La fondation Institut du cerveau et de la moelle épinière – ICM - Exercices 2020 à 2023

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE 
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ 
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE FONDATION DE RECHERCHE RÉCENTE AUX MISSIONS ÉLARGIES, CONDUITES EN PARTENARIAT ÉTROIT AVEC LES ACTEURS PUBLICS

I - UN POSITIONNEMENT ORIGINAL ET AMBITIEUX, AU CROISEMENT DE LA RECHERCHE, DU SOIN ET DE L’INNOVATION 
A - De grands scientifiques et des personnalités "fondateurs", au sein d’une association de préfiguration
B - De très larges missions liées à la recherche, au-delà des moyens d’action énumérés dans les statuts 
C - Un soutien financier et logistique d’équipes de chercheurs publics, rassemblées au sein d’une unité mixte de recherche 
D - Une coordination des multiples acteurs de l’Institut du Cerveau précisée dans une convention cadre
E - Une politique d’attractivité salariale qui soulève des interrogations 

II - DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ADAPTÉES AU FONCTIONNEMENT PARTENARIAL DE L’INSTITUT, MAIS DONT LE RÔLE DOIT ÊTRE DAVANTAGE AFFIRMÉ
A - Le poids prépondérant des fondateurs dans les instances dirigeantes 
B - Un conseil d’administration n’exerçant pas la plénitude de ses prérogatives 
C - Des instances consultatives dont les contours et le rôle effectifs n’ont pas été toujours clairement définis

III - UN RENFORCEMENT PROGRESSIF DES OUTILS DE MAÎTRISE DES RISQUES AU SEIN DE LA FONDATION, COMPLÉTÉ PAR DE NOMBREUX CONTRÔLES EXTERNES
A - Une démarche qualité affinée sur la période, privilégiant la sécurisation des activités scientifiques de l’Institut 
B - Une fondation soumise à des contrôles externes nombreux et diversifiés 

IV - UNE SITUATION FINANCIÈRE DYNAMIQUE ET MAÎTRISÉE, S’APPUYANT SUR DES RESSOURCES DIVERSIFIÉES 
A - Une modification de l’exercice comptable pour un calendrier plus adapté à celui des entrées de fonds 
B - Une évolution soutenue de l’activité financée par des ressources croissantes, issues notamment de la générosité du public
C - Des charges de personnel en hausse, financées pour une part croissante sur les fonds propres
D - Une situation patrimoniale saine et stable sur la période, avec une part croissante de fonds dédiés 

V - UNE TRÉSORERIE STABILISÉE ET UNE POLITIQUE DE PLACEMENT EXTRÊMEMENT PRUDENTE

CHAPITRE II LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC

I - DES DÉCLARATIONS PRÉALABLES RÉGULIÈREMENT DÉPOSÉES, PLUS DÉTAILLÉES SUR LE VOLET DES DONS ET LIBÉRALITÉS QUE SUR LE MÉCÉNAT

II - LE COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
A - Des conditions d’élaboration de ces documents non formalisées et n’ayant pas fait l’objet d’une décision du conseil d’administration
B - Une ventilation des ressources à préciser s’agissant des produits financiers 
C - Une imputation erronée de la totalité de certaines charges sur les missions sociales 
D - Une utilisation des ressources issues de la générosité du public sur les différents types d’emplois à formaliser 
E - Des informations insuffisantes sur les contributions volontaires en nature

III - UNE COMMUNICATION FINANCIÈRE ENVERS LE DONATEUR À MIEUX EXPLICITER
A - Un ratio de missions sociales à préciser
B - Une communication dans le cadre des appels aux dons principalement axée sur les activités de recherche

CHAPITRE III LA COLLECTE DES RESSOURCES AUPRÈS DU PUBLIC

I - UNE COLLECTE DYNAMIQUE, APPUYÉE PAR DES MOYENS RENFORCÉS 
A - Un contexte favorable à la progression des ressources issues de la générosité du public 
B - Des moyens adaptés à la stratégie de collecte, sur la définition de laquelle le conseil d’administration intervient peu 
C - Un processus de collecte structuré, faisant appel à de nombreux prestataires 

II - DES DONS MANUELS EN HAUSSE, PORTÉS PAR L’ESSOR DE LA COLLECTE EN LIGNE
A - Une dynamique assise sur le recrutement de nouveaux donateurs et le canal numérique 
B - La montée en puissance récente de nouveaux leviers de collecte 
C - Une attention portée à l’indicateur de "retour sur investissement" des campagnes de collecte

III - LE MÉCÉNAT : UN SOUTIEN FINANCIER CONSUBSTANTIEL À LA FONDATION, DONT LE POIDS S’EST ENCORE ACCRU SUR LA PÉRIODE RÉCENTE 
A - Une recherche de soutiens structurée et relayée par l’implication des fondateurs et « amis » de la fondation
B - Un soutien des mécènes fréquemment ciblé sur des objets particuliers 
C - Un renforcement de l’effort de levée de fonds à l’international
D - La création récente d’un fonds de partage, appuyée par les mécènes, afin d’accroître les ressources propres de long terme

IV - UN ESSOR RÉCENT DES LIBÉRALITÉS AYANT CONDUIT LA FONDATION À RENFORCER SES PROCÉDURES DE GESTION ET D’ACCEPTATION
A - Une montée en puissance comparativement plus tardive de l’activité des libéralités 
B - Un conseil d’administration dessaisi de fait de sa compétence d’acceptation des legs, en raison du plafond de délégation retenu 
C - Une procédure détaillée et des outils informatiques progressivement modernisés 

V - DES GARANTIES LIÉES À L’UTILISATION DU FICHIER DE DONATEURS QUI PARAISSENT ADÉQUATES

CHAPITRE IV LES EMPLOIS EN MISSIONS SOCIALES

I - DES MISSIONS SOCIALES CENTRÉES SUR LES PROGRAMMES DE RECHERCHE
A - Une recherche structurée autour de cinq grands domaines 
B - Une progression de la dotation des équipes, complétée par de nombreux financements sur appels à projets
C - Des leviers complémentaires pour favoriser la transversalité et les projets innovants 
D - Une activité aux résultats soumis à une évaluation récurrente

II - DES PLATEFORMES AU SERVICE DES AMBITIONS SCIENTIFIQUES DE L’INSTITUT, DÉFICITAIRES MALGRÉ DES PRODUITS EN HAUSSE 

III - UN POSITIONNEMENT RENFORCÉ EN MATIÈRE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE ET D’INNOVATION 

IV - D’AUTRES MISSIONS SOCIALES DESTINÉES À FAVORISER LE RAYONNEMENT DE L’INSTITUT ET LA TRANSMISSION DES SAVOIRS 
A - Une politique active de partenariats internationaux
B - Des actions d’enseignement et de formation complétées par un effort de vulgarisation sur les neurosciences

ANNEXES