Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau de l'assurance chômage (Unédic)

Date de remise :

Auteur(s) : Serge Dassault

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Présentation

Ce rapport étudie l'impact financier du rapprochement entre l'ANPE et l'UNEDIC. Cette opération complexe pose la question des statuts différents des personnels : statut de droit public pour les contractuels de l'ANPE, droit privé pour les salariés des Assedic. Le rapporteur, s'appuyant sur un référé de la Cour des comptes, évalue à 350 millions d'euros le surcoût de ce rapprochement qui concernera près de 1600 agences et 42 000 employés. Il dresse un bilan d'étape sur la mise en oeuvre opérationnelle de la fusion, six mois avant l'installation du futur opérateur public de l'emploi, le 1er janvier 2009.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Fusion ANPE - UNEDIC : quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 29 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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