Rapport d'information (...) sur le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État

INTRODUCTION 
LISTE DES RECOMMANDATIONS

PREMIÈRE PARTIE : LE PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ, FACTEUR DE COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES

I. LE PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ PAYÉ PAR LES ENTREPRISES EST UN PARAMÈTRE DÉTERMINANT POUR LEUR COMPÉTITIVITÉ
A. LE RÔLE DES PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ DANS LA COMPÉTITIVITÉ D'UNE ENTREPRISE
B. DES PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ FRANÇAIS PLUTÔT COMPÉTITIFS EN EUROPE, MOINS FACE À LA CONCURRENCE INTERNATIONALE 

II. LES DÉTERMINANTS DE LA FACTURE D'ÉLECTRICITÉ 
A. LES TROIS GRANDES COMPOSANTES DE LA FACTURE : LA FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ, LE FINANCEMENT DE SON ACHEMINEMENT ET LES TAXES 
1. La part liée à la fourniture
2. La part liée à l'acheminement 
B. LES LEVIERS DES ENTREPRISES POUR AGIR SUR LEUR NIVEAU DE CONSOMMATION 

DEUXIÈME PARTIE : UNE RÉGULATION PUBLIQUE INDISPENSABLE MAIS DÉFAILLANTE POUR COMBLER LES LACUNES DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

I. LES LACUNES DES MARCHÉS DE PRODUCTION ET DE FOURNITURE DE L'ÉLECTRICITÉ JUSTIFIENT UNE INTERVENTION PUBLIQUE
A. LES MARCHÉS DE GROS ET DE DÉTAIL NE PERMETTENT PAS DE GARANTIR DES PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ PROCHES DES COÛTS DE PRODUCTION ET DE PROTÉGER LE CONSOMMATEUR
1. Sur le marché de gros, des prix décorrélés des coûts de production
2. Sur le marché de détail, une ouverture à la concurrence qui laisse perplexe quant à son bénéfice pour le consommateur final
B. CES DÉFAILLANCES JUSTIFIENT LA MISE EN PLACE DE MÉCANISMES DE SOUTIEN ET DE RÉGULATION
a. L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh)
b. Les tarifs réglementés de vente de l'électricité
c. Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
d. Les mécanismes de capacité et d'ajustement

II. UNE INTERVENTION PUBLIQUE ELLE-MÊME DÉFAILLANTE
A. DES DISPOSITIFS STRUCTURELLEMENT DÉFAILLANTS 
1. Les principaux défauts de l'Arenh : optionalité, asymétrie, écrêtement et absence de révision du prix de vente
2. Les modalités de calcul des TRVe, visant à les rendre contestables, ne permettent pas de protéger suffisamment le consommateur
3. Des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables perfectibles
B. DES CARENCES MISES EN ÉVIDENCE DE MANIÈRE FLAGRANTE DURANT LA CRISE DE 2022
1. La crise de 2022 a nécessité une intervention publique massive 
2. Les dispositifs de soutien mis en place durant la crise n'ont pas suffi à protéger les entreprises, dont certaines sont encore en difficulté 

TROISIÈME PARTIE : UNE "RÉGULATION" POST-ARENH QUI NE CONVAINC PAS 

I. LES DISPOSITIFS POST-ARENH SE FONDENT SUR L'ACCORD ÉTAT-EDF DE 2023, QUI S'INSCRIT LUI-MÊME DANS LE CADRE DE LA RÉFORME EUROPÉENNE "ELECTRICITY MARKET DESIGN"
A. UNE RÉFORME "ELECTRICITY MARKET DESIGN" QUI NE REVIENT PAS SUR LES FONDAMENTAUX DU MARCHÉ MAIS DOIT PERMETTRE DE DONNER DAVANTAGE DE VISIBILITÉ AUX
ENTREPRISES
1. Des mesures en faveur des contrats de long terme et de la protection des consommateurs
2. La France a bataillé pour pouvoir bénéficier d'un CfD sur le nucléaire existant… pour finalement ne pas y recourir
B. L'ACCORD ENTRE L'ETAT ET EDF, RENDU PUBLIC EN 2023, FONDE LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS SUCCÉDANT À L'ARENH
1. Un accord négocié directement entre l'État et EDF, dont les enjeux auraient mérité un véritable débat au Parlement
2. Le premier volet de l'accord : un mécanisme de taxation et de redistribution des revenus générés par le parc nucléaire historique
3. Le second volet de l'accord : le développement des contrats partenariaux et de moyen et long terme

II. UNE RÉFORME "TOUT MARCHÉ" QUI NE PROTÈGE PAS SUFFISAMMENT LE CONSOMMATEUR FINAL DES ALÉAS DU MARCHÉ
A. LE VNU, UN MÉCANISME COMPLEXE DONT L'ACTIVATION DÉPEND DES BESOINS DE FINANCEMENT D'EDF ET SE FERA À UN NIVEAU DE PRIX PROBABLEMENT TROP ÉLEVÉ POUR ÊTRE PROTECTEUR 
1. Un mécanisme complexe et dont le paramétrage exact demeure inconnu 
2. La fixation des seuils : un équilibre introuvable entre moyens d'action pour EDF et compétitivité du prix pour le consommateur
3. L'absence de visibilité sur le montant du VNU pour les différentes catégories de consommateurs
4. Une réforme qui expose fortement le consommateur aux prix de marché
B. DES ENTREPRISES PARTAGÉES ET ATTENTISTES VIS-À-VIS DES NOUVEAUX CONTRATS PROPOSÉS PAR EDF
1. Un démarrage cacophonique des CAPN
2. Des CNS qui peinent à trouver leur public
3. Les contrats à horizon de 4 ou 5 ans ne sont pas toujours alignés avec la visibilité dont disposent certaines entreprises

QUATRIÈME PARTIE : DES PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ TRIBUTAIRES DE NOS CHOIX DE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

I. AGIR VÉRITABLEMENT SUR LES COÛTS DE PRODUCTION ET SUR LEUR LIEN AVEC LES PRIX POUR GAGNER EN COMPÉTITIVITÉ
A. RAPPROCHER COÛTS DE PRODUCTION ET PRIX FINAL PAYÉ PAR LE CONSOMMATEUR : UNE NÉCESSITÉ
B. AGIR SUR LES COÛTS DE PRODUCTION POSE LA QUESTION DES POLITIQUES DE SOUTIEN AUX FILIÈRES DE PRODUCTION DÉCARBONÉES
1. De nombreuses incertitudes sur les coûts associés au programme du nouveau nucléaire français
2. Un soutien aux énergies renouvelables à maintenir tout en procédant à certains aménagements
C. LA NÉCESSITÉ DE RÉINTERROGER EN PROFONDEUR NOTRE MODÈLE DE RÉGULATION 
1. Réguler l'ensemble de la production décarbonée par CfD : un minimum pour parvenir à rapprocher prix et coûts de production ?
2. La mise en place d'un acheteur public : une solution intermédiaire qui mérite d'être approfondie
3. Une solution rompant radicalement avec le marché : le rétablissement d'un TRVe pour tous et du monopole sur la fourniture et les grands moyens de production d'électricité

II. LES POLITIQUES DE SOUTIEN À LA COMPÉTITIVITÉ DU PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ DOIVENT NÉCESSAIREMENT DÉCOULER DE NOS CHOIX DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE 
A. UN PRÉREQUIS : DISPOSER D'UNE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE
B. MOBILISER LES SOUTIENS EN AGISSANT SUR TOUTES LES COMPOSANTES DE LA FACTURE
1. Poursuivre le soutien à l'investissement dans la décarbonation de l'industrie
2. Favoriser une taxation incitant à la décarbonation des usages 
3. Mieux valoriser la flexibilité, la sobriété et l'efficacité énergétiques ainsi que l'autoconsommation 
4. Renforcer la protection des consommateurs 

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES 
ANNEXE 1 : SIMULATIONS, FOURNIES PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DU CLIMAT (DGEC), RELATIVES À L'APPLICATION DU VERSEMENT NUCLÉAIRE UNIVERSEL
ANNEXE 2 : LES DÉTERMINANTS DU PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ