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Ce rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) revient sur plusieurs travaux effectués à la demande du ministre en charge de l'économie et des finances pour l'année 2024. Il traite notamment des sujets tels que les contrats d'assurance obsèques, l'assurance emprunteur, les découverts bancaires, le statut de l'entrepreneur individuel, le financement de l'acquisition de logement et la réception des obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Il détaille l'état d'avancement de ces études à fin juin 2025. Il revient également sur la publication du premier rapport de l'Observatoire des produits d'épargne financière.
Parallèlement, le CCSF a poursuivi la réalisation de ses missions récurrentes dont notamment : l'observation des tarifs bancaires, la nomination des médiateurs d'entreprises et le suivi de ses travaux antérieurs.
Avant-propos de la présidente
Introduction
1. Le CCSF au service de la protection des consommateurs
1.1 Une instance représentative
1.2 Une instance active, portée par une forte mobilisation de ses membres
1.3 Une instance de concertation reconnue
1.4 Un lieu privilégié de partage sur les enjeux majeurs du secteur
2. Les nouvelles demandes des pouvoirs publics
2.1 Une mission confiée par la loi "industrie verte" : le suivi des performances et frais des produits d'épargne financière
2.2 Les contrats d'assurance obsèques
2.3 Les entrepreneurs individuels
2.4 La réception des obligations réglementaires de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) par les clientèles
3. Les missions récurrentes du CCSF
3.1 Le suivi des tarifs bancaires
3.2 La désignation des médiateurs
3.3 Le suivi des travaux antérieurs
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 94 pages
- Édité par : Comité consultatif du secteur financier