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La construction aéronautique est un secteur industriel à forte valeur ajoutée. La France occupe une position centrale dans la production mondiale d'avions commerciaux. Les grands groupes industriels aéronautiques, et les sous-traitants, investissent massivement dans des projets de recherche et développement, engagés dans un processus de transformation pour respecter l'objectif de neutralité carbone en 2050.
La construction aéronautique "dialogue" avec les pouvoirs publics au sein du Conseil pour la recherche aéronautique (Corac) lequel réunit les administrations compétentes, les intégrateurs et les sous-traitants du secteur. Le soutien public nécessaire à l'atteinte des objectifs technologiques est estimé à 300 millions d'euros par an entre 2024 et 2027. À l'échelle de l'Union européenne, le programme "Clean Aviation", qui complète les aides françaises à la recherche aéronautique, est financé à hauteur de 2,4 milliards d'euros par le budget de l'Union européenne pour la période 2021-2027.
Le soutien public annuel est sous-exécuté à hauteur de 18 millions d'euros en moyenne. Dans le contexte des négociations sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP) qui entrera en vigueur à partir de 2028, les rapporteurs rappellent le nécessaire maintien d'un instrument spécifique dédié au soutien à la recherche aéronautique civile, à l'occasion des investissements massifs réalisés au service de sa décarbonation.
L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS
I. AU REGARD DES ÉMISSIONS ASSOCIÉES AU TRANSPORT AÉRIEN, LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE FRANÇAISE S'EST ENGAGÉE DANS UNE TRAJECTOIRE DE DÉCARBONATION AVEC L'APPUI D'AIDES PUBLIQUES DONT LE MONTANT EST SOUS-CALIBRÉ DEPUIS L'EXERCICE 2024
A. LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE A ADOPTÉ EN 2023 UNE TRAJECTOIRE POUR DÉCARBONER PAR L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE LE SECTEUR DU TRANSPORT AÉRIEN
1. Le cadre normatif applicable au sein de l'Union européenne au transport aérien incite à une décarbonation progressive de ce secteur qui représente 2 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre
2. La filière aéronautique a construit une trajectoire intégrée de décarbonation à horizon 2050 fondée sur la mobilisation de quatre leviers technologiques
B. LES AIDES PUBLIQUES À LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE SONT SOUS-CALIBRÉES DEPUIS L'EXERCICE 2024 EN DÉPIT D'UN CONTEXTE DE CONCURRENCE INTERNATIONALE AIGUË
1. Les aides publiques à la recherche et développement de la filière aéronautique, pilotées avec le soutien du Corac, sont dispersées entre trois programmes budgétaires distincts
2. Le sous-calibrage des aides à la recherche et développement aéronautique depuis 2024 risque de fragiliser la filière au regard de la pression concurrentielle internationale
II. LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ASSOCIÉS AU MAINTIEN EN FRANCE ET EN EUROPE D'UNE INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE INNOVANTE JUSTIFIENT QUE LE SOUTIEN PUBLIC À LA RECHERCHE AÉRONAUTIQUE CIVILE SOIT CONSOLIDÉ
A. LA STRATÉGIE DE SOUTIEN PUBLIC À LA RECHERCHE AÉRONAUTIQUE CIVILE PEUT ÊTRE EXÉCUTÉE, SIMPLIFIÉE ET CRÉDIBILISÉE AU SERVICE DU MAINTIEN DANS LA DURÉE DE L'EXCELLENCE DE CETTE FILIÈRE INDUSTRIELLE
1. La mise en œuvre effective de la feuille de route technologique de la filière et de la trajectoire de décarbonation en résultant nécessite de tenir la trajectoire pluriannuelle de soutien public à la recherche aéronautique civile
2. L'unification du financement des aides du guichet Corac par le programme 190 constitue un levier de simplification
3. La déclinaison opérationnelle des solutions à déployer pour assurer l'approvisionnement en carburants d'aviation durables (SAF) des aéronefs civils est un levier de crédibilisation de la trajectoire de décarbonation de l'aérien
B. LE SOUTIEN PUBLIC À LA RECHERCHE AÉRONAUTIQUE CIVILE PEUT ÊTRE DIVERSIFIÉ EN MOBILISANT DES INSTRUMENTS D'AIDES EN FONDS PROPRES ET EN CONSOLIDANT LES AIDES DE L'UNION EUROPÉENNE
1. La création d'un instrument de soutien en fonds propres dédié à la filière aéronautique est un levier de consolidation des startups industrielles du secteur
2. Les aides de l'Union européenne à la recherche aéronautique civile peuvent être consolidées en réaffirmant le caractère stratégique de cette filière industrielle et en segmentant les aides de l'Innovation Fund
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
ANNEXE : DÉCOMPOSITION SYNTHÉTIQUE DES AIDES DE L'OBJECTIF N° 4 "AVION BAS-CARBONE" DU PLAN FRANCE 2030
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 846