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Dans le contexte de négociations sociales portant notamment sur la qualité de la vie au travail, la prévention dans le domaine de la santé au travail, et la qualité de l'emploi, le ministère chargé du Travail avait demandé à l'Inspection générale des affaires sociales, début 2025, une note de parangonnage de bonnes pratiques sur ces sujets, relevées dans divers États européens.
Les objectifs de politiques publiques et les dispositifs examinés dans cette note ciblent une population large et permettent d'aborder et de croiser de multiples thématiques :
- la qualité du travail et notamment la prévention des risques professionnels principaux, qu'il s'agisse des risques chimiques, de ceux liés à la chaleur, des troubles musculosquelettiques ou des risques psycho-sociaux, ainsi que l'impact possible des modèles managériaux sur les risques ;
- les besoins des femmes en matière de santé au travail ;
- la prévention de la désinsertion professionnelle ;
- la qualité de l'emploi et notamment le temps partiel subi, la prise en compte de contraintes personnelles des salariés ou demandeurs d'emploi, ou encore les possibilités de transitions professionnelles en cours de carrière.
Les informations ainsi réunies peuvent servir de points de comparaison et, le cas échéant, de sources d'inspiration pour les politiques nationales.
INTRODUCTION
1 AMELIORER LA PREVENTION DES RISQUES PRIORITAIRES EN SANTE AU TRAVAIL
1.1 LA PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES
1.2 LA PREVENTION DES RISQUES LIES A LA CHALEUR
1.2.1 Les enjeux sociaux du changement climatique : Comparaison internationale (IGAS, 2024 - extraits)
1.2.2 Eléments complémentaires de parangonnage
1.3 LA PREVENTION DES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES
1.4 LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
1.5 PRENDRE EN COMPTE LA SANTE DES FEMMES DANS LE MILIEU DE TRAVAIL
2 PLACER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU CŒUR DES PRATIQUES MANAGERIALES ET DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE
2.1 DES POLITIQUES MANAGERIALES POUR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A LA QVCT (RAPPORT IGAS, 2024 - EXTRAITS)
2.2 LA PREVENTION DE L'ABSENTEISME
2.3 LA PREVENTION DE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE
3 PRENDRE EN COMPTE DE MANIERE ADAPTEE LES CONTRAINTES LIEES A L'AIDANCE
4 LUTTER CONTRE LES FREINS A L'EMPLOI
4.1 TRAITEMENT DE FREINS PERIPHERIQUES A L'EMPLOI (COMPARAISON DES SERVICES PUBLICS DE L'EMPLOI DE DIFFERENTS PAYS EUROPEENS, RAPPORT IGAS-IGF, 2023 - EXTRAITS)
4.2 ATTENUER LES FREINS A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI
5 PERMETTRE DES MOBILITES PROFESSIONNELLES VIA LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES : LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES (RAPPORT IGAS, 2024 - EXTRAITS)
5.1 LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION CONCERNE UN NOMBRE DE BENEFICIAIRES LIMITE EN ESPAGNE, POUR UNE DUREE DE FORMATION COURTE
5.2 L'ALLEMAGNE A MIS EN PLACE UN SYSTEME DE FORMATIONS LONGUES DEVELOPPE, ASSOCIE A UNE LOGIQUE PROMOTIONNELLE
5.3 L'AUTRICHE DISPOSE D'UN SYSTEME INITIALEMENT DESTINE AUX SALARIES SENIORS, MAIS PLEBISCITE PAR LES PLUS JEUNES
6 LIMITER LE TEMPS PARTIEL SUBI ET LE RECOURS AUX CDD
6.1 ENCADRER LE RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL PRECAIRE
6.2 LIMITER LE TEMPS PARTIEL SUBI (RAPPORT IGAS, 2024 - EXTRAITS)
6.2.1 Des recommandations internationales souvent convergentes avec la législation française
6.2.2 L'exemple allemand
6.2.3 L'exemple néerlandais
6.2.4 Données complémentaires sur la réglementation des contrats "zéro heure"
ANNEXES
ANNEXE 1 : SITUATIONS D'AIDANCE, MOBILITES SALARIALES EN COURS DE CARRIERE, MOBILITES GEOGRAPHIQUES POUR FAVORISER LE RETOUR A L'EMPLOI, LIMITATION DU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL PRECAIRE : REPONSES APPORTEES PAR LES CONSEILLERS POUR LES AFFAIRES SOCIALES
ANNEXE 2 : ABSENTEISME, REPONSES APPORTEES PAR LES CONSEILLERS POUR LES AFFAIRES SOCIALES
LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 97 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales