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Le présent rapport au Parlement entre dans le cadre de l'engagement pris en juin 2021 par le Gouvernement de renforcer l'information au Parlement, afin d'apporter une vision d'ensemble de son action dans le domaine du contrôle des exportations de matériels de guerre et de biens à double usage (civil et militaire). Il présente le cadre international et européen dans lequel s'inscrit le contrôle des exportations des biens à double usage, le processus de contrôle interministériel mis en place au niveau national et enfin le bilan des autorisations d'exportations accordées en 2021.
Le montant total des licences individuelles accordées en 2021 est de 9 milliards d'euros. Il est en augmentation par rapport aux années précédentes principalement en raison des exportations vers le Royaume-Uni, désormais considéré comme un pays tiers à l'Union européenne.
PRÉFACE
RÉSUMÉ
I. ORIGINE ET CADRE DU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES BIENS À DOUBLE USAGE
1. L’origine du contrôle des exportations des biens à double usage
1.1. Les biens à double usage
1.2. L’origine du contrôle
1.3. Un régime d’autorisation d’exportation
2. Cadre législatif et réglementaire du contrôle
2.1. Le règlement (UE) 2021/821 du 20 mai 2021
2.2. Les régimes de restriction des exportations de biens à double usage
2.3. Les contrôles d’initiative nationale
2.4. Le dispositif de contrôle en aval
II. LA MISE EN OEUVRE DU CONTRÔLE EN FRANCE
1. L’organisation du contrôle
1.1. L’organisation du contrôle en France
1.2. L’organisation du contrôle chez nos partenaires européens
1.3. La compétence du contrôle étendue à d’autres biens sensibles
2. La mise en œuvre du contrôle
2.1. Le processus de classement
2.2. Les différents types d’autorisation
2.3. L’examen des demandes d’autorisation d’exportation
III. BILAN 2021, ENJEUX ET PERSPECTIVES
1. Les autorisations d’exportation de biens à double usage en 2021
1.1. Décisions rendues en 2021
1.2. Nature des biens autorisés à l’exportation
2. Enjeux et perspectives
2.1. Le système de contrôle européen et son environnement
2.2. La mise en œuvre du règlement (UE) 2021/821
2.3. La performance du contrôle : un enjeu sécuritaire et économique
2.4. Les restrictions d’exportation et l’agression armée de l’Ukraine par la Russie
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique