Modalités de mise en place d'une réforme du troisième cycle des études odontologiques

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L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ont conduit une mission pour proposer une réforme structurelle du 3e cycle des études odontologiques. Ce cycle, organisé en voie courte (diplôme de chirurgien-dentiste en un an) et voie longue (diplôme d'études supérieures en trois ou quatre ans), doit s'adapter aux besoins de santé bucco-dentaire de la population.

Le rapport identifie plusieurs constats : insertion professionnelle inégale, expérience clinique parfois concentrée sur un nombre limité de pratiques, encadrement des étudiants fragilisé par le tarissement du vivier hospitalo-universitaire et offre marquée par de forts déséquilibres territoriaux. La lisibilité pour le grand public reste limitée : certaines pratiques à exercice exclusif apparaissent à tort comme des spécialités, ce qui brouille la compréhension du rôle des chirurgiens-dentistes.

Renforcer le maillage territorial

Face à ces enjeux, les recommandations visent à consolider l'adossement universitaire de la filière et à rapprocher la professionnalisation des chirurgiens-dentistes de celle des autres professions de santé. La création d'un diplôme d'études supérieures (DES) d'odontologie générale constitue le cœur de la réforme du cycle court. Elle prévoit un allongement des stages, la formation de maîtres de stage et un maillage territorial renforcé. Une année probatoire obligatoire pour tous, y compris pour les diplômés européens, sécurise l'entrée dans l'exercice libéral.

Pour le cycle long, la mission recommande l'uniformisation des DES à quatre ans, avec une année de consolidation sous statut de chirurgien-dentiste junior, permettant aux étudiants de développer progressivement les compétences nécessaires à la réponse aux besoins de santé publique. 

Relever les défis sanitaires et sociaux

La réussite de la réforme passera, entre autres, par le renouvellement stratégique des forces académiques et hospitalières : création d'un corps d'enseignants en odontologie générale, recrutement de personnels hospitaliers polyvalents et instauration d'un statut de post-interne assistant hospitalo-universitaire. Ces mesures visent à renforcer la qualité de l'enseignement et des soins, tout en préparant l'avenir de la profession.

En définitive, cette réforme a pour objectif de relever les défis sanitaires et territoriaux, tout en offrant aux étudiants une formation structurée, professionnalisante et adaptée aux besoins futurs de la population.

Synthèse
Introduction 

1. L'offre et la demande de soins buccodentaires : un déséquilibre persistant 

1.1. Un déséquilibre démographique national doublé d'un déséquilibre territorial
1.1.1. Une démographie de chirurgiens-dentistes en légère croissance depuis 2019
1.1.2. Une répartition géographique marquée par des déséquilibres territoriaux persistants 

1.2. Un déséquilibre entre spécialités et besoins spécifiques des populations 
1.2.1. Une évolution de la demande de soins liée à la mise en place du dispositif 100 % santé 
1.2.2. Une politique de prévention tournée vers les plus jeunes
1.2.3. Une population vieillissante et des patients aux besoins spécifiques

1.3. Un déséquilibre entre les activités du chirurgien-dentiste et la mise en place différée du statut d'assistant dentaire de niveau 2 

1.4. Le déficit de régulation de la profession se conjugue avec une absence de certification des formations continue qualifiantes
1.4.1. Les compétences additionnelles acquises par la voie de la formation continue doivent faire l'objet d'une régulation rigoureuse 
1.4.2. La pratique exclusive devrait être encadrée

2. La préparation à l'entrée en troisième cycle commence dès le deuxième cycle

2.1. Les connaissances et les compétences attendues pour un omnipraticien découlent du manuel d'apprentissage dit "référentiel MONA" 

2.2. La possibilité donnée aux étudiants de faire des remplacements : un levier de professionnalisation

2.3. Deux scénarios pour l'accès au troisième cycle court et long sont envisageables
2.3.1. Scénario 1 : une épreuve dématérialisée pour tous
2.3.2. Scénario 2 : une épreuve nationale pour les candidats au DES longs et une épreuve locale pour les candidats à la sixième année
2.3.3. Analyse comparative et choix de la mission

2.4. Un directeur et un projet de thèse clairement définis à l'issue du deuxième cycle pour permettre aux candidats au troisième cycle court de soutenir dans les délais
2.4.1. La désignation du directeur de thèse et le choix du sujet : un prérequis pour l'accès au troisième cycle court 
2.4.2. L'inscription des étudiants en master recherche

3. La nécessaire réforme du troisième cycle court

3.1. Le troisième cycle court actuel, une formation diplômante qui n'atteint que partiellement ses objectifs
3.1.1. Le cycle court actuel : organisation, objectifs et enjeux de la formation
3.1.2. Le bilan du cycle court actuel, essentiel dans la formation des chirurgiens-dentistes, met en lumière des points de fragilités

3.2. La mise en place d'un DES en odontologie générale, une évolution nécessaire 
3.2.1. Les éléments clefs justifiant cette évolution sont constitués par le renfort de l'omnipratique, l'harmonisation des formations de santé et du cadre statutaire des chefs de clinique (CCU-AH)
3.2.2. Le métier d'odontologiste généraliste : un omnipraticien concourant aux soins de premier recours 

3.3. Un DES OG au service d'une meilleure insertion professionnelle renforçant l'omnipratique 
3.3.1. Le stage actif, un élément structurant de la transition vers l'exercice professionnel 
3.3.2. Le maître de stage universitaire en odontologie garant de la qualité de l'encadrement du stage actif
3.3.3. La nécessaire gratification des étudiants en stage actif 
3.3.4. La territorialisation du stage clinique, un levier stratégique pour le maillage des soins en odontologie
3.3.5. Un encadrement renforcé de la préparation à la thèse d'exercice pour favoriser l'insertion professionnelle
3.3.6. Une maquette du DES OG pour renforcer les enseignements théoriques à l'omnipratique

3.4. Mise en place d'une année de probation préalable à l'installation des chirurgiens-dentistes en odontologie générale diplômés en France et dans l'Union européenne

4. L'ajustement du troisième cycle long aux besoins de santé publique 

4.1. Trois DES aux trajectoires différentes
4.1.1. Le DES ODF, une formation à la hauteur des enjeux et une valorisation de la spécialité 
4.1.2. Le DES CO, une spécialité médico-chirurgicale unique à double entrée médicale et odontologique 
4.1.3. Le DES MBD, un DES qui ne correspond pas à une spécialité unique 

4.2. Un format unique pour les DES : enjeux et plus-values
4.2.1. L'uniformisation de la durée des DES
4.2.2. La création d'un statut de chirurgien-dentiste junior
4.2.3. La nécessité d'accorder le droit au remord aux étudiants du troisième cycle long en odontologie 
4.2.4. L'importance de promouvoir la recherche pour attirer les étudiants vers les carrières hospitalouniversitaires en favorisant l'accès au Master 2
4.2.5. L'intérêt de favoriser l'accès à un second DES aux chirurgiens-dentistes titulaires d'un premier DES50 

4.3. Un premier scénario avec cinq DES dont deux co-DES pour un troisième cycle long d'odontologie 
4.3.1. Une évolution du DES MBD en un DES répondant à une spécialisation de l'omnipraticien 
4.3.2. Un co-DES pour la chirurgie orale et la parodontologie 
4.3.3. Un DES ODF prolongé d'une année par la création de la phase de consolidation 
4.3.4. Création d'un DES odontologie pédiatrique réclamé par tous les acteurs et qui répond à une forte demande en santé publique
4.3.5. Des spécialités pouvant être renforcées par la création de formations spécifiques transversales
4.3.6. Malgré une offre de formation à cinq DES, le nombre d'internes global à former évolue peu

4.4. Un deuxième scénario permettant une évolution importante du DES CO selon deux voies possibles

4.5. Un troisième scénario à quatre DES, la parodontologie étant une FST supplémentaire

4.6. Avec la création de DES de cycle court et de cycle long et l'ouverture de nouvelles facultés d'odontologie, une répartition des terrains de stage nécessite de revoir la carte des subdivisions

5. Un tarissement imminent du vivier d'encadrants en odontologie à endiguer

5.1. Une cartographie des personnels enseignants et encadrants en évolution 
5.1.1. Les emplois relevant des disciplines odontologiques en nombre limité sont répartis dans une grande variété de filières et statuts
5.1.2. De 2019 à 2024, les filières des HU et des associés ont bénéficié de créations d'emplois qui modifient sensiblement la structure d'emploi et le potentiel d'encadrement global
5.1.3. Les ratios d'encadrement théorique obtenu à partir des emplois alloués aux universités ont progressé sur les cinq dernières années

5.2. Le statut d'enseignant des universités de médecine générale transposé à l'odontologie générale ouvrirait une filière nouvelle de recrutement pour répondre au besoin d'encadrement 
5.2.1. La création de la filière odontologie générale permettra d'adresser exclusivement les diplômés détenteur d'un DES OG
5.2.2. Les conditions de mise en œuvre de la filière OG portent notamment sur les emplois, la couverture en responsabilité des encadrants et leur rémunération
5.2.3. Les différentes fonctions et activités assurées par les enseignants universitaires en médecine générale appellent la mise en place d'équivalence horaire

5.3. Le recrutement des spécialistes hors OG devra pouvoir davantage s'appuyer sur la filière des PH tout en promouvant la filière HU 
5.3.1. La filière HU exclusive de tout cumul d'activité doit demeurer une filière d'excellence
5.3.2. Une politique d'emploi davantage volontariste permettrait à la filière PH de se développer au service de l'odontologie 
5.3.3. La piste des emplois de chefs de clinique et assistants territoriaux 
5.3.4. Le recrutement de chef de clinique associé se heurte à l'obligation d'exercer un temps plein 

5.4. Les conditions de réussite de la réforme statutaire
5.4.1. Trouver le bon niveau d'adaptation des filières, existantes ou à créer, par rapport au décret du 13 décembre 2021 
5.4.2. Envisager la création d'un nouveau corps d'emploi prenant en compte les spécificités du métier de chirurgien-dentiste est une autre réponse possible 

Conclusion 
Annexes 

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 126 pages
  • Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche