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L'Assurance Maladie a publié vendredi 6 juillet son rapport Charges et produits pour l'année 2019 (le 13e), approuvé par le Conseil de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie la veille. Adressé au gouvernement et au Parlement, ce document est une contribution de l'Assurance Maladie (Cnam) à la réflexion sur la transformation du système de santé et alimente le travail d'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera présenté à l'automne par le gouvernement. Une première partie expose la cartographie des dépenses, élaborée à partir du système national des données de santé (SNDS) (la métabase de données qui regroupe les données existantes en santé publique). Cette partie présente les principales pathologies prises en charge en 2016, leur coût, la polypathologie croissante, en lien avec l'allongement de l'espérance de vie des assurés, mais également et pour la première fois, une exploitation du SNDS pour recenser les causes de décès à partir des premières données disponibles, celles de 2014. Cette première partie se clôt sur un état des lieux du parcours de soins en fin de vie, au cours des 12 mois qui précèdent le décès des assurés. Dans une seconde partie, l'Assurance Maladie propose des pistes d'économies à hauteur de 2 milliards d'euros pour l'année 2019. Il s'agit de maîtriser la hausse des dépenses de santé en renforçant la qualité et la pertinence des parcours de soins et de respecter l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Enfin, dans la troisième partie, la Cnam développe 28 propositions pour « accroître la qualité et l'efficience du système de soins à court et moyen terme ». 28 propositions qui s'articulent en 5 grandes thématiques : santé mentale - pertinence des soins - nouveaux modes de paiement - prévention - e-santé.
LISTE DES PROPOSITIONS
INTRODUCTION
PARTIE 1 - LES DETERMINANTS DE LA CROISSANCE DES DEPENSES : UNE ANALYSE MEDICALISEE
1. QUELLES SONT LES PRINCIPALES PATHOLOGIES PRISES EN CHARGE EN 2016 ET A QUEL COUT ?
2. QUELS FACTEURS D’EVOLUTION DES DEPENSES PAR PATHOLOGIE ?
2.1. Des dynamiques contrastées selon les pathologies et les périodes considérées
2.2. Zoom sur les dynamiques d’évolution de quelques pathologies
2.3. Les dynamiques de croissance de certains postes de dépenses
3. LA POLYPATHOLOGIE
4. DONNEES DE MORTALITE ET CARTOGRAPHIE MEDICALISEE
4.1. Mortalité et mortalité prématurée en fonction des groupes de pathologie de la cartographie
4.2. Analyse des causes de décès
5. LA FIN DE VIE : UN BESOIN D’ETUDES POUR MIEUX COMPRENDRE CETTE PERIODE DE RECOURS ULTIME AUX SOINS
5.1. La trajectoire de la dernière année de vie : 60 % de décès à l’hôpital, des trajectoires différentes en fonction du recours ou non à des soins palliatifs hospitaliers
5.2. Le recours aux soins lors du dernier mois de vie de 2015 des personnes atteintes par un cancer
6. REFERENCES
PARTIE 2 – PROPOSITIONS POUR L’ONDAM 2019 ET LE RESPECT DES OBJECTIFS – LES ENGAGEMENTS DE LA CNAM POUR 2019
1. INTRODUCTION
2. SOUTENIR LE DEPLOIEMENT DES PRISES EN CHARGE ALTERNATIVES A L’HOSPITALISATION
2.1. Accompagner les acteurs du système de santé dans la mise en oeuvre du virage ambulatoire
2.2. Ajuster l’orientation des patients à leurs besoins
3. MAITRISER LES DEPENSES EN RENFORÇANT L’EFFICIENCE DES PRESCRIPTIONS
3.1. Optimiser la structure de prescriptions des produits de santé
3.2. Renforcer la pertinence des actes
3.3. Agir ensemble pour ajuster la durée des arrêts de travail et prévenir la désinsertion professionnelle
3.4. Accompagner le changement organisationnel pour favoriser la pertinence des prescriptions de transports
3.5. Les autres prescriptions
4. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES ABUS EN VILLE ET L’HOPITAL
PARTIE 3 – PROPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR ACCROITRE LA QUALITE ET L’EFFICIENCE DU SYSTEME DE SOINS A COURT ET MOYEN TERME
1. SANTE MENTALE
1.1. Analyse épidémiologique et économique du poids de la santé mentale à partir de la cartographie médicalisée des dépenses
1.2. Les personnes souffrant de pathologies psychiatriques ont un sur-risque très important de maladies cardioneurovasculaires et de cancer du poumon
1.3. La surmortalité des personnes soignées pour une pathologie psychiatrique ou traitées par psychotropes, par rapport à la population générale
1.4. Approche médicament
1.5. Approche économique : les arrêts maladies chez les personnes ayant un traitement chronique par psychotropes
1.6. Evolution des modes de financement
1.7. Références
2. LA PERTINENCE DES SOINS, UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE DES SOINS
2.1. La pertinence est un déterminant essentiel de la qualité des soins mais une notion complexe et difficile à appréhender en pratique
2.2. Les indicateurs de qualité pertinence et sécurité des soins : pour une approche rénovée
2.3. Les liens entre volume d’activité et QPSS
2.4. Améliorer la pertinence des prescriptions médicamenteuses - pour une nouvelle approche
2.5. Références
3. NOUVEAUX MODES DE PAIEMENT
3.1. Une vision d’ensemble
3.2. Faire évoluer les modes de paiement à la qualité pour progresser plus vite sur les résultats des soins
3.3. Le financement des soins de ville : renforcer la part forfaitaire pluriprofessionnelle autour d’une approche populationnelle
3.4. Les nouveaux modes de paiement nécessitent le développement et le test de modèles d’ajustement au risque et de scores prédictifs complexes
3.5. Références
4. PREVENTION
4.1. Actions de l’Assurance maladie à destination des publics jeunes
4.2. Constances, un outil construit à partir des Centres d’examen de santé de l’Assurance Maladie pour soutenir la recherche médicale
4.3. Références
5. ENJEUX ET CONDITIONS DE DEPLOIEMENT DE LA E-SANTE
5.1. Accélérer le déploiement et concourir à la pertinence des prises en charges
5.2. Services numériques aux patients : enrichir l’offre de l’Assurance Maladie et contribuer au déploiement de services à la plus-value démontrée
5.3. L’Assurance Maladie et les nouveaux usages des données
INDEX DES TABLEAUX ET ILLUSTRATION
1. LISTE DES ENCADRES
2. LISTE DES FIGURES
3. LISTE DES TABLEAUX
ANNEXE 1 – SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES PROPOSITIONS POUR 2018
ANNEXE 2 – BILAN DES NEGOCIATIONS ENTRE L’UNCAM ET LES PROFESSIONNELS DE SANTE
ANNEXE 3 – LA REMUNERATION SUR OBJECTIFS DE SANTE PUBLIQUE (ROSP) SIX ANS APRES
PRESCRIPTION DANS LE REPERTOIRE DES GENERIQUES OU BIOSIMILAIRES
ANNEXE 4 – CARTOGRAPHIE MEDICALISEE : METHODE D’AFFECTATION DES DEPENSES AUX PATHOLOGIES, ETATS DE SANTE ET TRAITEMENTS
- Autre titre : Rapport au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement sur\l'évolution des charges et produits de l'Assurance Maladie au titre\de 2019 (loi du 13 août 2004)
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 262 pages
- Édité par : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés