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Constituée en 1995 et reconnue d'utilité publique, la Fondation 30 Millions d'Amis s'est imposée dans le paysage philanthropique français dans le sillage de l'émission de télévision éponyme, créée en 1976. Avec un bilan solide de plus de 135 M€ en 2023 et des ressources issues de la générosité du public qui ont atteint près de 39 M€ la même année, la fondation dispose d'une assise financière considérable. Son activité, conduite par une cinquantaine de collaborateurs principalement affectés à ses refuges, reste cependant modeste au regard de ses moyens. Elle disposait fin 2023 de 86M€ de ressources mobilisables pour lancer des projets, soit l'équivalent de 4,5 années de charges d'exploitation. La Cour formule dans ce contexte un avis de conformité mais avec réserves. La Cour des comptes estime qu'il est impératif que la fondation mette fin à la thésaurisation excessive de ses ressources soit plus transparente sur sa communication financière. Enfin, la Cour des comptes préconise qu'une réforme en profondeur de son organisation et de ses méthodes de travail soit engagée afin d'être en mesure de garantir un emploi des fonds conforme à la volonté des donateurs.
À l'issue du contrôle, la fondation a engagé des actions correctrices.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UNE FONDATION CONFRONTÉE À UN IMPÉRATIF DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROFESSIONNALISATION
I - UNE RÉFLEXION STRATÉGIQUE EMBRYONNAIRE, QUI DOIT PRENDRE FORME AU PLUS VITE POUR PERMETTRE À LA FONDATION DE MIEUX MOBILISER SES RESSOURCES FINANCIÈRES
A - Un développement au gré des circonstances en gestion directe, d’ampleur modeste à ce jour
B - Une sous-utilisation des dons et legs reçus incompatible avec l’objet social de la fondation
C - Une réflexion naissante sur les pistes de développement envisageables, qui doit impérativement se concrétiser rapidement
II - UNE GOUVERNANCE QUI GAGNERAIT À ÊTRE PLUS COLLÉGIALE ET À ASSOCIER UNE EXPERTISE EXTERNE
A - Un conseil d’administration voulu comme instance exclusive de pilotage, qui devrait s’ouvrir à l’expertise de comités consultatifs
B - Une absence préjudiciable de délibérations collégiales sur des enjeux pourtant essentiels
III - UNE ORGANISATION DES SERVICES ATYPIQUE ET CRITIQUABLE, DÉSORMAIS EN COURS DE NORMALISATION
A - Une fondation placée jusqu’à présent sous la dépendance de la société de production Pro TV
B - Une fondation sous-administrée, qui doit renforcer ses moyens et professionnaliser ses méthodes
CHAPITRE II UNE COMMUNICATION FINANCIÈRE QUI PASSE SOUS SILENCE LE NIVEAU ÉLEVÉ DES RESSOURCES NON EMPLOYÉES ET LE POIDS DEVENU TRÈS INSUFFISANT DES EMPLOIS EN MISSIONS SOCIALES
I - DES RÈGLES DE CONSTRUCTION DU COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES QUI N’ONT REÇU AUCUNE VALIDATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
II - DES CHOIX CRITIQUABLES DANS LA RÉPARTITION DES DÉPENSES AU SEIN DES RUBRIQUES D’EMPLOIS DU CER
A - Des emplois en missions sociales surestimés
B - Des frais de recherche de fonds minorés
C - Des frais de fonctionnement à corriger
III - DES RESSOURCES LIÉES À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC MINORÉES
IV - DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE RÉDUITES, CENTRÉES SUR LE BÉNÉVOLAT DES ENQUÊTEURS
V - UNE COMMUNICATION FINANCIÈRE QUI NE RESPECTE PAS LES EXIGENCES DE TRANSPARENCE ENVERS LES DONATEURS
CHAPITRE III UNE COLLECTE DYNAMIQUE, PORTÉE PAR LES PRÉLÈVEMENTS AUTOMATIQUES ET LES LEGS
I - L’ATOUT MAJEUR DES PRÉLÈVEMENTS AUTOMATIQUES DANS LA COLLECTE DES DONS
A - Un manquement aux obligations de déclaration préalable de campagnes jusqu’en 2024
B - Une approche « multi-canal » pour les appels à dons et legs
C - Une collecte largement externalisée et portée par la dynamique soutenue des prélèvements automatiques
D - Les initiatives et réflexions en cours pour l’amélioration de la collecte de dons
II - L’IMPORTANCE DEVENUE DÉTERMINANTE DES RECETTES ISSUES DES LEGS ET LIBÉRALITÉS
A - Une gestion désormais rigoureuse des dossiers, après une forte instabilité des équipes du siège
B - Une réalisation des biens satisfaisante
III - UNE RENTABILITÉ DES OPÉRATIONS DE COLLECTE SURÉVALUÉE
CHAPITRE IV LES MISSIONS SOCIALES : L’ÉMERGENCE RÉCENTE, ET ENCORE MODESTE, DE LA GESTION DIRECTE DE REFUGES
I - LES AIDES AUX REFUGES ET ASSOCIATIONS : UNE MISSION HISTORIQUE ET ENCORE CENTRALE
A - Les aides aux refuges et les opérations sur les chats libres : des procédures d’octroi à mieux formaliser
B - Les subventions versées aux associations nationales ou œuvrant à l’étranger : l’absence critiquable de tout formalisme
C - Le partenariat avec l’École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort pour l’aide aux plus démunis
II - LE SAUVETAGE DES ANIMAUX ET LES SUITES JUDICIAIRES
III - LA GESTION DIRECTE DES REFUGES : UNE ACTIVITÉ RÉCENTE ET ENCORE ASSEZ MODESTE
A - Centre d’hébergement d’urgence de La Tuilerie : un site d’accueil pour chiens et chats en rénovation depuis dix ans
B - Ferme des Aubris : un refuge pour équidés et un garde-meubles pour la fondation
C - Une clarification indispensable des règles d’encaissement et de paiement dans les deux sites
IV - LA SENSIBILISATION À LA CAUSE ANIMALE : UN MARQUEUR DE LA FONDATION ; DES RESTRUCTURATIONS EN COURS
A - Une stratégie de communication active sur internet et les réseaux sociaux
B - Le magazine « 30 millions d’amis » et la mise en oeuvre critiquable du contrat d’édition et de licence de marque
C - Les pistes de développement envisagées
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 115 pages
- Édité par : Cour des comptes