Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles - Rapport d'orientation et propositions 2025

Considérations méthodologiques
Rédacteurs
Glossaire

Édito

Les mineurs auteurs : un impensé
Un phénomène ancien percuté par des problématiques nouvelles
Un enjeu à appréhender dans sa complexité globale
Revenir aux fondamentaux : le développement psycho-sexuel nécessaire de l'enfant
Diminuer les violences sexuelles commises par des enfants et les adolescents est un combat culturel

Chapitre 1 : État des lieux : des données chiffrées, des profils variés. Des recherches à approfondir

1. Définitions

2. Données : une réalité complexe au-delà des chiffres
1.1. Les statistiques judiciaires : mises en causes et condamnés
1.2. Des garçons jeunes, une récidive faible et un cercle familial impacté

3. Des trajectoires influencées par différents facteurs
3.1 Des troubles dans le développement de l'enfant et de l'adolescent
3.2. Les facteurs familiaux
3.3 La pornographie, internet et les réseaux sociaux : des facteurs sous-estimés par les adultes

Chapitre 2 : Évaluation et expertise : une approche globale et des spécificités

1. L'évaluation des mineurs auteurs de violences sexuelles
1.1. Les principes généraux de l'évaluation clinique
1.2. Les conditions de réalisation de l'évaluation clinique
1.3. L'évaluation médicale globale de l'état de santé du mineur
1.4. L'approche clinique de l'évaluation
1.5. Les outils standardisés d'évaluation à disposition des différents professionnels
1.6. Une évaluation à disposition de la justice : la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE)

2. Les expertises psychiatriques et psychologiques des mineurs auteurs de violences sexuelles, une évaluation spécifique au service de la justice
2.1. Discernement et consentement, une intrication médico-légale complexe chez les MAVS
2.2. Les deux aspects du discernement chez le mineur : état psychique (article 122-1 du code pénal) et maturité (article L11-1 du code de la justice pénale des mineurs)
2.3. Conditions de réalisation, qualification des professionnels, compétences attendues des professionnels
2.4. Les questions de la mission d'expertise ne sont pas adaptées aux mineurs auteurs de violences sexuelles
2.5. Contenu attendu des expertises et limites
2.6. Les outils d'évaluation en expertise judiciaire
2.7. Indication des soins pénalement ordonnés et en particulier de l'injonction de soins

3. Des aspects particuliers de l'évaluation
3.1. L'évaluation de la dangerosité et du risque de récidive, une question problématique
3.2. Spécificités de l'évaluation des mineurs auteurs de violences sexuelles présentant un trouble du neurodéveloppement (TND)

Chapitre 3 : Parcours, dispositifs et modalités d'accompagnement des mineurs auteurs de violences sexuelles : état des lieux et enjeux

1. Métronomie judiciaire et modalités de prises en charge multidisciplinaires
1.1. De la dénonciation aux poursuites
1.2. De l'engagement des poursuites à la reconnaissance de la culpabilité
1.3. Le temps de la sanction : l'inscription dans la continuité

2. Les modalités et axes de soin
2.1. Principes généraux
2.2. Les approches psychothérapeutiques
2.3. L'approche sexologique
2.4. Les traitements pharmacologiques

3. Identifier les freins à l'accompagnement pour éviter les pertes de chances
3.1. Quid des mineurs non judiciarisés ?
3.2. Les difficultés de mise en œuvre
3.3. Désynchronisation entre besoin du mineur et temps institutionnel
3.4. Travail en silo et fragmentation des prises en charge face au besoin de contenance

4. Maillage et intercontenance : penser l'articulation des acteurs et milieux
4.1. L'intercontenance
4.2. Remettre le mineur au centre de son parcours
4.3. Les enjeux du partage d'informations
4.4. La place des parents : l'association des parents à l'accompagnement des mineurs auteurs de violences sexuelles
4.5. Le cas particulier de l'inceste

5. Des dispositifs / interfaces inspirants
5.1. Les UAPED : dispositifs d'évaluation comme alternative au morcellement ?
5.2. Le Guid'ado
5.3. Les thérapies multi-systémiques
5.4. AIDAO-CSP

6. Publics à besoins spécifiques : angles morts et défis à relever
6.1. L'accompagnement des MAVS en situation de handicap : face à l'impasse institutionnelle
6.2. L'accompagnement des MAICS en détention : se construire dans l'isolement ?
6.3. Penser les profils proxénètes : de l'usage des violences sexuelles à des fins de déshumanisation

Chapitre 4 : À l'aune des trajectoires des auteurs, quelle prévention ?

1. Créer des environnements favorables
1.1. Genre domination et construction masculine : quand la société façonne les jeunes
1.2. Soutenir la parentalité dès la grossesse

2. Déployer les actions de prévention universelle auprès des mineurs
2.1. Le déploiement des compétences psychosociales des enfants et des adolescents (CPS)
2.2. Mettre en œuvre – enfin – de manière effective l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
2.3. Intégrer les risques liés au numérique

3. Combiner avec des actions ciblées
3.1. Prévention renforcée en situation de promiscuité continue des enfants et adolescents
3.2. Prévention secondaire : repérage et conduite à tenir auprès des enfants présentant des comportements sexuels problématiques

4. Former et accompagner les professionnels face aux enjeux du repérage des violences sexuelles des enfants et des adolescents : savoir réagir, agir et orienter
4.1. Offrir un socle commun de formation aux professionnels
4.2. Quels dispositifs structurent l'offre de formation et selon quelles modalités ?

SYNTHÈSE - Mineurs auteurs de violences sexuelles : comprendre pour mieux agir face à un défi complexe

Un phénomène réel longtemps ignoré
Des violences sexuées aux facteurs multiples
Mieux prendre en charge ces mineurs : des réponses institutionnelles à renforcer
Prévenir pour briser le cycle des violences
Vers une protection renforcée de tous les enfants

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
PILOTAGE PRESSENTI DES PROPOSITIONS
BILIOGRAPHIE

ANNEXES

ANNEXE 1 : Liste des rapports rédigés par les experts dans le cadre de l'audition publique (par ordre de questions)
ANNEXE 2 : Liste des rapports rédigés par le groupe bibliographique dans le cadre de l'audition publique (par ordre de questions)