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Le présent rapport au Parlement est le quatrième rapport remis par le Gouvernement au Parlement sur les exportations des biens à double usage. En sus du rapport sur les exportations d'armement, il apporte une vision d'ensemble de l'action gouvernementale dans le domaine du contrôle des exportations de biens sensibles. Il présente le cadre international et européen dans lequel s'inscrit le contrôle des exportations des biens à double usage, le processus de contrôle interministériel mis en place au niveau national, et enfin le bilan des autorisations d'exportations accordées en 2024.
Le montant total des licences individuelles accordées en 2024 est de 15,7 milliards d'euros. Il est en hausse par rapport à l'année 2023 (+42 %), principalement dans les domaines nucléaire et aéronautique et spatial. De manière plus générale, la tendance à la hausse de la sensibilité des demandes de licence liée à la situation géopolitique se confirme et entraine une plus grande complexité dans leur instruction.
Résumé
I. ORIGINE ET CADRE DU CONTROLE DES EXPORTATIONS DES BIENS A DOUBLE USAGE
1. L’origine du contrôle des exportations des biens à double usage
2. Cadre législatif et réglementaire du contrôle
II. LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE EN FRANCE
1. L’organisation du contrôle
2. La mise en œuvre du contrôle
III. BILAN 2024, ENJEUX ET PERSPECTIVES
1. Les autorisations d’exportation de biens à double usage en 2024
2. Les restrictions d’exportation à l’encontre de la Russie
3. Sensibilisation des exportateurs et des parties prenantes
4. La mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/821
5. L’évolution du contexte international et les défis pour le contrôle des exportations des biens à double usage
ANNEXE 1 Catégories de biens à double usage listés en annexe du règlement (UE) 2021/821 du 20 mai 2021 44
ANNEXE 2 Textes législatifs et réglementaires relatifs aux biens à double usage
ANNEXE 3 Pays bénéficiant des autorisations générales de l’union
ANNEXE 4 Nombre et montant des licences délivrées en 2024 par pays et par categorie
ANNEXE 5 Nombre et montant des licences délivrées en 2024 par catégorie
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 55 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique