Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l'Assurance Maladie pour 2026

Se fixer une trajectoire pour rétablir la soutenabilité financière de notre système de santé en améliorant la protection contre la maladie et l'accès aux soins

1.1. Une dégradation du déficit de l'Assurance Maladie et des établissements de santé en 2024

1.2. Une dégradation tendancielle du déficit à l'horizon 2030

1.3. Quels objectifs en termes de dynamique des dépenses et des recettes pour définir une trajectoire de retour à l'équilibre de la branche maladie ?

La prévention, la bataille de la décennie

1.1 Mobiliser l'ensemble des acteurs de la santé pour faire de la prévention une grande cause décennale

1.2 Faciliter l'accès de tous les Français à la prévention et aux dépistages en levant les barrières financières et territoriales

1.3 Développer une approche personnalisée de la prévention pour sensibiliser chaque assuré

1.4 Dans un contexte marqué par la transition démographique et la progression soutenue des maladies chroniques, agir durablement sur les principaux facteurs de risque comportementaux et les inégalités sociales

Parcours de soins et qualité de la prise en charge : les évolutions structurantes nécessaires de notre système de santé

1. Une coordination ville-hôpital rénovée au service des patients les plus fragiles
1.1 La poursuite du renforcement de l'offre de premier recours au service de l'accès aux soins programmés et non programmés en ville
1.2. Une consolidation des parcours des personnes en perte d'autonomie au service d’une meilleure prise en charge à domicile
1.3. Organisation de l'activité hospitalière au service de son équilibre économique

2. Faire évoluer notre système de prise en charge afin d'améliorer l'accompagnement des personnes souffrant d'une maladie chronique
2.1 Les pathologies chroniques en croissance constante du fait du vieillissement de la population et de l'évolution épidémiologique
2.2 Les systèmes de remboursement des personnes souffrant d'une pathologie chronique en France et à l'étranger
2.3 Les programmes d'action en faveur des dépistages et de l'accompagnement des patients chroniques
2.4 Les perspectives d'évolution dans l'accompagnement des personnes atteintes de pathologies chroniques

3. Les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie : vers un système plus juste, plus lisible et plus efficient
3.1 Un système complexe de prise en charge générant une dépense croissante
3.2 Faire évoluer le système d'indemnisation des arrêts de travail afin de garantir une prise en charge juste, équitable et efficace

Le juste soin au juste prix

1. Atteindre une régulation du prix du médicament compatible avec nos objectifs de soutenabilité financière du système de santé
1.1 Enrayer le phénomène "payer plus cher qu'avant des médicaments qui démontrent moins bien leur intérêt"
1.2 Générer plus d'économies grâce aux médicaments génériques et des biosimilaires substituables en garantissant la qualité des soins
1.3 Réduire les effets négatifs sur l'Assurance Maladie de la régulation des produits innovants et présumés innovants

2. Enjeu des rentes économiques et de l'optimisation financière de certains secteurs
2.1 Des situations de rente économique se sont constituées dans certains secteurs de l'offre de soins
2.2 Des dynamiques de consolidation et d'ouverture des capitaux à des acteurs financiers sont à l'œuvre dans les secteurs présentant une rentabilité élevée
2.3 Des pratiques d'optimisation financière posent la question du maintien d'une offre de soins pertinente et de qualité à des tarifs soutenables pour la collectivité

3. Qualité, pertinence et juste sollicitation du système de santé
3.1 Diagnostic
3.2 Propositions

4. Fiabilisation de la facturation et lutte contre les fraudes
4.1 Améliorer la qualité de la facturation des professionnels pour réduire les dépenses indues
4.2 Renforcer la sécurité des échanges afin de limiter les risques d'erreurs ou de fraudes
4.3 Accroître la capacité de l'Assurance Maladie à stopper rapidement les fraudes

Trajectoire pour assurer la soutenabilité des dépenses de l'Assurance Maladie à l'horizon 2030

1.1. Faire croître les dépenses de l'Assurance Maladie comme la richesse nationale nécessite de réaliser 22,5 Md€ d'économies

1.2. Assurer un dynamisme des recettes de l'Assurance Maladie au même rythme que la richesse nationale nécessite d'identifier 2,5 Md€ de recettes nouvelles d'ici 2030

1.3. La résorption du déficit actuel

Liste des figures
Liste des tableaux
Liste des encadrés

Options non consensuelles présentées au Conseil de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

1.1. Options présentées sur la prévention

1.2. Options présentées pour assurer la pérennité du dispositif des affections de longue durée

1.3. Options présentées sur les indemnités journalières maladie pour renforcer le rôle des entreprises et pour améliorer la prise en charge des arrêts longs

1.4. Options présentées sur le médicament et les rentes

1.5. Options présentées pour assurer un accès à une couverture complémentaire santé pour tous

Contributions des organisations composant le Conseil de la CNAM