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Ce rapport d'activité du conseil national de la consommation (CNC) revient sur les faits marquants de son année 2024 :
- Le renouvellement du mandat de ses membres pour une durée de trois ans ;
- Le lancement des travaux de modernisation de son fonctionnement ;
- L'adoption de l'avis relatif au développement et à la sécurisation de l'économie de la fonctionnalité qui comprend dix recommandations pour garantir la protection des consommateurs et favoriser le développement de ce modèle ;
- La poursuite des travaux de ses groupes permanents "Agroalimentaire et nutrition", "Consommation durable" et "Produits non alimentaires".
Au total le CNC s'est réunie 18 fois en 2024.
1. L'essentiel de 2024
2. Sa présentation
2.1 Ses missions
2.2 Sa composition
3. Son fonctionnement
3.1 Les séances plénières
3.2 Les groupes permanents
3.3 Les groupes de travail
3.4 Les consultations écrites
3.5 Les appels à candidatures
3.6 Les réunions du collège des associations de défense des consommateurs
3.7 L'organe collégial chargé de désigner un médiateur de la consommation
4. Son bilan d'activité
4.1 La séance plénière extraordinaire
4.2 Les groupes permanents
4.3 Les avis adoptés
4.4 Les groupes de travail en cours
4.5 Les consultations écrites
4.6 Les appels à candidatures
4.7 Les réunions du collège des associations de défense des consommateurs
4.8 L'organe collégial chargé de désigner un médiateur de la consommation
4.9 Le calendrier des réunions
4.10 La modernisation et l'audience de son site internet
5. Liste chronologique des rapports et avis de 1984 à 2024
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 49 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique