Suivi et analyse de risques des dossiers relatifs à la réutilisation des eaux en industries agroalimentaires (IAA)

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1. Les constats

1.1. Le cadre européen et national de la réutilisation des eaux
1.1.1. Le contexte règlementaire européen et français de l'utilisation de l'eau en IAA
1.1.2. Les différents types d'eau dont la réutilisation est possible en IAA
1.1.3. Les difficultés d'application déjà relevées par la mission
1.1.4. La question de l'obligation de conformité des matériaux et équipements au contact avec les eaux
1.1.5. Les paramètres versus les dangers : une analyse particulièrement difficile à réaliser pour les dangers chimiques et des limites à définir

1.2. La montée en puissance progressive, mais continue des projets de réutilisation des eaux dans les IAA dans le cadre des plans de sobriété hydrique
1.2.1. Les pratiques sont déjà existantes dans de nombreuses filières et devront être régularisées
1.2.2. Les projets nouveaux semblent peu nombreux pour le moment
1.2.3. La dynamique peut toutefois s'accélérer sous l'effet de multiples facteurs

1.3. Les attentes et les craintes exprimées par les différents acteurs rencontrés
1.3.1. Les industriels ne veulent pas de sur qualité, mais la sous qualité est également possible
1.3.2. Les travaux d'élaboration par les professionnels des guides techniques doivent être encouragés et portés à la connaissance des services de contrôle
1.3.3. Alors qu'ils sont en pleine appropriation de la Police Sanitaire Unique, les agents des services de contrôle attendent un réel appui pratique pour remplir cette nouvelle mission d'instruction et de suivi des projets de réutilisation des eaux

1.4. La nécessité d'un dispositif d'accompagnement "apprenant" pour les services de contrôle
1.4.1. La très grande diversité des situations rencontrées ne permet pas de descriptions exhaustives et détaillées ex-ante des risques
1.4.2. Les dossiers de demande d'autorisation pour le recyclage des eaux usées traitées peuvent être complexes et nécessiter un dispositif spécifique d'accompagnement à l'instruction, au moins dans un premier temps
1.4.3. La dynamique et la nature des nouveaux projets industriels sont pour l'instant compatibles avec les délais de montée en compétences des agents s'ils sont bien accompagnés

1.5. Le pas de côté vers la Belgique
1.5.1. La règlementation applicable
1.5.2. Les guides de bonnes pratiques en Belgique
1.5.3. Les modalités d'inspection

2. L'organisation cible du dispositif d'accompagnement

2.1. Le cadrage méthodologique général par l'adaptation du vade-mecum général de 2017 "sécurité sanitaire des aliments"
2.1.1. Le passage de la méthode HACCP appliquée aux aliments à la méthode HACCP appliquée à l'eau
2.1.2. L'ajout d'un volet lié à l'eau au vade-mecum général de 2017

2.2. Les références techniques pour chacune des grandes filières de transformations
2.2.1. Les usages, les risques et les bonnes pratiques propres à chaque filière
2.2.2. Les références techniques à partager entre les industriels et les services en charge des contrôles

2.3. Le réseau métier "eau" accompagnant la montée en compétences des agents
2.3.1. Les objectifs du réseau
2.3.2. Le coordonnateur national pour mettre en place et animer le réseau
2.3.3. Les inspecteurs mutualisés en régions
2.3.4. La personne ressource dans chaque direction départementale compétente

2.4. Les agents de l'État correctement formés sur le sujet eau
2.4.1. L'acculturation au sujet eau dans les programmes de formations initiales
2.4.2. Les offres adaptées de formation continue

3. La transition vers l'organisation cible du dispositif d'accompagnement

3.1. Les actions urgentes
3.1.1. Le coordonnateur national à trouver
3.1.2. La première sensibilisation des agents aux technologies de traitement de l'eau
3.1.3. Le volet eau du Vade-mecum général finalisé et diffusé auprès des services

3.2. Les premiers dossiers pour apprendre
3.2.1. La régularisation des situations existantes courant 2025
3.2.2. La montée en compétences avec les dossiers "pilotes"
3.2.3. Les premiers retours d'expérience
3.2.4. Le partage des références techniques dans des délais raisonnables

3.3. Une collaboration avec l'ANSES à réactiver

Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Liste des textes de références
Annexe 5 : Bibliographie
Annexe 6 : Maquette de vade-mecum spécifique relatif à la thématique "eaux" dans les IAA et incluant l'aspect "eaux réutilisées"
Annexe 7 : Quelques exemples de maîtrise des dangers/types d’aliments/eau recyclée
Annexe 8 : Revue succincte des principales filières technologiques de traitement des eaux pour les industries agroalimentaires
Annexe 9 : Schéma de validation des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP