 
Compenser à l'euro près les mesures salariales et statutaires que l'État prend ainsi que le Glissement Vieillesse Technicité

D. Ancrer davantage l'enseignement supérieur dans les territoires et en faire un levier de développement durable et de cohésion sociale 
Mettre en œuvre un plan de rénovation du patrimoine immobilier universitaire de grande ampleur
Renforcer le maillage territorial du service public de l'enseignement supérieur 
Améliorer les conditions de vie et d'études des étudiantes et des étudiants 

Déclarations des groupes 

Scrutin 

Annexes 

N°1 - Composition de la de la commission Éducation, communication et communication à la date du vote 
N°2 - Listes des personnes auditionnées et rencontrées 
N°3 - Annexe documentaire 
L'enseignement supérieur culturel 
L'enseignement supérieur agricole 
L'enseignement supérieur sanitaire et social (hors études médicales) 
L'insertion professionnelle des étudiantes et des étudiants en progression, mais marquée par d'importantes disparités 
N° 4 - Bibliographie 
N°5 - Table des sigles