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La commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) fait, dans ce rapport, le bilan de son activité 2017 et présente son actualité pour 2018.
Sur 249 avis ou décisions correspondant à 955 781 m2, la CNAC a rendu 148 avis favorables ou décisions d'autorisation pour 519 385 m2 (soit 59 % en nombre contre 57 % en 2016).
Cette année a également été marquée par l'annonce du plan gouvernemental "Action cœur de ville" qui vise à redynamiser les centres des villes moyennes.
1. Ce qu'il faut savoir avant de passer devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
2. Comment la CNAC applique-t-elle les critères légaux pour apprécier les projets ?
3. Données relatives à l'activité des CDAC et de la CNAC et impact sur les territoires
4. Les faits marquants 2017 et actualités 2018
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 86 pages
- Édité par : Direction générale des entreprises