Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la modernisation de l'outil diplomatique

Auteur(s) : Jean-François Mancel

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan

Présentation

A la suite de la remise, le 11 juillet 2008, du Livre blanc intitulé La France et l'Europe dans le monde et dans le cadre du processus de « Révision générale des politiques publiques » dans le champ de la mission « Action extérieure de l'Etat », le présent rapport propose une série de réflexions et formule 17 propositions, sur la base de nombreuses auditions, de contrôles et de missions sur le terrain. Il aborde des sujets touchant les personnels du ministère des affaires étrangères et européennes, leur carrière et la communication sur leur action, mais aussi la rationalisation des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et d'enseignement, notamment sous l'angle de la politique immobilière et des questions de sécurité.

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Sommaire

INTRODUCTION
 
PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

 

I.− POINT D’ARRIVÉE, NOUVEAU DÉPART : L’HÉRITAGE DE DIX ANS DE RÉFORMES AU MINISTÈRE

A.– UNE MODERNISATION EN ACTES SUR FOND DE MOYENS MESURÉS
 
B.– L’ÉVOLUTION CONTRAINTE DU BUDGET DU MINISTÈRE
 
C.– DES COMPARAISONS INTERNATIONALES À MANIER AVEC PRUDENCE
 
D.– APPLIQUER LE PRINCIPE « NI UN EURO DE PLUS, NI UN EURO DE MOINS »

 

II.– VERS UNE MEILLEURE GESTION DES PERSONNELS ET DAVANTAGE DE MISE EN VALEUR DE LEUR ACTION

A.– LA GRH AU MINISTÈRE : UNE RÉACTIVITÉ TROP MÉCONNUE
1.– Hauts fonctionnaires sans affectation : pérenniser la solution trouvée en 2008
2.– L’avenir du corps : rendre la carrière attractive ; prévoir une filière spécifique ?
3.– Les recrutés locaux : aplanir les difficultés juridiques, tracer des perspectives de carrière
 
B.– LA COMMUNICATION EXTERNE : UNE DISCRÉTION TROP MARQUÉE
1.– Comment mieux valoriser l’action du ministère à l’occasion des crises ?
2.– Comment se défaire d’une image compassée ?
 

III.– VERS DES RÉSEAUX RATIONALISÉS, MIEUX PILOTÉS ET MIEUX PROTÉGÉS

A.– LE RÉSEAU DIPLOMATIQUE : UNIVERSALITÉ OBLIGE
1.– Le choix de l’universalité, une stratégie à assumer
2.– La problématique immobilière : bannir le travail de gribouille
a) Bref retour sur le réagencement des sites parisiens
b) À l’étranger, envisager avec circonspection la création d’une foncière dédiée

3.– Les questions de sécurité davantage prises au sérieux
 
B.– LE RÉSEAU CONSULAIRE : DÉJÀ MODULAIRE
1.– La stabilisation souhaitable des relations avec le ministère chargé de l’immigration
2.– La conciliation nécessaire entre externalisation et généralisation de la biométrie
3.– Les consuls honoraires, de précieux relais
4.– Les questions de sécurité : l’accueil du public comme « spécialité consulaire »
 
C.– LE RÉSEAU CULTUREL : UNE NÉCESSAIRE REFONDATION
1.– Le pilotage des opérateurs dans le cadre de la réforme annoncée de la DGCID
2.– La rationalisation du réseau : pour un regroupement sous le label de l’Alliance française ?
3.– Sécurité de la culture et culture de la sécurité
 
D.– LE RÉSEAU D’ENSEIGNEMENT ET SES PROLONGEMENTS : TROP CHÈRE GRATUITÉ
1.– L’hypothèque de l’extension de la gratuité de la scolarité à l’étranger pour les élèves français
2.– L’état préoccupant du patrimoine immobilier scolaire à l’étranger et les autres aspects de sécurité à prendre en compte
3.– L’insuffisance de l’accueil des étudiants étrangers en France
 

 

CONCLUSION : CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA RÉFORME
 
EXAMEN EN COMMISSION
 
ANNEXES

1.− LISTE DES AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL DEPUIS LE
 DÉBAT BUDGÉTAIRE POUR 2008

2.− COMMUNIQUÉS DE PRESSE DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR L’ACTUALITÉ RÉCENTE
 DU MAEE

3.− LISTE DES DOUZE PROPOSITIONS DU LIVRE BLANC SUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE
 ET EUROPÉENNE DE LA FRANCE 2008-2020

4.− RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU CONSEIL DE MODERNISATION DES POLITIQUES
 PUBLIQUES DANS LE DOMAINE DE L’ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

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Fiche technique

Autre titre : La modernisation de l'outil diplomatique : réflexions et propositions en contrepoint du Livre blanc et de la RGPP

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 73 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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