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Depuis 2019, les "Cités éducatives" visent à fédérer l'ensemble de la communauté éducative pour coordonner les stratégies locales d'accompagnement des 0-25 ans, au sein des quartiers de la politique de la Ville, à travers un label et des financements spécifiques. Dans le contexte très préoccupant de la dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes et de l'insuffisance des moyens pour y faire face, le rapport conjoint de l'Igas et de l'IGÉSR examine dans quelle mesure ces cités se sont engagées sur le sujet et comment elles peuvent renforcer leur contribution.
Constatant une montée en puissance progressive des cités éducatives en matière de santé mentale, la mission encourage la poursuite de cette démarche, sans l'imposer, et propose de l'accompagner sous certaines conditions, compte tenu des difficultés pour l'évaluer.
Le rapport formule dix recommandations pour soutenir la promotion et la prévention en santé mentale, en rappelant que les cités éducatives n'ont pas vocation à intervenir dans la prise en charge et l'organisation des parcours de soins, qui relèvent en premier lieu des acteurs du soin.
Quelles recommandations ?
- Au niveau national : lancer une démarche nationale sous la houlette de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et de la DGESCO (Direction générale de l'enseignement scolaire), avec l'appui indispensable du ministère chargé de la Santé, afin d'outiller les cités éducatives (espaces de discussion, partage de bonnes pratiques).
- Au niveau local : associer plus systématiquement les acteurs de la santé à la gouvernance des cités éducatives, pour permettre à ces dernières de bénéficier d'une expertise en la matière et éviter les dédoublements d'actions ou de dispositifs. Le rapport recommande, notamment, la participation de l'agence régionale de santé, au moins une fois par an, au comité de pilotage de chaque cité éducative, et l'association du coordonnateur du projet territorial de santé mentale (PTSM) ou du conseil local de la santé mentale (CLSM) aux travaux de celle-ci.
- Au niveau de chaque cité éducative : favoriser la mise en relation des acteurs du territoire et la complémentarité avec les actions de droit commun. L'ingénierie des cités éducatives doit être mobilisée pour mettre en place des actions répondant aux critères de qualité retenus par le ministère de la Santé, notamment pour développer des compétences psychosociales et former aux premiers secours en santé mentale.
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 DANS UN CONTEXTE D'ETAT PREOCCUPANT DE LA SANTE MENTALE DES JEUNES, DES CITES EDUCATIVES DE PLUS EN ACTIVES
1.1 La santé mentale des jeunes : face à un état de santé préoccupant, des réponses institutionnelles évolutives mais qui demeurent insuffisantes
1.1.1 L'état préoccupant de santé mentale des jeunes, particulièrement mis en lumière par la crise sanitaire
1.1.2 Des acteurs institutionnels qui s'adaptent et proposent de nouvelles réponses, sans parvenir à couvrir l'ensemble des besoins en santé mentale des jeunes
1.2 Les cités éducatives : de plus en plus actives, bien que de manière hétérogène, en matière de santé mentale
1.2.1 Des objectifs intrinsèquement liés à la problématique de la santé mentale, sans la mentionner explicitement, et un fonctionnement très local
1.2.2 L'action croissante, bien qu'hétérogène et inégalement observable, des cités éducatives en matière de santé mentale
2 L'OPPORTUNITE D'UN DEVELOPPEMENT AIDE, MAIS NON COMMANDE, DES ACTIONS DES CITES EDUCATIVES DEDIEES A LA SANTE MENTALE
2.1 Opportunités : les raisons qui plaident pour une action renforcée des cités éducatives en faveur de la santé mentale des jeunes
2.1.1 Une population sur le territoire des cités éducatives plus exposée que la moyenne au risque de dégradation de son état de santé mentale
2.1.2 Une "approche intégrée", permettant d'appréhender les difficultés des jeunes sur une large tranche d'âge, et hors du strict cadre de l'école
2.1.3 Une démarche souple et locale, propice à l'expérimentation de formes nouvelles
2.2 Limites : une généralisation des actions des cités éducatives en faveur de la santé mentale qui ne peut être trop injonctive et qui doit respecter un principe de prudence
2.2.1 Le principe originel de liberté de définition des programmes d'actions, établis à partir du diagnostic local
2.2.2 Des limites du processus d'évaluation qui appellent un élargissement prudent des axes d'intervention des cités éducatives
2.2.3 Un équilibre à trouver entre une pure démarche d'ingénierie et un nouveau guichet sans réelle plus-value
3 LES LEVIERS POUR POURSUIVRE ET ACCOMPAGNER LA MONTEE EN PUISSANCE DES CITES EDUCATIVES EN MATIERE DE SANTE MENTALE
3.1 Au niveau national : encourager, accompagner et suivre la montée en puissance des cités éducatives sur la santé mentale
3.1.1 Afficher explicitement la santé mentale comme un objectif général des cités éducatives
3.1.2 Lancer une démarche nationale visant à outiller les cités éducatives en matière de santé mentale
3.1.3 Mettre en place un suivi annuel léger et consolidé de l'action des cités éducatives en matière de santé mentale
3.2 Au niveau local : associer plus systématiquement les acteurs de la santé à la gouvernance des cités éducatives
3.2.1 Développer une participation adaptée des ARS à la gouvernance des cités éducatives
3.2.2 S'adosser aux dispositifs de concertation et coordination déjà existants en matière de santé mentale
3.2.3 Associer les acteurs locaux spécifiquement dédiés à l'écoute des enfants et des jeunes, en couvrant tous les profils et tranches d'âge, au-delà des seuls écoliers, collégiens et lycéens
3.3 Dans chaque cité éducative : agir pour la santé mentale en privilégiant la mise en relation des acteurs du territoire et la complémentarité avec les actions de droit commun
3.3.1 Conforter le rôle de mise en relation des acteurs du territoire, notamment pour le partage d'informations sur l'offre d'accompagnement et de prise en charge et pour le déploiement des programmes de développement des compétences psychosociales (CPS)
3.3.2 Conforter la logique de complémentarité avec le droit commun, notamment pour les formations aux premiers secours en santé mentale (PSSM)
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE SUCCINCTE DES CITES EDUCATIVES
ANNEXE 2 : METHODOLOGIE
PIECE-JOINTE N° 1 : CIRCULAIRE DU 13 FEVRIER 2019 RELATIVE AU DEPLOIEMENT DU PROGRAMME DES CITES EDUCATIVES
PIECE-JOINTE N° 2 : APPEL A CANDIDATURE LABEL NATIONAL CITES EDUCATIVES DU 26/03/2024
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
SIGLES UTILISÉS
LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 82 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche